Différences entre versions de « Vote de préférence »

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Le '''vote de préférence''' est le vote pour un ou des candidat(s) d'une liste dans un système électoral proportionnel.
 
Le '''vote de préférence''' est le vote pour un ou des candidat(s) d'une liste dans un système électoral proportionnel.
  
Les électeurs votent pour un parti, et ils ont la possibilité de voter au sein d'une liste pour un candidat (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Pologne) ou pour plusieurs (Belgique). Au Luxembourg, en Suisse et dans les communes françaises de moins de 3.500 habitants, l'électeur a la possibilité de [[panachage|"panacher"]], c'est-à-dire de voter pour plusieurs candidats sur des listes différentes.
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Les électeurs votent pour un parti, et ils ont la possibilité de voter au sein d'une liste pour un candidat (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Pologne) ou pour plusieurs (Belgique). Au Luxembourg, en Suisse et dans les communes françaises de moins de 1.000 habitants, l'électeur a la possibilité de [[panachage|"panacher"]], c'est-à-dire de voter pour plusieurs candidats sur des listes différentes.
  
 
Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels (avec des variantes selon les pays).  
 
Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels (avec des variantes selon les pays).  
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Il n'y a pas de vote de préférence aux élections fédérales et européennes.
 
Il n'y a pas de vote de préférence aux élections fédérales et européennes.
 
===Élections régionales===
 
===Élections régionales===
Le vote de préférence a été introduit pour les élections régionales à Hambourg suite à un référendum en 2004, d'application dès les élections régionales de 2008, mais la majorité CDU a modifié le système électoral en 2006 pour redonner le pouvoir aux partis<ref>"[http://de.wikipedia.org/wiki/Wahlrecht_(Hamburg) Wahlrecht (Hamburg)]", ''Wikipédia en allemand''</ref>. Par contre, à Brême le vote de préférence a été renforcé lors des élections de 2011, ce qui a permis au premier candidat d'origine africaine subsaharienne, [[Elombo Bolayela]], d'être élu député régional avec 3.149 voix alors qu'il n'était que 41ème sur la liste du SPD<ref>"[http://de.wikipedia.org/wiki/Elombo_Bolayela Elombo Bolayela]", ''Wikipédia en allemand''</ref>.
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Le vote de préférence a été introduit pour les élections régionales à Hambourg suite à un référendum en 2004, d'application dès les élections régionales de 2008, mais la majorité CDU a modifié le système électoral en 2006 pour redonner le pouvoir aux partis<ref>"[http://de.wikipedia.org/wiki/Wahlrecht_(Hamburg) Wahlrecht (Hamburg)]", ''Wikipédia en allemand''</ref>.  
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Par contre, à Brême le vote de préférence a été renforcé lors des élections de 2011, ce qui a permis au premier candidat d'origine africaine subsaharienne, [[Elombo Bolayela]], d'être élu député régional avec 3.149 voix alors qu'il n'était que 41ème sur la liste du SPD<ref>"[http://de.wikipedia.org/wiki/Elombo_Bolayela Elombo Bolayela]", ''Wikipédia en allemand''</ref>.
  
 
===Élections communales===
 
===Élections communales===
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==Autriche==
 
