Différences entre versions de « Discriminations politiques sur base de la religion »

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Les trois principales discriminations politiques sur base de la religion sont

l'exclusion de la nationalité
l'exclusion du droit de vote
l'exclusion de l'éligibilité

Exclusion de la nationalité

Anciens régimes

Dans les "anciens régimes", l'exclusion de la nationalité pour les fidèles de religions minoritaires était une conséquence juridique du principe Cujus regio, ejus religio (« tel prince, telle religion »).

République de Genève

Le 21 mai 1536, la nouvelle République de Genève impose à chaque citoyen un serment d'allégeance à la foi luthérienne, et n'acceptera le retour des catholiques que lors de l'invasion française de 1798^[1].

République de Mulhouse

Dès le Moyen-Âge, les juifs avaient interdiction de résider dans la cité-Etat de Mulhouse, interdiction étendue aux catholiques à partir de 1536, quand le protestantisme y devint la religion officielle. L'interdiction ne fut levée pour les juifs qu'en 1798, lors de l'annexion par la France. Elle l'avait été pour les catholiques mariés en 1754, mais en tant qu'étrangers, sans "droit de bourgeoisie".

Royaume de Grande-Bretagne (1707-1801) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1801-1922)

voir Les droits politiques des non-anglicans au Royaume-Uni

Treize colonies d'Amérique du Nord et Etats-Unis

voir Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis

Etats modernes

Roumanie

voir Les Juifs de Roumanie et la nationalité roumaine

Suisse

"La Constitution de la République helvétique, en 1798, uniformisa, sur le modèle français, la notion de citoyenneté suisse (citoyen). Les étrangers pouvaient l'acquérir après vingt ans de séjour (article 20 de la Constitution helvétique du 12 avril 1798), mais non les juifs (judaïsme), selon une disposition postérieure. (...)
La Constitution de 1848 renonça à introduire une citoyenneté suisse. En déclarant que «tout citoyen d'un canton est citoyen suisse», elle superposait au droit de cité cantonal un droit de cité suisse qui en dérivait et qui conférait les mêmes droits civiques à tout Suisse de sexe masculin et de religion chrétienne (article 42 de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848). L'acquisition et la perte du droit de cité restaient du ressort des cantons. Les juifs obtinrent l'égalité des droits en 1867^[2]."

"Ce fut en 1856 seulement qu'un arrêté fédéral [suisse] instaura l'égalité sur le plan commercial et juridique et accorda aux juifs le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal et fédéral, mais non communal^[3]."

Exclusion du droit de vote

Canada

voir: Les droits politiques des Doukhobors au Canada

Exclusion de l'éligibilité

Maldives

To be eligible as a parliamentary candidate, a person must be a Maldivian citizen and not also a citizen of a foreign country, a Muslim and “a follower of a Sunni School of Islam”, at least 18 years of age, and of sound mind^[4].

Notes et sources

↑ voir e.a. "21 mai 1536 Genève passe à la Réforme avec Calvin", Hérodote,
↑ Rainer J. Schweizer, Christina Müller, "Droit de Cité", Dictionnaire historique suisse, 2021
↑ Robert Uri Kaufmann, "Judaïsme. Vers l'émancipation (1798-1879)", Dictionnaire historique suisse, 2016
↑ MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group, 22 March 2014

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

[1] voir e.a. "21 mai 1536 Genève passe à la Réforme avec Calvin", Hérodote,

[2] Rainer J. Schweizer, Christina Müller, "Droit de Cité", Dictionnaire historique suisse, 2021

[3] Robert Uri Kaufmann, "Judaïsme. Vers l'émancipation (1798-1879)", Dictionnaire historique suisse, 2016

[4] MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group, 22 March 2014

[1]

[2]

[3]

[4]

