Représentation parlementaire des diasporas
De Suffrage Universel
Plusieurs pays ont prévu des sièges réservés dans l'une ou l'autre de leurs assemblées parlementaires pour y représenter leurs citoyens expatriés.
Croatie
- 3 députés à la Diète (Sabor) depuis 2010 (première application aux élections de 2011), précédemment il y avait une circonscription pour les citoyens croates vivant à l'étranger, le nombre de sièges était variable selon le nombre de suffrages exprimés, avec un maximum de 12 représentants
France
- 11 sièges à l'Assemblée nationale (à partir de juin 2012)
- 12 sièges au Sénat (depuis 1946, nombre variable en évolution). La base de cette représentation sous la Cinquième République étant l'article 24 de la Constitution de 1958 « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Et sous la Quatrième, la Constitution du 27 octobre 1946 et une résolution du 13 décembre 1946 disposaient que trois "conseillers de la République" (sénateurs) représentent les Français de l'étranger. Leur nombre passe de 3 à 6 en 1959, à 9 en 1962 et à 12 en 1982[1].
Italie
article détaillé: Représentation parlementaire de la diaspora italienne
- 12 sièges à la Chambre des députés à partir des élections de 2006
- 6 sièges au Sénat
Macédoine
- 3 sièges au Parlement depuis 2011 (première application: élections de 2011), un pour l'Europe et l'Afrique, un pour l'Amérique et un pour l'Asie et l'Océanie.
Maroc
- 5 sièges à l'Assemblée des représentants en 1984 (Marzouk Ahidar (UC) à Bruxelles, Abdehamid Naim (RNI) à Tunis, Akka Ghazi (USFP) à Paris, Rachid Lahlou (PI) à Madrid, Brahim Barbache (PUSN) à Lyon[2]), ces sièges ont été supprimés dès les élections suivantes et jamais restaurés
Portugal
- 4 sièges, 2 pour la circonscription Europe, 2 pour celle du reste du monde
Sources
- ↑ La représentation des Français établis hors de France sur le site du Sénat
- ↑ M. Sehimi, "Les élections législatives au Maroc", Maghreb-Machrek, 107, janvier-mars 1985, p. 45