==Autriche==
A l'élection du Conseil national autrichien ou du Parlement européen, chaque électeur a la possibilité de choisir en plus de son vote pour un parti, une personne en indiquant à la main le nom de celle-ci. Si un candidat recueille plus de 8% du nombre total de voix obtenues par son parti, il est placé en tête des élus de celui-ci même si au départ le parti ne lui avait pas assigné une place éligible sur la liste. Ce fut le cas en 1983 pour Josef Cap, le chef de file de l'aile gauche du Parti social-démocrate SPÖ, et aux élections européennes de 2003 pour Andreas Mölzer, un publiciste de l'aile nationaliste du Parti libéral FPÖ<ref>[http://de.wikipedia.org/wiki/Vorzugsstimme Vorzugsstimme], wikipedia en allemand</ref>.
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A l'élection du Conseil national autrichien ou du Parlement européen, chaque électeur a la possibilité de choisir en plus de son vote pour un parti, une personne en indiquant à la main le nom de celle-ci. Si un candidat recueille plus de 8% du nombre total de voix obtenues par son parti, il est placé en tête des élus de celui-ci même si au départ le parti ne lui avait pas assigné une place éligible sur la liste. Ce fut le cas en 1983 pour Josef Cap, le chef de file de l'aile gauche du Parti social-démocrate SPÖ, et aux élections européennes de 2003 pour Andreas Mölzer, un journaliste de l'aile nationaliste du Parti libéral FPÖ<ref>[http://de.wikipedia.org/wiki/Vorzugsstimme Vorzugsstimme], wikipedia en allemand</ref>. Depuis les [[élections législatives autrichiennes de 2013|élections fédérales de 2013]], il existe des [https://de.wikipedia.org/wiki/Vorzugsstimme#Situation_in_.C3.96sterreich seuils différents selon le type de circonscription].
  
 
==Belgique==
 
==Belgique==
En Belgique, le débat a pendant longtemps été focalisé sur le poids à donner à la « case de tête » (vote en faveur de la liste, sans préférence pour un candidat en particulier) par rapport aux votes préférentiels. Les partisans d'un poids plus grand de la case de tête argumentent que cela permet aux partis de faire élire des candidats de valeur et pas seulement des candidats populaires, voire populistes. L'argument opposé met en exergue la nécessité de respecter le choix de l'électeur, même si celui-ci aboutit à faire élire des candidats considérés par certains comme incompétents. Les réformes électorales successives ont été dans le sens d'une forte diminution du poids de la case de tête.
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voir: [[Vote de préférence en Belgique]]
  
Plus récemment, notamment en 2001, une autre polémique a éclaté en Belgique à propos du ''stemblok'' (en néerlandais: « bloc de voix »), un député écologiste ayant estimé qu'il fallait réduire le nombre de  candidats pour lesquels un même électeur pouvait voter, alors que jusque-là ce nombre était illimité <ref>[http://suffrage-universel.be/be/040403.htm Polémique sur le "stemblok ethnique" et la réforme du mode de scrutin régional bruxellois], Pierre-Yves Lambert, décembre 2001.</ref>. La motivation en était que par le biais du ''stemblok'', c'est-à-dire en appelant à voter pour un groupe de candidats sur une même liste (le parti X présentant des candidats sur une liste de cartel électoral entre plusieurs partis, les candidats flamands sur une liste bilingue, les femmes etc.), les partisans de ce groupe pouvaient réussir à fausser le principe « un homme, une voix ». Un deuxième argument avancé par ce député imputait aux électeurs [[allochtone]]s la tendance à accorder des voix de préférence à tous les candidats d'une même liste dont les patronymes laissaient penser qu'ils étaient d'une même origine ethnique ou nationale. Les deux propositions de modification de la législation en la matière ont en fin de compte été abandonnées.
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==Danemark==
 
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Au Danemark, chaque liste peut choisir (avant élection) de tenir compte ou non des votes préférentiels.
Un avantage indéniable du système de vote préférentiel est qu'il peut permettre une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Sans les votes préférentiels, quasiment aucun des candidats d'origine marocaine, turque ou congolaise n'aurait été élu en Région de Bruxelles-Capitale aux communales de 1994 et 2000 ou aux régionales de 2004. D'un autre côté, surtout depuis la diminution du poids de la case de tête aux communales de 2000, certains partis se sont parfois rendu compte a posteriori que des candidats dits « de remplissage », placés sur la liste pour la compléter, se retrouvaient élus, ou ultérieurement appelés à siéger en tant que suppléants, par le biais des votes préférentiels alors qu'ils étaient pour ainsi dire inconnus au sein du parti, voire non membres de celui-ci.
 