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-==Royaume-Uni==
+Les trois principales discriminations politiques sur base de la religion sont
-En Angleterre et en Irlande, une succession de décrets imposant de prêter un serment d'allégeance avait abouti à ce que seuls les Anglicans avaient le droit de vote et d'éligibilité <ref>{{lien|lang=en|trad=Disenfranchising Act|texte=Disenfranchising Act}} de 1727 retirant le droit de vote aux "papistes" en Irlande (île)|Irlande, [http://www.law.umn.edu/irishlaw/1Geo2%20Ch9.htm An Act for the further regulating the Election of Members of Parliament, and preventing the irregular Proceedings of Sheriffs and other Officers in electing and returning such Members, 1727], Test Acts de 1673 et 1678 pour l'éligibilité et l'accession à des fonctions publiques</ref>, les catholiques ne purent à nouveau voter qu'en 1788. Les Juifs ne pouvaient quant à eux-mêmes pas être naturalisés, une tentative de mettre fin à cette situation en 1753 ([http://en.wikipedia.org/wiki/Jewish_Naturalization_Act_1753 Jewish Naturalization Act 1753]) provoqua de telles protestations que la loi votée fut retirée un an plus tard. Par contre, une loi de 1740 autorisait les Juifs à être naturalisés dans les colonies britanniques.
+*l'exclusion de la nationalité
+*l'exclusion du droit de vote
+*l'exclusion de l'éligibilité
-Le droit d'éligibilité à la Chambre des communes fut progressivement étendu aux protestants dissidents (''nonconformists'', c'est-à-dire méthodistes et presbytériens) en 1828, puis aux catholiques en 1829 (''{{lien|lang=en|trad=Catholic Relief Act 1829|texte=Catholic Relief Act 1829}}'') et aux Juifs en 1858 (''{{lien|lang=en|trad=Emancipation of the Jews in England|texte=Jewish Disabilities Removal Act}}''). Benjamin Disraeli (1804-1881), qualifié dans [http://pm.gov.uk/output/Page12503.asp sa chronologie biographique officielle] de "seul Premier ministre juif", n'avait pu entamer une carrière politique en devenant député en 1837 que parce qu'il avait été converti à l'anglicanisme à l'âge de 12 ans.
+==Exclusion de la nationalité==
+===Anciens régimes===
+Dans les "anciens régimes", l'exclusion de la nationalité pour les fidèles de religions minoritaires était une conséquence juridique du principe ''[http://en.wikipedia.org/wiki/Cuius_regio,_eius_religio Cujus regio, ejus religio]'' (« tel prince, telle religion »).
-==Nouvelle-Angleterre et États-Unis==
+====République de Genève====
-De même, les colonies britanniques de Treize colonies britanniques en Amérique du Nord|Nouvelle-Angleterre, y compris après leur indépendance et la création des États-Unis, ont progressivement étendu le droit de vote aux non-anglicans, puis aux non-chrétiens au XVIII{{ème}} et au {{s-|XIX|e}} <ref>Chilton Williamson, American Suffrage. From property to democracy, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1960</ref>.
+Le 21 mai 1536, la nouvelle République de Genève impose à chaque citoyen un serment d'allégeance à la foi luthérienne, et n'acceptera le retour des catholiques que lors de l'invasion française de 1798<ref>voir e.a. "[http://web.archive.org/web/20121124001037/https://www.herodote.net/21_mai_1536-evenement-15360521.php 21 mai 1536 Genève passe à la Réforme avec Calvin]", ''Hérodote'', </ref>.
-Ainsi, au Maryland, les catholiques furent exclus du droit de vote et d'éligibilité de 1718 à 1776, date à laquelle les Société religieuse des Amis|quakers, qui bénéficiaient déjà du droit de vote, se virent reconnaître le droit à l'éligibilité. Ce n'est que le 26 février 1825 que le droit de vote et d'éligibilité y fut étendu aux Juifs<ref>Archives of Maryland, Volume 3183, Page 1670, An Act for the relief of Jews in Maryland, passed February 26, 1825 {{lire en ligne|lien=http://www.msa.md.gov/megafile/msa/speccol/sc4800/sc4872/003183/html/m3183-1670.html|titre=version web|date=5 décembre 2007}}</ref>. La constitution de l'État de Caroline du Sud en 1778 mentionne clairement que "Nul ne sera susceptible de siéger à la chambre des représentants à moins d'être de religion protestante" <ref>An Act for establishing the constitution of the State of South Carolina, March 19, 1778 {{lire en ligne|lien=http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/sc02.htm|title=version web|date=5 décembre 2007}}</ref>.
+====République de Mulhouse====
+Dès le Moyen-Âge, les juifs avaient interdiction de résider dans la cité-Etat de Mulhouse, interdiction étendue aux catholiques à partir de 1536, quand le protestantisme y devint la religion officielle. L'interdiction ne fut levée pour les juifs qu'en 1798, lors de l'annexion par la France. Elle l'avait été pour les catholiques mariés en 1754, mais en tant qu'étrangers, sans "droit de bourgeoisie".
-==Canada==
+====Royaume de Grande-Bretagne (1707-1801) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1801-1922)====
