Différences entre versions de « Discriminations politiques sur base de la religion »

Version actuelle datée du 13 juillet 2026 à 18:27

Les trois principales discriminations politiques sur base de la religion sont

l'exclusion de la nationalité
l'exclusion du droit de vote
l'exclusion de l'éligibilité

Exclusion de la nationalité

Anciens régimes

Dans les "anciens régimes", l'exclusion de la nationalité pour les fidèles de religions minoritaires était une conséquence juridique du principe Cujus regio, ejus religio (« tel prince, telle religion »).

République de Genève

Le 21 mai 1536, la nouvelle République de Genève impose à chaque citoyen un serment d'allégeance à la foi luthérienne, et n'acceptera le retour des catholiques que lors de l'invasion française de 1798^[1].

République de Mulhouse

Dès le Moyen-Âge, les juifs avaient interdiction de résider dans la cité-Etat de Mulhouse, interdiction étendue aux catholiques à partir de 1536, quand le protestantisme y devint la religion officielle. L'interdiction ne fut levée pour les juifs qu'en 1798, lors de l'annexion par la France. Elle l'avait été pour les catholiques mariés en 1754, mais en tant qu'étrangers, sans "droit de bourgeoisie".

Royaume de Grande-Bretagne (1707-1801) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1801-1922)

voir Les droits politiques des non-anglicans au Royaume-Uni

Treize colonies d'Amérique du Nord et Etats-Unis

voir Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis

Etats modernes

Roumanie

voir Les Juifs de Roumanie et la nationalité roumaine

Suisse

"La Constitution de la République helvétique, en 1798, uniformisa, sur le modèle français, la notion de citoyenneté suisse (citoyen). Les étrangers pouvaient l'acquérir après vingt ans de séjour (article 20 de la Constitution helvétique du 12 avril 1798), mais non les juifs (judaïsme), selon une disposition postérieure. (...)
La Constitution de 1848 renonça à introduire une citoyenneté suisse. En déclarant que «tout citoyen d'un canton est citoyen suisse», elle superposait au droit de cité cantonal un droit de cité suisse qui en dérivait et qui conférait les mêmes droits civiques à tout Suisse de sexe masculin et de religion chrétienne (article 42 de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848). L'acquisition et la perte du droit de cité restaient du ressort des cantons. Les juifs obtinrent l'égalité des droits en 1867^[2]."

"Ce fut en 1856 seulement qu'un arrêté fédéral [suisse] instaura l'égalité sur le plan commercial et juridique et accorda aux juifs le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal et fédéral, mais non communal^[3]."

Exclusion du droit de vote

Canada

voir: Les droits politiques des Doukhobors au Canada

Exclusion de l'éligibilité

Maldives

To be eligible as a parliamentary candidate, a person must be a Maldivian citizen and not also a citizen of a foreign country, a Muslim and “a follower of a Sunni School of Islam”, at least 18 years of age, and of sound mind^[4].

Notes et sources

↑ voir e.a. "21 mai 1536 Genève passe à la Réforme avec Calvin", Hérodote,
↑ Rainer J. Schweizer, Christina Müller, "Droit de Cité", Dictionnaire historique suisse, 2021
↑ Robert Uri Kaufmann, "Judaïsme. Vers l'émancipation (1798-1879)", Dictionnaire historique suisse, 2016
↑ MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group, 22 March 2014

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

[1] voir e.a. "21 mai 1536 Genève passe à la Réforme avec Calvin", Hérodote,

[2] Rainer J. Schweizer, Christina Müller, "Droit de Cité", Dictionnaire historique suisse, 2021

[3] Robert Uri Kaufmann, "Judaïsme. Vers l'émancipation (1798-1879)", Dictionnaire historique suisse, 2016

[4] MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group, 22 March 2014

[1]

[2]

[3]

[4]