  
==Danemark==
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Explication (en anglais) du système sur le site du Parlement danois: ''[https://web.archive.org/web/20190115023116/https://www.thedanishparliament.dk/~/media/pdf/publikationer/english/the-parliamentary-system-of-denmark_2011.ashx The Parliamentary Electoral System in Denmark]''
Au Danemark, lors des élections municipales, chaque liste peut choisir (avant élection) de tenir compte ou non des votes préférentiels.  
 
  
 
==Finlande et Grèce==
 
==Finlande et Grèce==
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==France==
 
==France==
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(attention, le système a été modifié en vue des municipales de 2014)
 
voir sur wikipedia: [http://fr.wikipedia.org/wiki/Élection_municipale_française Élection municipale française]
 
voir sur wikipedia: [http://fr.wikipedia.org/wiki/Élection_municipale_française Élection municipale française]
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et surtout sur le site du Ministère de l'Intérieur: "[http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-municipales-2014-Ce-qui-va-changer Elections municipales 2014 : Ce qui va changer]"(26 novembre 2013)
  
 
==Italie==
 
==Italie==
En Italie, l'électeur peut voter (2004) pour une liste et s'il voulait favoriser un candidat il peut ajouter, en l'écrivant lui-même, un nom (communales, provinciales, régionales), deux noms (parlementaires nationales) et jusqu'à trois noms (parlementaires européennes) sur le bulletin de vote <ref>[[Vote de préférence/Italie]]</ref>.  
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Depuis les élections de 1994 le vote de préférence a été aboli pour les législatives par la [http://it.wikipedia.org/wiki/Legge_Mattarella Loi Matarella] adoptée l'année précédente par référendum. Il s'agissait à l'époque de rompre avec le système politique précédent en instaurant d'une part le scrutin majoritaire à un tour pour 475 sièges de députés et 232 de sénateurs, scrutin toutefois modéré en conservant le scrutin proportionnel, mais avec listes bloquées, pour 155 sièges de députés et 83 de sénateurs. La proportionnelle a été restaurée en 2006 (avec une prime de majorité), mais sans rétablissement du vote de préférence aux législatives.
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Avant cela, depuis 1946, l'électeur pouvait voter pour une liste et s'il voulait favoriser un candidat il pouvait ajouter, en l'écrivant lui-même, un nom (communales, provinciales, régionales), deux noms (parlementaires nationales) et jusqu'à trois noms (parlementaires européennes) sur le bulletin de vote <ref>[[Vote de préférence/Italie]]</ref>.
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Il existe deux moyens d'exprimer un vote de préférence: pointer le nom sur une liste préimprimée de candidats sur le bulletin de vote ou écrire à la main le nom de ce candidat. Dans ce dernier cas, une grande latitude est laissée au président du bureau de dépouillement des bulletins quant à la validité de ceux-ci: noms ou prénoms incomplets, abréviations, adjectifs ajoutés à ceux-ci.
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La critique de ce système est qu'il permet le contrôle de votes clientélistes. Le vote est secret, mais l'électeur souhaitant bénéficier de faveurs personnelles peut se mettre d'accord avec son "patron" pour ajouter l'une ou l'autre initiale, créant une combinaison qui rend reconnaissable un nombre élevé de bulletins de vote en vue de contrôler les accords clientélistes<ref>[http://it.wikipedia.org/wiki/Voto_di_preferenza Voto di preferenza], wikipedia en langue italienne</ref>.
  
L'impact de ces votes préférentiels sur l'élection des députés a été fort limité de 1994 à 2006 puisqu'un quart d'entre eux seulement était élu à la proportionnelle. Mais la proportionnelle a été restaurée en 2006 (avec une prime de majorité), avec la suppression du vote de préférence aux législatives.
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==Pays-Bas==
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Chaque électeur.trice dispose d'une seule voix, il n'est possible que de voter pour un.e candidat.e sur une liste, donc pas pour la liste sans exprimer de préférence.s individuelle.s.
  
