Différences entre versions de « Polémiques sur les assesseures voilées en Belgique »
De Suffrage Universel
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| + | *Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, "[https://www.dekamer.be/doc/CCRA/html/51/ac316.html Question de Mme Corinne De Permentier au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "la neutralité d'une présidente d'un bureau de vote" (n° 3158)]", ''Chambre des Représentants de Belgique'', 30 juin 2004 (compte-rendu analytique séance du matin) | ||
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*"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/topics/3160 Le MRAX conteste l'interdiction des signes d'appartenance religieuse pour les assesseurs]", 23 septembre 2006 | *"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/topics/3160 Le MRAX conteste l'interdiction des signes d'appartenance religieuse pour les assesseurs]", 23 septembre 2006 | ||
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*"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/messages/4811 Faut-il bannir les signes religieux du bureau de vote ?]", ''Le Soir'', 19 juin 2010 | *"[https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/suffrage-universel/conversations/messages/4811 Faut-il bannir les signes religieux du bureau de vote ?]", ''Le Soir'', 19 juin 2010 | ||
| + | *Daniel Bacquelaine (MR), Philippe Collard (MR), Corinne De Permentier (MR), Denis Ducarme (MR), "[http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/53/0120/53K0120001.pdf Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d’interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux]", ''Chambre des Représentants de Belgique'', 9 septembre 2010 | ||
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Version actuelle datée du 5 août 2016 à 17:40
2004
- Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, "Question de Mme Corinne De Permentier au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "la neutralité d'une présidente d'un bureau de vote" (n° 3158)", Chambre des Représentants de Belgique, 30 juin 2004 (compte-rendu analytique séance du matin)
2006
- "Le MRAX conteste l'interdiction des signes d'appartenance religieuse pour les assesseurs", 23 septembre 2006
- "Assesseures voilées: Picqué a "recyclé" un amendement rejeté du Vlaams Belang !", 25 septembre 2006
- "Assesseures voilées - Réaction du M RAX à la conférence de presse de Charles Picqué", 25 septembre 2006
- "Voile banni: Charles Picqué va informer les bureaux", Le Soir, 26 septembre 2006
- "Défilé de voiles", Le Soir, 5 octobre 2006
2010
- "Faut-il bannir les signes religieux du bureau de vote ?", Le Soir, 19 juin 2010
- Daniel Bacquelaine (MR), Philippe Collard (MR), Corinne De Permentier (MR), Denis Ducarme (MR), "Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d’interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux", Chambre des Représentants de Belgique, 9 septembre 2010
| Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires. |