Différences entre versions de « Fichier:Pcpcreation.jpg »

Version actuelle datée du 10 mars 2020 à 21:31

extrait du Moniteur belge du 7 février 2003 (en ligne)

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		+	voir aussi statuts modifiés dans le M.B. du 6 juin 2003 ([http://www.ejustice.just.fgov.be/vzwpdf/2003/0207_1.pdf#Page93 en ligne])