Il existe deux moyens d'exprimer un vote de préférence: pointer le nom sur une liste préimprimée de candidats sur le bulletin de vote ou écrire à la main le nom de ce candidat. Dans ce dernier cas, une grande latitude est laissée au président du bureau de dépouillement des bulletins quant à la validité de ceux-ci: noms ou prénoms incomplets, abréviations, adjectifs ajoutés à ceux-ci. La critique de ce système est qu'il permet le contrôle de votes clientélistes. Le vote est secret, mais l'électeur souhaitant bénéficier de faveurs personnelles peut se mettre d'accord avec son "patron" pour ajouter l'une ou l'autre initiale, créant une combinaison qui rend reconnaissable un nombre élevé de bulletins de vote en vue de contrôler les accords clientélistes<ref>[http://it.wikipedia.org/wiki/Sistema_proporzionale#Voto_di_preferenza Voto di preferenza], wikipedia en langue italienne</ref>.
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Actuellement, seul.e est élu.e la.le candidat.e qui obtient au minimum 25% des voix nécessaires pour obtenir un siège<ref>"[https://web.archive.org/web/20160524113034/https://www.houseofrepresentatives.nl/voting-0 Voting]", ''Site du Parlement néerlandais''</ref>.
  
<!--Suède
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==Suède==
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L'électeur suédois a le choix entre trois bulletins de vote<ref>Swedish Election Authority, "[http://www.val.se/pdf/electionsinsweden_webb.pdf Election in Sweden: The Way It's Done]", p.7</ref>:
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#le bulletin de parti, qui comporte seulement le nom d'un seul parti sur le recto, le verso étant vierge, il signifie que l'électeur choisit le parti sans privilégier un candidat en particulier
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#le bulletin nominal, qui comporte le nom du parti ainsi que la liste des candidats, qui peut se poursuivre au verso, l'électeur peut (mais ne doit pas) indiquer une marque à côté du nom d'un candidat pour exprimer un vote de préférence
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#le bulletin vierge, sur lequel l'électeur indique seulement le nom du parti qu'il soutient
  
Unlike in many countries where voters chose from a list of candidates or parties, each party in Sweden has separate ballot papers. The ballot papers must be identical in size and material, and have different colors depending on the type of election: yellow for Riksdag elections, blue for county council elections and white for municipal elections and elections to the European Parliament.
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Par ailleurs, les bulletins de vote ont une couleur différente selon le type d'élection, jaune pour les législatives nationales, bleu pour les régionales, et blanc pour les municipales et les législatives européennes.
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<!-- Unlike in many countries where voters chose from a list of candidates or parties, each party in Sweden has separate ballot papers. The ballot papers must be identical in size and material, and have different colors depending on the type of election: yellow for Riksdag elections, blue for county council elections and white for municipal elections and elections to the European Parliament.
  
 
Swedish voters can choose between three different types of ballot papers. The ''party ballot paper'' has simply the name of a political party printed on the front and is blank on the back.  This ballot is used when a voter wishes to vote for a particular party, but does not wish to give preference to a particular candidate.  The ''name ballot paper'' has a party name followed by a list of candidates (which can continue on the other side). A voter using this ballot can choose (but is not required) to cast a personal vote by entering a mark next to a particular candidate, in addition to voting for their political party. Alternatively, a voter can take a ''blank ballot paper'' and write a party name on it.  <ref>Swedish Election Authority, "Election in Sweden: The Way It's Done" [http://www.val.se/pdf/electionsinsweden_webb.pdf] p.7</ref>-->
 
Swedish voters can choose between three different types of ballot papers. The ''party ballot paper'' has simply the name of a political party printed on the front and is blank on the back.  This ballot is used when a voter wishes to vote for a particular party, but does not wish to give preference to a particular candidate.  The ''name ballot paper'' has a party name followed by a list of candidates (which can continue on the other side). A voter using this ballot can choose (but is not required) to cast a personal vote by entering a mark next to a particular candidate, in addition to voting for their political party. Alternatively, a voter can take a ''blank ballot paper'' and write a party name on it.  <ref>Swedish Election Authority, "Election in Sweden: The Way It's Done" [http://www.val.se/pdf/electionsinsweden_webb.pdf] p.7</ref>-->

Version actuelle datée du 31 mai 2019 à 06:28

Le vote de préférence est le vote pour un ou des candidat(s) d'une liste dans un système électoral proportionnel.

