Représentation parlementaire des diasporas

De Suffrage Universel
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Plusieurs pays ont prévu des sièges réservés dans l'une ou l'autre de leurs assemblées parlementaires pour y représenter leurs citoyens expatriés.


Algérie

Colombie

  • 1 siège sur 166 à la Chambre des représentants, cette représentation a été prévue par l'article 176 alinéa 3 de la Constitution de 1991: "La ley podrá establecer una circunscripción especial para asegurar la participación en la Cámara de Representantes de los grupos étnicos y las minorías políticas y de los colombianos residentes en el exterior. Mediante esta circunscripción se podrá elegir hasta cinco representantes."[1]

Croatie

  • 3 députés à la Diète (Sabor) depuis 2010 (première application aux élections de 2011), précédemment il y avait une circonscription pour les citoyens croates vivant à l'étranger, le nombre de sièges était variable selon le nombre de suffrages exprimés, avec un maximum de 12 représentants

France

  • 11 sièges à l'Assemblée nationale (à partir de juin 2012)
  • 12 sièges au Sénat (depuis 1946, nombre variable en évolution). La base de cette représentation sous la Cinquième République étant l'article 24 de la Constitution de 1958 « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Et sous la Quatrième, la Constitution du 27 octobre 1946 et une résolution du 13 décembre 1946 disposaient que trois "conseillers de la République" (sénateurs) représentent les Français de l'étranger. Leur nombre passe de 3 à 6 en 1959, à 9 en 1962 et à 12 en 1982[2].

Italie

article détaillé: Représentation parlementaire de la diaspora italienne

  • 12 sièges à la Chambre des députés à partir des élections de 2006
  • 6 sièges au Sénat

Macédoine

  • 3 sièges au Parlement depuis 2011 (première application: élections de 2011), un pour l'Europe et l'Afrique, un pour l'Amérique et un pour l'Asie et l'Océanie.

Maroc

  • 5 sièges à l'Assemblée des représentants en 1984 (Marzouk Ahidar (UC) à Bruxelles, Abdehamid Naim (RNI) à Tunis, Akka Ghazi (USFP) à Paris, Rachid Lahlou (PI) à Madrid, Brahim Barbache (PUSN) à Lyon[3]), ces sièges ont été supprimés dès les élections suivantes (1993) et jamais restaurés

Portugal

  • 4 sièges, 2 pour la circonscription Europe, 2 pour celle du reste du monde

Sénégal

Depuis les élections législatives du 30 juillet 2017, la diaspora sénégalaise (entre 2,5 et 3 millions de Sénégalais) est représentée par 15 députés élus dans 8 circonscriptions électorales, il s'ajoutent aux 150 députés représentant les circonscriptions nationales (14 millions d'habitants).

Tunisie

  • 18 sièges (2 circonscriptions de 5 sièges pour la France, 3 pour l'Italie, 1 pour l'Allemagne, 2 pour les Amériques et le reste de l'Europe, 2 pour le Pays arabes et autres) sur 217 à l'Assemblée constituante élue en 2011
Résultats par circonscription[4]
Circonscription Parti Sièges
Ennahda Congrès pour
la République
Pétition Ettakatol PDP Pôle démocratique
moderniste
France 1ère 2 1 - 1 - 1 5
2ème 2 1 - 1 1 - 5
Italie 2 - 1 - - - 3
Allemagne 1 - - - - - 1
Amériques et reste de l'Europe 1 1 - - - - 2
Pays arabes et autres 1 1 - - - - 2
Total diaspora 9 5 - 2 1 1 18

Sources

  1. Constitución Política de Colombia 1991, Camara de Representantes de la República de Colombia
  2. La représentation des Français établis hors de France sur le site du Sénat
  3. M. Sehimi, "Les élections législatives au Maroc", Maghreb-Machrek, 107, janvier-mars 1985, p. 45
  4. source du tableau: Élection de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011, Wikipédia en français; source des résultats: Instance supérieure indépendante pour les élections
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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