Droit de vote des étrangers au Royaume-Uni

Avant le Brexit

Les résidents ressortissants d'Etats membres du Commonwealth, ainsi que des ex-membres du Commonwealth (Irlande, Pakistan) sont électeurs et éligibles à toutes les élections organisées au Royaume-Uni, en ce compris les élections européennes. C'est ainsi qu'en 1989 une ressortissante australienne, Anita Pollack, a été élue au Parlement européen, et y a siégé pendant deux législatures.

Les résidents ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ne sont électeurs et éligibles qu'aux élections locales, incluant celles pour les Parlements écossais, gallois et nord-irlandais, et pour les élections européennes.

La situation des résidents gibraltariens ni britanniques ni ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne a fait l'objet d'une décision spécifique.

Depuis 2019-2020

L'Ecosse et le Pays de Galles ont modifié leur législation en étendant le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales pour tous les résidents étrangers, afin d'éviter que les résidents de l'Union européenne en soient privées après le Brexit.

Pays de Galles

Senedd and Elections (Wales) Act 2020, approuvée le 27 novembre 2019, sanction royale le 15 janvier 2020 et a pris force de loi le 15 janvier 2020:

• 11 Extension of right to vote in Senedd elections to qualifying foreign citizens
• 12 Entitlement to be registered as a local government elector

“qualifying foreign citizen” means a person who—
(a) is not a Commonwealth citizen, a citizen of the Republic of Ireland or a relevant citizen of the Union, and
(b) either—
(i) is not a person who requires leave under the Immigration Act 1971 to enter or remain in the United Kingdom, or
(ii) is such a person but for the time being has (or is, by virtue of any enactment, to be treated as having) any description of such leave.”

Ecosse

Scottish Elections (Franchise and Representation) Bill du 20 février 2020, qui entrera en application pour l'élection du Parlement écossais le 6 mai 2021 et pour les élections locales de 2022:

1. The Bill extends voting rights to all foreign nationals with leave to remain, including all those granted refugee status.
2. It also extends candidacy rights to foreign nationals with indefinite leave to remain, and to those with pre-settled status.

Sources

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.