Les électeurs votent pour un parti, et ils ont la possibilité de voter au sein d'une liste pour un candidat (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Pologne) ou pour plusieurs (Belgique). Au Luxembourg, en Suisse et dans les communes françaises de moins de 1.000 habitants, l'électeur a la possibilité de "panacher", c'est-à-dire de voter pour plusieurs candidats sur des listes différentes.

Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels (avec des variantes selon les pays).

Il faut noter d'emblée que dans chaque pays les règles diffèrent souvent selon le niveau d'élection et qu'en outre elles sont sujettes à modifications, les informations qui suivent mentionnent dès lors les dates d'application de celles-ci.

Allemagne

Élections fédérales et européennes

Il n'y a pas de vote de préférence aux élections fédérales et européennes.

Élections régionales

Le vote de préférence a été introduit pour les élections régionales à Hambourg suite à un référendum en 2004, d'application dès les élections régionales de 2008, mais la majorité CDU a modifié le système électoral en 2006 pour redonner le pouvoir aux partis[1].

Par contre, à Brême le vote de préférence a été renforcé lors des élections de 2011, ce qui a permis au premier candidat d'origine africaine subsaharienne, Elombo Bolayela, d'être élu député régional avec 3.149 voix alors qu'il n'était que 41ème sur la liste du SPD[2].

Élections communales

Dans la plupart des Länder allemands (les exceptions étant la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la Sarre, Berlin et en partie le Schleswig-Holstein), des variantes du vote de préférence régissent les élections communales: le "cumul" (Kumulieren), par lequel chaque électeur dispose de plusieurs voix et peut également donner à un candidat plus d'une voix, le panachage et le latoisage, qui consiste à barrer les noms de candidats sur la liste pour laquelle on vote avec une croix[3].

Autriche

A l'élection du Conseil national autrichien ou du Parlement européen, chaque électeur a la possibilité de choisir en plus de son vote pour un parti, une personne en indiquant à la main le nom de celle-ci. Si un candidat recueille plus de 8% du nombre total de voix obtenues par son parti, il est placé en tête des élus de celui-ci même si au départ le parti ne lui avait pas assigné une place éligible sur la liste. Ce fut le cas en 1983 pour Josef Cap, le chef de file de l'aile gauche du Parti social-démocrate SPÖ, et aux élections européennes de 2003 pour Andreas Mölzer, un journaliste de l'aile nationaliste du Parti libéral FPÖ[4]. Depuis les élections fédérales de 2013, il existe des seuils différents selon le type de circonscription.

Belgique

voir: Vote de préférence en Belgique

Danemark

Au Danemark, chaque liste peut choisir (avant élection) de tenir compte ou non des votes préférentiels.

Explication (en anglais) du système sur le site du Parlement danois: The Parliamentary Electoral System in Denmark

Finlande et Grèce

En Finlande et en Grèce, les candidats d'une même liste figurent par ordre alphabétique sur le bulletin de vote, et non dans un ordre déterminé par le parti, comme c'est le cas dans la plupart des autres pays où existe le système de vote de préférence.

France

(attention, le système a été modifié en vue des municipales de 2014) voir sur wikipedia: Élection municipale française et surtout sur le site du Ministère de l'Intérieur: "Elections municipales 2014 : Ce qui va changer"(26 novembre 2013)

Italie

Cette section est en cours de rédaction.



