Élections des chambres des métiers en France
De Suffrage Universel
Avant les élections professionnelles de 2005, les étrangers avaient le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections des chambres des métiers en France. Sous la présidence de Jacques Chirac, un décret a été adopté le 27 août 2004, qui stipulait que les électeurs doivent être de "nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen"[1].