Différences entre versions de « Polémiques sur les assesseures voilées en Belgique »

De Suffrage Universel
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==2004==
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*Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, "[https://www.dekamer.be/doc/CCRA/html/51/ac316.html Question de Mme Corinne De Permentier au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "la neutralité d'une présidente d'un bureau de vote" (n° 3158)]", ''Chambre des Représentants de Belgique'', 30 juin 2004 (compte-rendu analytique séance du matin)
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==2006==
 
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*"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/topics/3160 Le MRAX conteste l'interdiction des signes d'appartenance religieuse pour les assesseurs]", 23 septembre 2006
 
*"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/topics/3160 Le MRAX conteste l'interdiction des signes d'appartenance religieuse pour les assesseurs]", 23 septembre 2006

Version actuelle datée du 5 août 2016 à 17:40

2004

2006

2010

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.