Depuis les élections de 1994 le vote de préférence a été aboli pour les législatives par la Loi Matarella adoptée l'année précédente par référendum. Il s'agissait à l'époque de rompre avec le système politique précédent en instaurant d'une part le scrutin majoritaire à un tour pour 475 sièges de députés et 232 de sénateurs, scrutin toutefois modéré en conservant le scrutin proportionnel, mais avec listes bloquées, pour 155 sièges de députés et 83 de sénateurs. La proportionnelle a été restaurée en 2006 (avec une prime de majorité), mais sans rétablissement du vote de préférence aux législatives.

Avant cela, depuis 1946, l'électeur pouvait voter pour une liste et s'il voulait favoriser un candidat il pouvait ajouter, en l'écrivant lui-même, un nom (communales, provinciales, régionales), deux noms (parlementaires nationales) et jusqu'à trois noms (parlementaires européennes) sur le bulletin de vote [5].

Il existe deux moyens d'exprimer un vote de préférence: pointer le nom sur une liste préimprimée de candidats sur le bulletin de vote ou écrire à la main le nom de ce candidat. Dans ce dernier cas, une grande latitude est laissée au président du bureau de dépouillement des bulletins quant à la validité de ceux-ci: noms ou prénoms incomplets, abréviations, adjectifs ajoutés à ceux-ci.

La critique de ce système est qu'il permet le contrôle de votes clientélistes. Le vote est secret, mais l'électeur souhaitant bénéficier de faveurs personnelles peut se mettre d'accord avec son "patron" pour ajouter l'une ou l'autre initiale, créant une combinaison qui rend reconnaissable un nombre élevé de bulletins de vote en vue de contrôler les accords clientélistes[6].

Pays-Bas

Chaque électeur.trice dispose d'une seule voix, il n'est possible que de voter pour un.e candidat.e sur une liste, donc pas pour la liste sans exprimer de préférence.s individuelle.s.

Actuellement, seul.e est élu.e la.le candidat.e qui obtient au minimum 25% des voix nécessaires pour obtenir un siège[7].

Suède

L'électeur suédois a le choix entre trois bulletins de vote[8]:

  1. le bulletin de parti, qui comporte seulement le nom d'un seul parti sur le recto, le verso étant vierge, il signifie que l'électeur choisit le parti sans privilégier un candidat en particulier
  2. le bulletin nominal, qui comporte le nom du parti ainsi que la liste des candidats, qui peut se poursuivre au verso, l'électeur peut (mais ne doit pas) indiquer une marque à côté du nom d'un candidat pour exprimer un vote de préférence
  3. le bulletin vierge, sur lequel l'électeur indique seulement le nom du parti qu'il soutient

Par ailleurs, les bulletins de vote ont une couleur différente selon le type d'élection, jaune pour les législatives nationales, bleu pour les régionales, et blanc pour les municipales et les législatives européennes.

Suisse

En Suisse, chaque parti peut présenter une liste avec un nombre de candidats ne pouvant excéder le nombre de sièges à pourvoir. L'électeur peut dès lors utiliser la liste telle quelle, biffer le nom d'un candidat (latoisage), le remplacer par le nom d'un candidat d'un autre parti (panachage) ou alors le remplacer par le nom d'un candidat déjà nommé sur la liste (cumul). Les limites sont les suivantes: le nombre maximal de candidats sur chaque liste ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir et on ne peut cumuler un candidat qu'une fois (son nom peut apparaître au maximum 2 fois par liste). Il est également possible de remplir une liste vierge (sans dénomination de parti) et la remplir selon les règles édictées ci-dessus.

Notes et références

  1. "Wahlrecht (Hamburg)", Wikipédia en allemand
  2. "Elombo Bolayela", Wikipédia en allemand
  3. Verhältniswahl, wikipedia en allemand
  4. Vorzugsstimme, wikipedia en allemand
  5. Vote de préférence/Italie
  6. Voto di preferenza, wikipedia en langue italienne
  7. "Voting", Site du Parlement néerlandais
  8. Swedish Election Authority, "Election in Sweden: The Way It's Done", p.7