Saliha Raiss

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Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
affiche de campagne des régionales de 2019

Saliha Raiss est une femme politique belge d'origine marocaine active au sein du parti Vooruit (ex-sp.a, parti socialiste flamand) dans la commune bruxelloise de Molenbeek.

Carrière politique

Candidate à diverses reprises sur les listes du ou à participation du sp.a/one.brussels/Vooruit aux élections régionales bruxelloises de 2014 (7ème suppléante sur 16) et de 2019 (non élue) et aux communales à Molenbeek en 2018, elle entre au conseil communal de Molenbeek en 2018: 19ème sur la liste PS-SP.A, elle obtient le 7ème score sur 45 (17 élu•es), soit 886 voix[1]. Avant sa désignation comme échevine elle était la collaboratrice du député Fouad Ahidar au parlement bruxellois[2].

Dépôt d'une motion autorisant le port de signes religieux dans l’administration communale en 2020

Saliha Raiss (conseil communal, 31 août 2020):

"La lutte contre toutes les formes de discrimination prend ici tout son sens, et je dirais même tous ses sens. Nous menons ici un véritable travail qui touche à la fois le vivre ensemble allant jusqu’à la préservation des droits fondamentaux de nos citoyens et citoyennes.
Rendez-vous compte, je vais commencer par ça parce que ça me tient à cœur, je voudrais saluer l’engagement de notre bourgmestre, mais également différents conseillers qui ont participé à cet exercice de réflexion, qui n’était pas facile, admettons-le.
Je crois que le chef de groupe ici présent l’a affirmé, ce n’était pas un exercice facile. Il n’est jamais chose aisée de trouver des compromis lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux. En principe, ce genre de choses ne se négocie pas, des droits en principe acquis et contraignant.
Eh bien non, la situation est telle, qu’une certaine liberté accordée à chaque institution publique pour ce qui est du choix de la conception de la neutralité. À Molenbeek par exemple, le risque d’arbitraire et l’absence de sécurité juridique sont les conséquences directes d’une absence de règles claires en la matière. Il était donc impératif de prendre nos responsabilités face à se faire. Ce n’est pas parce qu’un individu arbore un signe religieux particulier dans sa présentation que cela induit une adhésion ou un engagement quelconque de l’État en faveur de cette conviction ou que son service sera différent.
Notre action est aujourd’hui double : lutter contre toute forme de discrimination en rappelant le cadre légal et en exigeant son application impérative, mais aussi et surtout de revenir à la raison d’être de ce principe de neutralité qui n’est pas une fin en soi mais plutôt un outil de protection des droits et libertés.
Vous l’aurez tous compris, la démarche que nous menons ici est exemplaire. J’espère que d’autres communes prendront notre exemple et que nous serons encore une fois pionniers en la matière. Mais nous parlons également d’une notion qui me met mal à l’aise face au fait que nous devons aujourd’hui décider de l’avenir de ces centaines de milliers de femmes, de leur permettre de pouvoir accéder à un emploi sans devoir se justifier par rapport à ce qu’elle ne porte pas sur leur tête, ou qu’un autre individu d’une autre croyance doit porter une croix ou autre chose. Devons-nous nous, politiciens, ici présents, décider à leur place. Je pense que ce n’est pas le cas.
Aujourd’hui, nous avons entamé un exercice très difficile, je l’admets, mais je pense qu’ensemble nous pouvons atterrir sur une décision commune. J’ose espérer que nous allons tous décider de voter cette motion en âme et conscience et bien réfléchir à quoi il s’agit. Il s’agit de l’avenir de centaines de milliers de femmes que nous avons entre les mains. Nous n’avons pas le droit de fauter. Je vous remercie. [3]"

Désignation comme échevine en 2023

Contexte politique local

La coalition au pouvoir depuis 2018 est composée d'une part du PS et de Vooruit (17 sièges), de l'autre du MR et de l'Open VLD ("Liste du bourgmestre", la bourgmestre sortante en 2012-2018 étant Françoise Schepmans; 12 sièges). L'opposition se compose des groupes Ecolo-Samen (Groen avait présenté une liste concurrente aux communales de 2018; 3 sièges), PTB (6 sièges), N-VA (1 siège), Molenbeek Autrement - Molenbeek Anders (ex-cdH- CD&V; 3 sièges) et de deux indépendants ex-MR (candidat sur la Liste Destexhe en 2019) et ex-PTB (Mohamed Amine Akrouh[4]).

Annonce par Vooruit

Début juillet 2023, l'échevin Jef Van Damme (Vooruit) annonce quitter ses fonctions politiques à la fin du mois pour occuper un poste de fonctionnaire dirigeant dans une administration bruxelloise. Saliha Raiss est désignée peu de temps après par les instances locales du parti pour lui succéder comme échevine de l'enseignement néerlandophone, des crèches et des propriétés communales[2].

Prises de position du MR Wallonie-Bruxelles et du MR bruxellois

Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, s'est publiquement opposé sur Twitter à la désignation de cette élue voilée à un poste exécutif dès l'annonce en juillet, immédiatement suivi par le président du MR en région bruxelloise, David Leisterh[5].

