Sièges réservés (Inde)

De Suffrage Universel
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Musulmans

Lors de la rédaction de la Constitution indienne, il fut envisagé d'y inclure une représentation parlementaire minimale pour les minorités religieuses, en prolongement de ce qui existait déjà au "Conseil impérial" en Inde britannique depuis 1909 pour les musulmans, les chrétiens et les Sikhs, mais cette mesure fut finalement abandonnée[1].

Anglo-indiens

La communauté anglo-indienne (qui inclut légalement, selon la Constitution indienne, des descendants de couples mixtes euro-indiens, pas seulement d'origine anglaise, mais aussi des Européens installés durablement en Inde) est la seule en Inde à bénéficier de ses propres représentants nommés au Lok Sabha (Chambre des Représentants). Ce droit leur a été assuré par Jawaharlal Nehru à la demande de Frank Anthony, premier président de l'All India Anglo-Indian Association. La communauté est représentée par deux membres. La justification en était qu'elle ne disposait pas de son propre État d'origine. Les Assemblées législatives de divers Etats, Andhra Pradesh, Tamil Nadu, Bihar, West Bengal, Karnataka, Uttarakhand, Kerala et Chhattisgarh comptent chacune un membre nommé issu de la communauté anglo-indienne.

Femmes

A la mi-juillet 1998 a eu lieu au Parlement indien un important débat suite au dépôt par le gouvernement d'un projet de loi visant à attribuer aux femmes un quota d'un tiers de l'ensemble des sièges au sein de cette assemblée. L'adoption de ce projet, déjà repoussée en 1996, a été postposée en raison de l'opposition et des manœuvres procédurières de retardement de plusieurs députés qui estimaient qu'un tel projet ne favoriserait que les femmes des classes moyennes urbaines. Certains députés ont exigé que des quotas soient alloués pour les femmes hindouistes de basse caste, ainsi que pour les femmes musulmanes. Le gouvernement a déclaré pour sa part qu'il était prêt à envisager des quotas pour la première catégorie.

Sources

  1. Alok Prasanna Kumar, "On reservations for religious minorities", Deccan Herald, 14 septembre 2024