Frontières internes et externes de la Région de Bruxelles-Capitale
De Suffrage Universel
Révision datée du 12 février 2016 à 19:56 par Admin (discussion | contributions) (→Frontières externes)
La Région de Bruxelles-Capitale s'étend sur 161,38 km2, enclavée dans la Région flamande, son territoire correspond à l'ex-Agglomération bruxelloise.
Frontières internes
- 1841: scission de la commune de Jette-Ganshoren en deux communes
- 1853: rattachement (rachat pour cause de faillite) à la commune de Bruxelles de la moitié de Saint-Josse-ten-Noode (actuel quartier européen)
- 1860: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de la Forêt de Soignes (pour en faire le futur Bois de la Cambre) et de l'Avenue Louise (qui y mène)
- 1880: rattachement à la commune de Bruxelles d'un champ de manœuvre de l’armée et de terrains avoisinants, le tout appartenant à Etterbeek, pour y construire le monument et le parc du Cinquantenaire
- Loi du 30 mars 1921 (Moniteur belge 2 avril 1921, en vigueur le 30 mai 1921): rattachement à la commune de Bruxelles des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek, ainsi que de parcelles de Molenbeek-Saint-Jean le long du canal
- Loi du 20 avril 1925: rattachement de parties de Jette, Saint-Josse et Schaerbeek à la commune de Bruxelles
- 2009
- 2010
Frontières externes
- Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi des langues en matière administrative et Loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive: l'agglomération bruxelloise se compose de 15 communes (pas Woluwe-Saint-Pierre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere ni Ganshoren; pas non plus Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek)
- Loi du 30 mars 1921 (M.B. 2 avril 1921): annexion des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek à la commune de Bruxelles
- Loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative: rattachement de Woluwe-Saint-Etienne et Woluwe-Saint-Pierre à l'agglomération bruxelloise:
- En vue de l'application de la présente loi, l'agglomération bruxelloise comprend les communes suivantes: Auderghem, Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boisfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint- Pierre et Woluwe-Saint-Etienne.
Cette énumération pourra être complétée par arrêté royal[1].
- En vue de l'application de la présente loi, l'agglomération bruxelloise comprend les communes suivantes: Auderghem, Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boisfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint- Pierre et Woluwe-Saint-Etienne.
- Arrêté royal du 12 juillet 1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise par arrêté royal
- Loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative: détachement de Ganshoren et de Woluwe-Saint-Etienne de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y était inférieur à 30%
- Loi du 2 juillet 1954 (M.B. 17 juillet 1954): rattachement de Berchem-Sainte-Agathe et d'Evere par arrêté royal; "Drogenbos, Wemmel, Kraainem et Linkebeek comptaient plus de 30% de francophones et ont obtenu un système de bilinguisme externe."
- Loi du 2 août 1963: fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise)
Sources
Cette chronologie indicative est essentiellement basée sur deux ouvrages et un site de référence:
- Serge Govaert, Bruxelles en capitales, 1958-2000: de l'expo à l'euro, De Boeck Supérieur, 2000
- Stéphane Rillaerts, "La frontière linguistique, 1878-1963", Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010/24 (n° 2069-2070)
- Stéphane Rillaerts, "Les données de référence: pour aller plus loin..."
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires. |