Différences entre versions de « Polémiques sur les assesseures voilées en Belgique »

De Suffrage Universel
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*"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/messages/4811 Faut-il bannir les signes religieux du bureau de vote ?]", ''Le Soir'', 19 juin 2010
 
*"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/messages/4811 Faut-il bannir les signes religieux du bureau de vote ?]", ''Le Soir'', 19 juin 2010
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*Daniel Bacquelaine (MR), Philippe Collard (MR), Corinne De Permentier (MR), Denis Ducarme (MR), "[http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0120/53K0120001.pdf Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d’interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux]", ''Chambre des Représentants de Belgique'', 9 septembre 2010
  
 
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Version du 5 août 2016 à 17:36

2006

2010

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.