Débats, polémiques et décisions concernant le port de signes convictionnels par des personnes travaillant dans des services publics en Belgique

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

Introduction

En Belgique, les débats, polémiques et décisions concernant le port de signes convictionnels par des personnes travaillant dans des services publics ne sont qu'une importation en provenance de France. Ce phénomène avait commencé en 1989, mais à l'époque il concernait les élèves, donc les usagères et usagers des services publics. Entretemps, il a fait tache d'huile et concerne les personnes travaillant dans des services publics, essentiellement parce que les services publics étaient peu diversifiés sur le plan des origines en 1989, mais aussi parce que certains partis belges ont radicalisé leurs positions "laïques", ou plutôt laïcistes, cache-sexe de l'islamophobie et de l'électoralisme exploitant celle-ci, en copiant celles de partis français qui évoluent pourtant dans un contexte extrêmement différent.

La question des candidates et élues musulmanes voilées est traitée à part, il ne s'agit en effet pas de personnes travaillant dans des services publics.

Dans un arrêt du 28 novembre 2023 concernant une administration communale belge, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que

"Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses. Une telle règle n’est pas discriminatoire si elle est appliquée de façon générale et indifférenciée à l’ensemble du personnel de cette administration et se limite au strict nécessaire"

"Chaque État membre, et toute entité infra-étatique dans le cadre de ses compétences, disposent d’une marge d’appréciation dans la conception de la neutralité du service public qu’ils entendent promouvoir sur le lieu de travail, en fonction du contexte propre qui est le leur. Cela étant, cet objectif doit être poursuivi de manière cohérente et systématique, et les mesures adoptées pour l’atteindre doivent se limiter au strict nécessaire"

Niveaux infrafédéraux

Flandre

Anvers

La décision prise en 2008 par le bourgmestre SP.A Patrick Janssens de faire voter l'interdiction du port de "signes convictionnels" (le foulard islamique) pour tout employé communal a créé un malaise parmi les élus socialistes d'origine marocaine et turque. Par ailleurs, cette décision a provoqué une tache d'huile et a été relayée par le Vlaams Belang dans plusieurs autres communes flamandes, provoquant des dissensions au sein de coalitions locales, notamment à Gand. Selon divers analystes politique, cette affaire aurait coûté un siège de député fédéral au SP.A lors des législatives de 2010, un phénomène qui s'est accentué lors des communales de 2012. Janssens avait été soutenu à l'époque (2008) par Erik De Bruyn, leader de l'aide de gauche radicale du SP.A, entretemps devenu un parti à part entière, "Rood!" (Rouge!) sur le modèle du WASG d'Oskar Lafontaine, alors que les sections SP.A à Gand et à Louvain avaient refusé de mettre en oeuvre une telle interdiction dans leurs communes respectives où ils détenaient le mayorat.

Gand

Le conseil communal de la Ville de Gand a voté le 27 mai 2013 par 29 voix contre 21, suite à une pétition de plus de 10.000 personnes et un débat de 4 heures et demi où sont intervenus 19 des 51 conseillers communaux, pour la levée de l'interdiction du port des signes convictionnels par les employés communaux, qui avait été adoptée en 2007 par une majorité alternative à la coalition au pouvoir à l'époque. En 2007, ce vote intervenait à l'initiative du Vlaams Belang, suivi par l'Open VLD, membre de la coalition, et une partie du CD&V. Il faisait partie d'une série de votes sur le même sujet dans des communes flamandes, déclenchés par l'initiative similaire du bourgmestre SP.A d'Anvers Patrick Janssens quelques mois après les élections communales de 2006.

Région de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

• "Port des signes religieux dans l’administration : la motion Ecolo divise Anderlecht avant le conseil communal", La Capitale, 29 novembre 2023
• "Port du voile à la commune d’Anderlecht: des élus menacés, le MR demande que la séance du conseil communal soit reportée", 7sur7.be, 30 novembre 2023
• "Signes convictionnels dans l’administration: la motion amendée adoptée par Anderlecht, le MR “déposera un recours”", 7sur7.be, 30 novembre 2023
• "Anderlecht : Le MR conteste la décision du conseil communal sur les signes convictionnels dans administration", site du MR, 1er novembre 2023

Molenbeek

• Karim Fadoul, "Signes religieux dans l'administration : Molenbeek va modifier son règlement de travail", RTBF, 28 juin 2020
• Philippe Carlot, "Le conseiller communal Ecolo de Molenbeek, Karim Majoros, démissionne de son mandat, RTBF, 2 septembre 2020
• "La motion pour éviter les discriminations à l'emploi des femmes voilées justifiée à Molenbeek ?", RTBF, 4 septembre 2020

Schaerbeek

• "Schaerbeek lance une réflexion autour du port de signes religieux dans l’administration", bx1, 25 septembre 2020

Wallonie

Ans (province de Liège)

• Rédaction avec Belga, "Ans: selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents, RTBF, 1er décembre 2023

Bernissart (province du Hainaut)

Interrogé par le quotidien Nord-Eclair, Roger Vanderstraeten, bourgmestre PS de Bernissart, a répondu le 1er décembre 2023 que "Le port du voile à l’administration n’a jamais posé ni problème, ni débat. Personne ne m’a jamais interpellé sur cette question alors qu’effectivement, une ou deux employées le portent, mais depuis des années déjà. Elles sont en contact direct avec la population, l’une d’elles travaille au service de l’Égalité des chances et n’hésite pas à pratiquer des activités avec les habitants, de la danse, de la cuisine… Son voile est un peu comme un couvre-chef. Cela n’a jamais fait polémique et j’espère que, justement, des initiatives comme celle d’Anderlecht ne vont pas ouvrir un débat qui n’existait pas chez nous. Rappelons que notre entité compte plus de 45 nationalités".