Sièges réservés

De Suffrage Universel
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Dans la plupart des systèmes électoraux, il n'est pas prévu de représentation spécifique de certains groupes minorisés. Il existe toutefois plusieurs variantes où des minorités disposent de par la loi de sièges réservés au sein d'une assemblée élue,

  • soit par quota fixe: d'office X sièges
  • soit par quota flottant: si la minorité A n'a obtenu aucun élu, il lui est d'office attribué un siège
  • soit par dérogation au seuil électoral: la ou les listes représentant une minorité reconnue peut envoyer un, ou plusieurs, député(s) même si elle n'atteint pas le seuil électoral exigé pour les autres listes ou partis politiques

Quotas fixes

Afghanistan

voir en détail: Sièges réservés (Afghanistan)

La législation électorale d'application pour les élections législatives du 18 septembre 2005 en Afghanistan prévoit que sur les 249 sièges de la Wolesi Jirga (Chambre du peuple) 10 sont réservés pour la communauté nomade des Kuchis, parmi lesquels 68 se sont portés candidats. Au total, 68 sièges sont réservés aux femmes, dont 3 parmi les sièges kuchis

Belgique

Eurodéputé et sénateur germanophone

La Communauté germanophone de Belgique (environ 71.000 personnes) compte d'office un siège réservé sur le quota belge (25, puis 24 sièges) au Parlement européen, élu direct dans une circonscription germanophone, et un siège sur 71 au Sénat de Belgique, ce dernier est élu par le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique.

Région de Bruxelles-Capitale

voir en détail: Sièges réservés (Région de Bruxelles-Capitale)

Au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, la minorité flamande ne disposait de sièges que selon son importance électorale de 1989 à 1999, soit de 10 à 11 sur 75. Lors des élections de juin 2004, une nouvelle clé de répartition fixe a été appliquée (en résultat des Accords du Lambermont): 72 élus francophones et 17 élus flamands.

Colombie

L'article 176 alinéa 3 de la Constitution colombienne de 1991 prévoit que "La ley podrá establecer una circunscripción especial para asegurar la participación en la Cámara de Representantes de los grupos étnicos y las minorías políticas y de los colombianos residentes en el exterior. Mediante esta circunscripción se podrá elegir hasta cinco representantes."[1]. Au Sénat, une circonscription électorale spéciale pour les "indigènes" (Amérindiens) a été créée dès 1991, avec deux élus, la Chambre des représentants a suivi cet exemple à partir de 1998, également avec deux élus [2].

Croatie

Le Sabor (parlement croate) compte 152 membres, dont 140 élus dans les circonscriptions électorales, 8 par les minorités et 4 par la diaspora.

Empire ottoman

voir en détail: Sièges réservés dans l'Empire ottoman

États-Unis

article détaillé: Sièges réservés (Maine)

Fidji

voir en détail: Sièges réservés (Fidji)

France

système des deux collèges dans les départements d'Algérie et dans les territoires d'outremer et sous tutelle en Afrique

Irak

voir en détail: Sièges réservés (Irak)

Aucun texte légal ne mentionne de quotas ou de sièges réservés pour les diverses composantes ethniques et religieuses de la population irakienne à l'Assemblée nationale élue le 30 janvier 2005, mis à part un souhait général que toutes "soient équitablement représentées", sans traduction légale concrète.

Iran

voir en détail: Sièges réservés (Iran)

À la suite de la révolution constitutionnelle de 1906 en Iran, un parlement (majlis) est mis sur pied et inclut des sièges réservés pour les minorités religieuses reconnues (gens du livre) : chrétiens, juifs et zoroastriens. La nouvelle constitution iranienne mise en place à la suite de la révolution islamique de 1979 reprend l'idée, et dans chacun des 7 majlis élus depuis 1980 pour 4 ans siègent ainsi 2 chrétiens arméniens, 1 chrétien assyrien (ou assyro-chaldéen), 1 juif et 1 zoroastrien.

Italie

Région du Trentin-Haut-Adige/Tyrol du Sud

article détaillé: Sièges réservés au Trentin-Haut-Adige/Tyrol du Sud

Un siège sur les 35 du conseil provincial du Trentin est réservé à la minorité ladinophone (le ladin est une langue rhéto-romane proche du romanche et du frioulan)[3]. Concrètement, le candidat qui a obtenu le plus de voix dans les communes ladinophones (cataloguées comme telles suite à des recensements linguistiques) est automatiquement élu.

Il existe une législation similaire dans l'autre province de la région, Bolsano/Südtirol. Concrètement, le dernier siège est attribué au candidat ladinophone non élu qui a obtenu le plus de voix, ce siège étant retiré à la coalition de listes qui a obtenu le moins de voix.

Les conseillers provinciaux sont en même temps conseillers régionaux du Trentin-Haut-Adige/Tyrol du Sud (Trentino-Alto Adige/Südtirol).

Jordanie

voir en détail: Sièges réservés (Jordanie)

Liban

voir en détail: Sièges réservés (Liban)

Au Liban, où les assemblées élues ou nommées pendant la période ottomane et sous le mandat français l'étaient déjà sur une base de représentation confessionnelle depuis le milieu du XIXe siècle, tous les sièges parlementaires sont répartis suivant une clé préétablie en 1943 (Pacte national) et modifiée en 1989 (Accord de Taef) entre les différentes communautés confessionnelles du pays.

