Droit de vote des étrangers en Pologne

Débat au parlement en 2003

Après notre entrée dans l’Union Européenne, les Polonais habitant dans un pays membre auront le droit de participer aux élections locales. Les mêmes principes devraient concerner les citoyens de l’Union vivant en Pologne. Cependant, les députés ne peuvent pas se décider s’ils doivent s’occuper de la loi qui donnerait ce droit aux étrangers. La raison? Quelques experts ont dit que cela pourrait être contraire à la constitution.

La Diète a renoncé lors de la dernière séance à prendre une décision sur le projet gouvernemental concernant les élections locales et l’a renvoyé à la Commission des lois. Celle-ci doit établir si la Diète devrait travailler sur cette loi.

Dans toute l’UE, est de rigueur le principe que les citoyens de tous les pays membres, de plus en plus nombreux dans les autres pays appartenant à l’Union ont le droit de participer aux élections locales.

Les étrangers doivent avoir dans ce domaine les même droits que les citoyens du pays. C’est pourquoi notre projet de loi donne aux citoyens de l’Union également le droit de vote à de telles élections (électorat) ainsi que le droit de se présenter (éligibilité), mais il interdirait aux étrangers d’exercer des fonctions aux conseils de powiat et de voïvodie. Ce projet ne leur permettrait pas non plus d’être Maire.

Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail. L’art. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour l’introduction des dispositions “européennes” des changements dans la Constitution sont nécessaires.

Sources

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.