Loi du retour en France

Victimes des persécutions religieuses

Une loi du 15 décembre 1790 rétablit toutes les victimes françaises des persécutions religieuses dans leur nationalité: « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendant, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique. ». Un siècle plus tard, l'article 4 de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité précise que: « Les descendants des familles proscrites, lors de la révocation de l'Edit de Nantes, continueront à bénéficier des dispositions de la loi du 15 décembre 1790, mais à la condition d'un décret spécial pour chaque demandeur. Ce décret ne produira d'effet que pour l'avenir. ». Ces dispositions sont abrogées par une nouvelle loi en 1927 .