Une avancée vers le droit de vote des étrangers en Espagne
Une avancée vers le droit de vote des étrangers en Espagne
Pierre-Yves Lambert (Suffrage Universel)
Mercredi 4 février 2009. - Voici quelques mois, l'Espagne avait décidé d'activer la clause constitutionnelle prévoyant d'accorder le droit de vote aux étrangers dont les pays avaient signé un accord bilatéral ratifié par le parlement espagnol. Un ambassadeur extraordinaire avait été nommé à cet effet. Auparavant, les seuls pays à bénéficier de cette mesure étaient les États membres de l'Union Européenne et la Norvège (1990). Des traités avaient également été signés avec avec l'Argentine en 1988, le Chili en 1990 et l'Uruguay en 1992, mais jamais ratifiés.
Jeudi 5 février sera signé le premier nouveau traité bilatéral avec la Colombie (260.000 ressortissants en Espagne), vendredi celui avec le Pérou (127.000 ressortissants en Espagne). Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l'Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération: l'Argentine, la Bolivie, le Chili, l'Equateur, le Paraguay, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l'Islande et la Nouvelle-Zélande. Dans les faits, la plupart de ces pays accordent déjà le droit de vote à tous les étrangers, y compris aux élections législatives pour le Chili, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay.
Le 17 décembre dernier, à l'issue d'un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas el Fassi avait déclaré que son gouvernement était «en train d'étudier» la possibilité d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc, mais que la question risque de prendre un peu de temps. La constitution ainsi que plusieurs lois électorales devraient en effet être modifiées. Dans ce cas, le droit de vote aux élections municipales serait également étendu aux ressortissants d'autres états de l'Union Européenne. Les prochaines élections municipales marocaines auront lieu le 12 juin 2009.
sources
Firmará España acuerdo de reciprocidad con Colombia y Perú, El Financiero, 4 février 2009
Tahar Abou El Farah, Le Maroc veut accorder le droit de vote aux étrangers pour les municipales, Le Soir Echos, 17 décembre 2008
Pierre-Yves Lambert, Le droit de vote des étrangers en Espagne, Suffrage Universel