Vote de personnes non électrices à des élections en Belgique

Électrices et électeurs, candidat.e.s et élu.e.s d'origine étrangère ou binationales.aux en Belgique Élections fédérales - en Région de Bruxelles-Capitale - en Flandre - en Wallonie - européennes Tractothèque (affiches, tracts) - Bibliographie - Résultats officiels modifier

"Le Collège [d’experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats] rappelle que le risque de cartes incorrectement attribuées a déjà été signalé par les Collèges en 2009 à l'occasion des élections régionales et européennes, en 2012 à l'occasion des élections communales et à l'occasion des élections fédérales et régionales de 2014."

Élections régionales et fédérales

"Le Collège a pu constater pour tous les cantons contrôlés des écarts parfois significatifs entre le nombre d’électeurs ne pouvant normalement voter que pour le Parlement européen (type 2 - tel qu’indiqué par les listes de pointage et le nombre de fichiers .vt ne contenant qu’un vote pour l’élection du Parlement européen. Ces écarts vont dans les deux sens selon les bureaux de vote: il y a parfois trop de votes pour le Parlement européen sous le type d’électeur 2, parfois trop peu."

"Sur la base des contrôles effectués et des données fournies par le SPF Intérieur, le Collège doit conclure qu'il ne peut être exclu que le problème des électeurs n’ayant pas reçu la bonne carte à puce ait eu un impact sur la répartition finale des sièges pour une ou plusieurs élections."

Sources

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.