Différences entre versions de « Droit de vote des étrangers en Pologne »
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| − | + | Après notre entrée dans lUnion Européenne, les Polonais habitant dans un pays membre auront le droit de participer aux élections locales. Les mêmes principes devraient concerner les citoyens de lUnion vivant en Pologne. Cependant, les députés ne peuvent pas se décider sils doivent soccuper de la loi qui donnerait ce droit aux étrangers. La raison? Quelques experts ont dit que cela pourrait être contraire à la constitution. | |
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Dans toute lUE, est de rigueur le principe que les citoyens de tous les pays membres, de plus en plus nombreux dans les autres pays appartenant à lUnion ont le droit de participer aux élections locales. | Dans toute lUE, est de rigueur le principe que les citoyens de tous les pays membres, de plus en plus nombreux dans les autres pays appartenant à lUnion ont le droit de participer aux élections locales. | ||
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Les étrangers doivent avoir dans ce domaine les même droits que les citoyens du pays. Cest pourquoi notre projet de loi donne aux citoyens de lUnion également le droit de vote à de telles élections (électorat) ainsi que le droit de se présenter (éligibilité), mais il interdirait aux étrangers dexercer des fonctions aux conseils de powiat et de voïvodie. Ce projet ne leur permettrait pas non plus dêtre Maire. | Les étrangers doivent avoir dans ce domaine les même droits que les citoyens du pays. Cest pourquoi notre projet de loi donne aux citoyens de lUnion également le droit de vote à de telles élections (électorat) ainsi que le droit de se présenter (éligibilité), mais il interdirait aux étrangers dexercer des fonctions aux conseils de powiat et de voïvodie. Ce projet ne leur permettrait pas non plus dêtre Maire. | ||
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Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail. | Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail. | ||
| − | Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires. | + | Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires<ref>Sylwia Szparkowska, Elections locales ?, ''Rzeczpospolita'', 1er septembre 2003 (extrait de: Revue de la presse polonaise et bulletin d'informations réalisés par [http://www.ambafrance-pl.org lAmbassade de France en Pologne]</ref>. |
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Version actuelle datée du 20 avril 2020 à 13:01
Débat au parlement en 2003
Après notre entrée dans lUnion Européenne, les Polonais habitant dans un pays membre auront le droit de participer aux élections locales. Les mêmes principes devraient concerner les citoyens de lUnion vivant en Pologne. Cependant, les députés ne peuvent pas se décider sils doivent soccuper de la loi qui donnerait ce droit aux étrangers. La raison? Quelques experts ont dit que cela pourrait être contraire à la constitution.
La Diète a renoncé lors de la dernière séance à prendre une décision sur le projet gouvernemental concernant les élections locales et la renvoyé à la Commission des lois. Celle-ci doit établir si la Diète devrait travailler sur cette loi.
Dans toute lUE, est de rigueur le principe que les citoyens de tous les pays membres, de plus en plus nombreux dans les autres pays appartenant à lUnion ont le droit de participer aux élections locales.
Les étrangers doivent avoir dans ce domaine les même droits que les citoyens du pays. Cest pourquoi notre projet de loi donne aux citoyens de lUnion également le droit de vote à de telles élections (électorat) ainsi que le droit de se présenter (éligibilité), mais il interdirait aux étrangers dexercer des fonctions aux conseils de powiat et de voïvodie. Ce projet ne leur permettrait pas non plus dêtre Maire.
Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail. Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires[1].
Sources
- ↑ Sylwia Szparkowska, Elections locales ?, Rzeczpospolita, 1er septembre 2003 (extrait de: Revue de la presse polonaise et bulletin d'informations réalisés par lAmbassade de France en Pologne
| Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires. |