Macédoine

Le 30 août 2007, le gouvernement macédonien a annoncé une modification législative visant à créer 13 sièges réservés au parlement, 4 pour la minorité turque, 2 pour la minorité rom, 2 pour la minorité serbe et 1 pour chacune des plus petites minorités aroumaine et bosniaco-musulmane. Trois sièges vont par ailleurs être attribués à la diaspora macédonienne, 1 pour l'Australie, 1 pour l'Europe et 1 pour les Etats-Unis. Le nombre de sièges au parlement passera ainsi de 120 à 133[4].

Montenegro

Au parlement monténégrin, 5 sièges sur 81 sont réservés pour la minorité albanaise [5]

Pakistan

voir en détail: Sièges réservés (Pakistan)

Palestine

voir en détail: Sièges réservés (Autorité palestinienne)

L'Autorité palestinienne a hérité de l'organisation de l'Empire ottoman et de la Jordanie l'existence de sièges réservés au Conseil législatif palestinien où six sièges ont été réservés lors des premières élections pour les Chrétiens et un pour les Samaritains, mais aussi au niveau municipal. Ce système a été abandonné dès les deuxièmes élections législatives.

Sikkim

Dans l'Etat indien du Sikkim, un siège sur les 32 que compte l'assemblée de l'Etat est réservé pour le Sangha, la communauté de moines et nonnes bouddhistes.

Slovénie

L'Assemblée nationale slovène (Državni Zbor) compte 90 membres, élus pour un mandat de 4 ans. 88 sont élus au scrutin proportionnel (système D'hondt) et 2 par les minorités ethniques (système Borda), soit les Italiens et les Hongrois.

Syrie

voir en détail: Sièges réservés (Syrie)

Quotas flottants

Inde

voir en détail: Sièges réservés (Inde)

Maurice

L'Assemblée nationale compte 66 élus directs et entre 4 et 8 représentants des minorités ethniques et religieuses désignés par la Cour Suprême selon un système dénommé des "meilleurs perdants" parmi les candidats non élus des partis ou alliances électorales représentés au parlement.

Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, l'Option maori prévoit que tout électeur peut volontairement s'inscrire sur une liste d'électeurs māori (Maori roll) qui déterminera le nombre de sièges réservés pour cette minorité ethnique au Parlement. Cela n'empêche toutefois aucunement des candidats māori de se faire élire dans la catégorie électorale générale, du moment qu'ils ne se sont pas inscrits sur la liste d'électeurs maori.

Singapour

Depuis 1988, au moins un des députés élus dans chaque circonscription proportionnelle (Group Representation Constituency) doit appartenir à une des minorités, malaise, indienne ou autre.


Dérogation au seuil électoral

Allemagne

Le système en vigueur dans les Länder allemands du Schleswig-Holstein et du Brandebourg constitue une variante des sièges réservés, puisque pour les partis représentant une minorité ethnique reconnue, les Danois et les Frisons dans le premier cas, les Sorabes dans le second, il est dérogé à la règle électorale du seuil de 5%, au-dessous duquel un parti ne peut être représenté au Landtag.

Pologne

Les partis doivent obtenir 5 % des suffrages (8 % pour les coalitions) pour pouvoir être représentés au Parlement polonais. Les partis représentant des minorités ethniques ne sont pas concernés par ce quorum, mais seule l'organisation représentant la minorité allemande en bénéficie concrètement.

Roumanie

La Chambre des Députés compte 332 membres élus dans des circonscriptions électorales au suffrage universel. La norme de représentation est de un député pour 70.000 habitants[6]. La Constitution de la Roumanie et la Loi électorale confèrent aux organisations des citoyens appartenant a des minorités nationales, au cas où celles-ci n'auraient pu obtenir aux élections au moins un mandat de parlementaire, le droit à un mandat de député, si elles obtiennent au niveau de tout le pays un nombre de suffrages d'au moins 5% du nombre moyen de suffrages valablement exprimés pour l'élection d'un député à l'échelon national. Les mandats attribués aux organisations des citoyens appartenant aux minorités nationales, dans les conditions fixées par la Loi électorale, s'ajoutent aux mandats de députés résultant de la norme de représentation[7].

Serbie

Les 250 représentants au Parlement serbe sont élus pour une législature de 4 ans au suffrage universel direct ; chaque parti déclaré produit une liste unique de candidats pour toute la Serbie et reçoit un nombre de représentants proportionnel au nombre de votes atteints dans tout le pays ; cependant, ne sont pris en compte que les votes provenant des circonscriptions où il obtient au moins 5% des voix. Cette dernière condition n'est toutefois pas nécessaire pour les partis s'étant enregistrés comme partis de minorités ethniques qui n'ont besoin que de 0,4% des voix.

Sources

  1. Constitución Política de Colombia 1991, Camara de Representantes de la República de Colombia
  2. Beatriz Londoño Toro, LA CONSTITUCION DE 1991 Y LOS INDIGENAS, Revista Credencial Historia (Bogotá - Colombia), Edición 146, février 2002
  3. Consiglio della Provincia autonoma di Trento, Wikipédia en italien
  4. Macedonia's Small Minorities Offered Seats in Parliament, RFE/RL NEWSLINE Vol. 11, No. 164, Part II, 5 September 2007
  5. Montenegro, Inter-Parliamentary Union
  6. Structure de Parlement de Roumanie - Législature 2004-présent
  7. Le Parlement de la Roumanie - Election - Système électoral

Voir aussi

L'élargissement du concept d'ahl al-kitâb en islam à des religions autres que celles explicitement mentionnées dans le Coran (Section Actualité du concept d'ahl al-kitâb")

Liens externes

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