Citoyenneté française en contexte colonial
De Suffrage Universel
Révision datée du 17 octobre 2014 à 15:05 par Admin (discussion | contributions) (→Articles connexes)
7 mai 1946: Loi Lamine Guèye
La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye.
23 juin 1956: Loi-cadre Defferre
Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
Bibliographie
- Damien Deschamps, « Une citoyenneté différée : cens civique et assimilation des indigènes dans les établissements français de l’Inde », in : Revue française de science politique, vol. 47, n°1, février 1997, p. 49-69
Articles connexes
- Nationalité française en contexte colonial
- Démocratie en contexte colonial français
- Participation politique des Algériens musulmans en métropole avant l'indépendance
- Participation politique des Algériens musulmans en métropole après l'indépendance
- Droit de vote des étrangers et des colonisés en France