Sièges réservés dans les conseils municipaux dans l'Empire ottoman et dans les États post-ottomans

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Bibliographies
minorités en Asie occidentale - en Syrie; Nord-Caucasiens en Asie occidentale - Druzes - Tziganes d'Asie occidentale

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Empire ottoman

Décret du 28 septembre 1857 créant le Sixième cercle municipal de Galata

[1]

Nizâmnâme (Règlement) de 1867 étendant le système municipal à l'ensemble d'Istanbul

[1]

Loi sur les municipalités des provinces de 1877

Une Loi sur les municipalités des provinces (Vilayet belediye kanunu) est adoptée le 5 octobre 1877 [2] [3]

États post-ottomans d'Asie occidentale

Palestine mandataire, Transjordanie et Jordanie

Le système de sièges réservés pour les chrétiens fut en vigueur Palestine mandataire, en Transjordanie et en Jordanie jusqu'à son abolition par la Loi sur les municipalités de 1955. Comme cela avait abouti à une forte diminution des élus chrétiens à Jérusalem, la loi fut amendée en 1960 pour en exclure Jérusalem, où la moitié des membres du conseil municipal était désormais élue et l'autre nommée par le gouvernement sur proposition du ministre de l'Intérieur, ce qui permit de nommer deux élus chrétiens en 1963[4].

Les répartitions des sièges réservés ont varié à Jérusalem:

  • 1920: 4 Arabes et 2 Juifs, maire musulman.
  • 1927: 5 musulmans 3 chrétiens, 4 Juifs.
  • 1934: 4 musulmans, 2 chrétiens, 6 Juifs.
  • 1944: premier maire juif, les 6 conseillers arabes démissionnent.
  • 1945: conseil municipal remplacé par 6 Britanniques.
  • 1946: la ville est divisée par les Britanniques en secteur arabe et secteur juif, 35.000 Arabes sont déplacés.
  • 1948 (secteur transjordanien): conseil nommé de 8 musulmans et 4 chrétiens.
  • 1951 (secteur jordanien): conseil élu de 8 musulmans, 2 Melkites orthodoxes, 1 Melkite catholique et 1 représentant des autres chrétiens.

États post-ottomans d'Europe du Sud-Est

Notes et sources

  1. 1,0 et 1,1 Noémi Lévy-Aksu, Ordre et désordres dans l'Istanbul ottomane, 1879-1909: de l'état au quartier, p.136
  2. Vincent Lemire, Jérusalem 1900: La ville sainte à l'âge des possibles, p.64 et sesq.
  3. Jens Hanssen, Fin de Siècle Beirut: The Making of an Ottoman Provincial Capital
  4. Naseer H. Aruri, Jordan: a study in political development (1921-1965), La Haye, Martinus Nijhoff, 1972 (en particulier le chapitre III, The communal structure of politics, pp.32-48)
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.