-Jusqu'en 1957, la province Canada|canadienne de Colombie-Britannique n'accordait le droit de suffrage aux Doukhobors, objecteurs de conscience comme les Mennonites et les Huttérites (une variété d'anabaptisme|anabaptistes), que s'ils avaient servi en temps de guerre, ce qui revenait concrètement à les en exclure. C'est seulement en 1960, avec une première application aux élections fédérales de 1963, que les restrictions au droit de vote et d'éligibilité basées sur la "race" ou la religion furent levées au Canada (voir Droit de vote au Canada)<ref>[http://www.suffrage-universel.be/vo/cavo.htm Commission Royale d'Enquête sur le Bilinguisme et le Biculturalisme, L'apport culturel des autres groupes ethniques, Ottawa, 1969, vol.4, pp. 75-94]</ref>.
+''voir [[Les droits politiques des non-anglicans au Royaume-Uni]]''
-==Roumanie==
+====Treize colonies d'Amérique du Nord et Etats-Unis====
-La première constitution de la Roumanie moderne en 1866 (article 7) n'attribuait la nationalité roumaine qu'aux chrétiens. Les Histoire des Juifs en Roumanie|Juifs roumains furent donc déclarés apatrides. En 1879, sous la pression des puissances participantes au Traité de Berlin de 1878|Traité de Berlin, l'article fut amendé pour permettre aux non-chrétiens de devenir roumains, mais en pratique il s'agissait d'une procédure de naturalisation individuelle d'une durée de dix ans, qui ne bénéficia qu'à un millier de Juifs roumains. Ce n'est qu'en 1923 qu'une nouvelle constitution fut introduite, dont l'article 133 étendit la nationalité roumaine à tous les résidents juifs, avec égalité des droits pour tous les citoyens roumains<ref>Chronology - From the History Museum of the Romanian Jews; Hasefer Publishing House, The Romanian Jewish Community {{lire en ligne|lien=http://www.romanianjewish.org/en/mosteniri_ale_culturii_iudaice_03_13.html|date=6 décembre 2007}}</ref>.
+''voir [[Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis]]''
-==Voir aussi==
+===Etats modernes===
-*[[Les droits politiques des Doukhobors au Canada]]
+====Roumanie====
-*[[Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis]]
+''voir [[Les Juifs de Roumanie et la nationalité roumaine]]''
-*[[Les Juifs de Roumanie et la nationalité roumaine]]
-*[[Les droits politiques des non-anglicans au Royaume-Uni]]
-[[Catégorie:Discrimination politique sur base de la religion]]
+====Suisse====
+"La Constitution de la République helvétique, en 1798, uniformisa, sur le modèle français, la notion de citoyenneté suisse (citoyen). Les étrangers pouvaient l'acquérir après vingt ans de séjour (article 20 de la Constitution helvétique du 12 avril 1798), mais non les juifs (judaïsme), selon une disposition postérieure. (...) <br>
+La Constitution de 1848 renonça à introduire une citoyenneté suisse. En déclarant que «tout citoyen d'un canton est citoyen suisse», elle superposait au droit de cité cantonal un droit de cité suisse qui en dérivait et qui conférait les mêmes droits civiques à tout Suisse de sexe masculin et de religion chrétienne (article 42 de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848). L'acquisition et la perte du droit de cité restaient du ressort des cantons. Les juifs obtinrent l'égalité des droits en 1867<ref>Rainer J. Schweizer, Christina Müller, "[http://web.archive.org/web/20210227161549/https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/008969/2021-01-11/ Droit de Cité]", ''Dictionnaire historique suisse'', 2021</ref>."
+"Ce fut en 1856 seulement qu'un arrêté fédéral [suisse] instaura l'égalité sur le plan commercial et juridique et accorda aux juifs le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal et fédéral, mais non communal<ref>Robert Uri Kaufmann, "[http://web.archive.org/web/20210501182737/https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/011376/2016-02-01/#HVersl27E9mancipation281798-187929 Judaïsme. Vers l'émancipation (1798-1879)]", ''Dictionnaire historique suisse'', 2016</ref>."
+==Exclusion du droit de vote==
+===Canada===
+''voir: [[Les droits politiques des Doukhobors au Canada]]''
+==Exclusion de l'éligibilité==
+===Maldives===
+:To be eligible as a parliamentary candidate, a person must be a Maldivian citizen and not also a citizen of a foreign country, a Muslim and “a follower of a Sunni School of Islam”, at least 18 years of age, and of sound mind<ref>[https://web.archive.org/web/20160811002536/http://thecommonwealth.org/sites/default/files/news-items/documents/Maldives%20People's%20Majlis%20Election%202014%20Commonwealth%20Observer%20Group%20Report.pdf MALDIVES PEOPLE’S MAJLIS ELECTION, Report of the Commonwealth Observer Group], 22 March 2014</ref>.
+==Notes et sources==
+<references/>
+[[Catégorie:Discrimination politique sur base de la religion|*]]
+{{chantier}}

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