Citoyenneté française en contexte colonial

7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye.

Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au Double Collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes sénégalaises, et d'autre part les "indigènes", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la Conférence de Brazzaville la souhaitent, et l'association.

Le 25 avril 1946, est votée la loi Lamine Guèye, du nom de ce député sénégalais de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes (sans jamais mentionner "à l'exclusion des femmes musulmanes d'Algérie jusqu'en 1958") à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'Édit de Caracalla pour l'Empire romain.

Au même moment, le député Félix Houphouët-Boigny (Rassemblement démocratique africain, RDA) fait voter la suppression du travail forcé dans les colonies. Le 27 octobre de la même année, la Constitution de la Quatrième République institue l'Union française.

23 juin 1956: Loi-cadre Defferre

Toutefois, c'est seulement dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" (sauf en Algérie) et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.

Bibliographie

• Damien Deschamps, « Une citoyenneté différée : cens civique et assimilation des indigènes dans les établissements français de l’Inde », in : Revue française de science politique, vol. 47, n°1, février 1997, p. 49-69

Articles connexes

• Nationalité française en contexte colonial
• Démocratie en contexte colonial français
• Participation politique des Algériens musulmans en métropole avant l'indépendance
• Participation politique des Algériens musulmans en métropole après l'indépendance
• Droit de vote des étrangers et des colonisés en France