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 ==Exclusion de la nationalité==
-Dans les "anciens régimes", l'exclusion de la nationalité pour les fidèles de religions minoritaires était une conséquence juridique du principe ''[http://en.wikipedia.org/wiki/Cuius_regio,_eius_religio Cujus regio, ejus religio]'' (« tel prince, telle religion »). le 21 mai 1536 par exemple, la nouvelle République de Genève impose à chaque citoyen un serment d'allégeance à la foi luthérienne.
+===Anciens régimes===
+Dans les "anciens régimes", l'exclusion de la nationalité pour les fidèles de religions minoritaires était une conséquence juridique du principe ''[http://en.wikipedia.org/wiki/Cuius_regio,_eius_religio Cujus regio, ejus religio]'' (« tel prince, telle religion »).
+====République de Genève====
+Le 21 mai 1536, la nouvelle République de Genève impose à chaque citoyen un serment d'allégeance à la foi luthérienne, et n'acceptera le retour des catholiques que lors de l'invasion française de 1798<ref>voir e.a. "[http://web.archive.org/web/20121124001037/https://www.herodote.net/21_mai_1536-evenement-15360521.php 21 mai 1536 Genève passe à la Réforme avec Calvin]", ''Hérodote'', </ref>.
+====République de Mulhouse====
+Dès le Moyen-Âge, les juifs avaient interdiction de résider dans la cité-Etat de Mulhouse, interdiction étendue aux catholiques à partir de 1536, quand le protestantisme y devint la religion officielle. L'interdiction ne fut levée pour les juifs qu'en 1798, lors de l'annexion par la France. Elle l'avait été pour les catholiques mariés en 1754, mais en tant qu'étrangers, sans "droit de bourgeoisie".
+====Royaume de Grande-Bretagne (1707-1801) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1801-1922)====
+''voir [[Les droits politiques des non-anglicans au Royaume-Uni]]''
+====Treize colonies d'Amérique du Nord et Etats-Unis====
+''voir [[Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis]]''
+===Etats modernes===
+====Roumanie====
+''voir [[Les Juifs de Roumanie et la nationalité roumaine]]''
+====Suisse====
+"La Constitution de la République helvétique, en 1798, uniformisa, sur le modèle français, la notion de citoyenneté suisse (citoyen). Les étrangers pouvaient l'acquérir après vingt ans de séjour (article 20 de la Constitution helvétique du 12 avril 1798), mais non les juifs (judaïsme), selon une disposition postérieure. (...) <br>
+La Constitution de 1848 renonça à introduire une citoyenneté suisse. En déclarant que «tout citoyen d'un canton est citoyen suisse», elle superposait au droit de cité cantonal un droit de cité suisse qui en dérivait et qui conférait les mêmes droits civiques à tout Suisse de sexe masculin et de religion chrétienne (article 42 de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848). L'acquisition et la perte du droit de cité restaient du ressort des cantons. Les juifs obtinrent l'égalité des droits en 1867<ref>Rainer J. Schweizer, Christina Müller, "[http://web.archive.org/web/20210227161549/https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/008969/2021-01-11/ Droit de Cité]", ''Dictionnaire historique suisse'', 2021</ref>."
+"Ce fut en 1856 seulement qu'un arrêté fédéral [suisse] instaura l'égalité sur le plan commercial et juridique et accorda aux juifs le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal et fédéral, mais non communal<ref>Robert Uri Kaufmann, "[http://web.archive.org/web/20210501182737/https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/011376/2016-02-01/#HVersl27E9mancipation281798-187929 Judaïsme. Vers l'émancipation (1798-1879)]", ''Dictionnaire historique suisse'', 2016</ref>."
 ==Exclusion du droit de vote==
+===Canada===
+''voir: [[Les droits politiques des Doukhobors au Canada]]''
 ==Exclusion de l'éligibilité==
-Maldives:
+===Maldives===
-:To be eligible as a parliamentary candidate, a person must be a Maldivian citizen and not also a citizen of a foreign country, a Muslim and “a follower of a Sunni School of Islam”, at least 18 years of age, and of sound mind<ref>[http://thecommonwealth.org/sites/default/files/news-items/documents/Maldives%20People's%20Majlis%20Election%202014%20Commonwealth%20Observer%20Group%20Report.pdf MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group], 22 March 2014</ref>.
+:To be eligible as a parliamentary candidate, a person must be a Maldivian citizen and not also a citizen of a foreign country, a Muslim and “a follower of a Sunni School of Islam”, at least 18 years of age, and of sound mind<ref>[https://web.archive.org/web/20160811002536/http://thecommonwealth.org/sites/default/files/news-items/documents/Maldives%20People's%20Majlis%20Election%202014%20Commonwealth%20Observer%20Group%20Report.pdf MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group], 22 March 2014</ref>.
 ==Notes et sources==
 <references/>
-==Voir aussi==
-*[[Les droits politiques des Doukhobors au Canada]]
-*[[Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis]]
-*[[Les Juifs de Roumanie et la nationalité roumaine]]
-*[[Les droits politiques des non-anglicans au Royaume-Uni]]
 [[Catégorie:Discrimination politique sur base de la religion|*]]
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