Le Président Bouchez a réitéré fin août au cours d'une longue interview sur la chaîne de télévision régionale francophone bx1: “Le MR ne signera pas son acte de présentation et ne votera pas pour son accession au poste d’échevine. Quand vous êtes échevin, vous avez une fonction exécutive que nous considérons comme incompatible avec le port d’un signe convictionnel”, “On ne lui dit pas: vous ne pouvez pas être échevine, on lui dit: si vous voulez être échevine, vous devez retirer votre signe convictionnel dans l’exercice de votre fonction. Ce n’est pas discriminant, on l’applique pour toutes les religions, toutes les convictions philosophiques”, “ Comment cette échevine qui elle-même porte un signe convictionnel, va aller expliquer à une puéricultrice qu’elle ne doit pas porter de signe convictionnel au contact des enfants et au niveau du public? C’est tout à fait impossible.”[6] [7] [8].

Position du MR local et des mandataires du groupe MR-Open VLD

Lors de l'annonce de sa désignation au poste d'échevine en juillet, un membre du MR souhaitant garder l'anonymat avait déclaré "Il n’y a rien qui interdit [sic] un mandataire public de porter un signe religieux. Un mandataire politique n’a pas le même droit [sic] de réserve dans son attitude qu’un fonctionnaire par rapport à la neutralité de l’état"[2].

Selon la bourgmestre PS Catherine Moureaux, la cheffe de file locale et première échevine MR (et ancienne bourgmestre en 2012-2018) Françoise Schepmans l'aurait assurée du soutien de son groupe à cette nomination, mais elle aurait cédé à son président de parti, ce qui a reporté le vote à une séance suivante du conseil communal, le 6 septembre 2023 au lieu du 30 août. Elle déplore le 30 août sur la chaîne de télévision régionale bx1 (ex-Télé Bruxelles) “une grande confusion qui est induite exprès par le président du MR“: “C’est celle entre fonctionnaire et élue. Elle a près de 900 voix, ce qui est un score important sur notre commune. Elle n’a pas pour vocation d’être fonctionnaire. Elle va être contrôlée par les citoyens dans l’exercice dans un mandat. C’est l’application de la démocratie“[9].

La conseillère et ancienne échevine Open VLD Khadija Zamouri, membre du groupe MR-Open VLD au conseil communal, s'est quant à elle publiquement désolidarisée des élu.es MR et a cosigné l'acte de présentation de Saliha Raiss: "Et pourquoi pas ? Les politiciens ne sont jamais neutres. Une autre chose, bien sûr, est qu'ils doivent respecter les accords de neutralité du personnel communal. J'y veillerai. Ca ne signifie pas promouvoir le voile dans l'enseignement néerlandophone, alors que cela n'est pas autorisé par les règlements."[10]. Elle avait déjà déclaré dès juillet 2023 que "Le fait que Saliha porte le voile ne me dérange pas car Molenbeek est une commune diversifiée. Je connais Saliha pour ses compétences et cela va au-delà de son foulard. Elle représente une grande partie de la population à Molenbeek. Et si elle est amenée à célébrer des mariages avec son voile, ce n’est pas un problème pour moi tant qu’elle est professionnelle."[2].

Acte de présentation de la candidate échevine

Les groupes d'opposition Ecolo et PTB coprésentent la candidature de Saliha Raiss au poste d’échevine[8].

Position du Centre d'action laïque

La veille du vote au conseil communal, le CAL a diffusé un communiqué affirmant que "un mandat exécutif est incompatible avec la manifestation d’une conviction personnelle, qu’elle soit religieuse, philosophique, politique ou partisane"[11].

Vote du conseil communal extraordinaire

Recours du MR à la tutelle régionale

Sources

  1. Résultats officiels des voix de préférence sur la liste PS-SP.A aux élections communales de 2018 à Molenbeek
  2. 2,0, 2,1, 2,2 et 2,3 "Saliha Raiss devient la nouvelle échevine de Molenbeek, elle remplace Jef Van Damme", La Capitale, 12 juillet 2023
  3. "Motions déposées d'une part par le groupe PS-SPA et d'autre part par le groupe CDH-CD&V avec le PTB*PVDA, relatives à une modification du règlement de travail des agents communaux afin d'y ajouter une clause de non-discrimination. (Complémentaire)" in: Conseil communal - Séance publique du mercredi 31 aout 2020 à 18h00, site de la commune de Molenbeek [N.B. pour faciliter sa lecture, le texte transcrit en bloc a ici été scindé en paragrahes. P.Y.L.]
  4. Belga, "Molenbeek: un conseiller communal quitte le PTB pour siéger comme indépendant", RTBF, 17 décembre 2018
  5. JB, "Hoofddoek schepen zet Molenbeekse meerderheid onder hoogspanning", bruzz, 15 juillet 2023
  6. "Georges-Louis Bouchez refuse la candidature de Saliha Raiss en tant qu’échevine", bx1, 29 août 2023
  7. "Échevine voilée à Molenbeek: tensions dans la majorité, le MR bloque la désignation", 7sur7.be, 29 août 2023
  8. 8,0 et 8,1 Belga, "Échevine voilée à Molenbeek: vers une majorité de rechange, sans le MR, pour valider la candidature de Saliha Raiss", 7sur7.be, 29 aout 2023
  9. "Nomination Saliha Raiss reportée: “le MR nous fait faux bond” regrette Catherine Moureaux", bx1, 30 août 2023
  10. Steven Van Garsse, "‘Voldoende handtekeningen voor voordracht schepen Saliha Raiss’", bruzz, 29 août 2023
  11. Belga, "Échevine voilée à Molenbeek: la neutralité s’applique aux membres d’un exécutif", 7sur7.be, 5 septembre 2023

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