Différences entre versions de « Affichage électoral en Belgique »

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En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup<ref name="RTL">Mathieu Langer et David Muller, "[http://web.archive.org/web/20190530162717/https://www.rtl.be/info/belgique/politique/elections-2019-est-ce-bientot-la-fin-des-panneaux-d-affichage-electoral-a-liege-les-petits-partis-n-en-ont-droit-qu-a-un-seul-1123813.aspx Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul]", ''RTL Info'', 13 mai 2019</ref>.
 
En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup<ref name="RTL">Mathieu Langer et David Muller, "[http://web.archive.org/web/20190530162717/https://www.rtl.be/info/belgique/politique/elections-2019-est-ce-bientot-la-fin-des-panneaux-d-affichage-electoral-a-liege-les-petits-partis-n-en-ont-droit-qu-a-un-seul-1123813.aspx Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul]", ''RTL Info'', 13 mai 2019</ref>.
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[[Fichier:Panneaubruxelles2019.jpg|right|thumb|200px|Panneau électoral à Bruxelles, 22 mai 2019]]
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Dans de nombreuses communes seul.e.s des membres du personnel communal sont habilité.e.s à coller des affiches remises par les partis au secrétariat communal, et pour éviter les "surcollages" et autres vandalisations d'affiches, un nombre croissant de communes ont ajouté des grillages protégeant les affiches.
  
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Dans de nombreuses communes seul.e.s des membres du personnel communal sont habilité.e.s à coller des affiches remises par les partis au secrétariat communal, et pour éviter les "surcollages" et autres vandalisations d'affiches, un nombre croissant de communes ont ajouté des grillages protégeant les affiches.
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::''"Au cours des élections du 13 juin 1999, le collège échevinal de la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode a décidé de mettre gratuitement à la disposition des partis des panneaux publicitaires loués par la commune. Toutefois, selon cette décision, seuls les partis représentés au collège échevinal avaient droit d'apposer leurs affiches sur ces panneaux"<ref>"[http://web.archive.org/web/20240304121538/https://www.senate.be/www/?MIval=consulteren/publicatie2&BLOKNR=18&COLL=B&LEG=2&NR=22&SUF=&VOLGNR=&LANG=fr Question nº 631 de M. Caluwé du 9 mai 2000 (rappel du 7 juillet 2000) (N.) : Élections communales. ­ Panneaux publicitaires. ­ Utilisation.]", ''Sénat de Belgique'', 7 juillet 2000</ref>''
  
 
Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs.  
 
Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs.  
  
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Une alternative est la confection d'affiches locales collectives réalisées par des sections locales de partis, y mettant en avant les candidats locaux, seules affiches présentes sur les panneaux officiels de la commune en question puisqu'elles sont données par les partis concernés au service communal chargé desdits panneaux officiels.
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defi11702019.jpg|affiche collective DéFI à Watermael-Boitsfort, 2019
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psanderlecht2019.jpg|affiche collective PS à Anderlecht, 2019
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openvldanderlecht2019.jpg|affiche collective Open VLD à Anderlecht, 2019
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==Règlementations==
 
Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre<ref>voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "[http://web.archive.org/web/20180916210002/http://electionslocales.wallonie.be/node/264 Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?]"</ref>.
 
Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre<ref>voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "[http://web.archive.org/web/20180916210002/http://electionslocales.wallonie.be/node/264 Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?]"</ref>.
  
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[[Fichier:Kapelle070522.jpg|left|thumb|Justification de la suppression des panneaux à Kapelle-op-de-Bos par le bourgmestre flamingant sp.a Leo Peeters en 2007<ref>Belga, "[https://www.gva.be/cnt/aid573773/geen-aanplakborden-in-kapelle-op-den-bos Geen aanplakborden in Kapelle-op-den-Bos]", ''Gazet van Antwerpen'', 23 mai 2007</ref>]]Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles, puis sous prétexte de défense de l'environnement. Les décisions de suppression sont prises par les autorités communales, et sont souvent contestées devant les autorités de tutelle ou les tribunaux, ainsi par le PVDA/PTB à Anvers en 2018 et par Ecolo à Verviers en 2019<ref>F.P., "[https://verviers.lameuse.be/382713/article/2019-05-02/fin-de-laffichage-electoral-ecolo-verviers-depose-un-recours Fin de l’affichage électoral: Ecolo Verviers dépose un recours]", ''La Meuse'', 2 mai 2019</ref>.
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===Interdictions locales===
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*Anderlecht: Maël Duchemin, "[https://web.archive.org/web/20240525020806/https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2024/05/24/la-n-va-dezingue-les-changements-danderlecht-sur-laffichage-electoral-a-deux-semaines-des-elections-nous-devenons-une-republique-bananiere-YOQELZK5FRC33FO6KT7WHSIOPA/ La N-VA dézingue les changements d’Anderlecht sur l’affichage électoral à deux semaines des élections : “Nous devenons une république bananière”]", ''La Dernière Heure'', 24 mai 2024
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*Forest: Maël Duchemin, "[https://web.archive.org/web/20240321075401/https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2024/03/21/bonne-conduite-des-groupes-politiques-forest-veut-une-nouvelle-fois-empecher-laffichage-electoral-chez-les-commercants-TT6C2NW2XFBY5P336FALGT2YME/ Bonne conduite des groupes politiques: Forest veut une nouvelle fois empêcher l’affichage électoral chez les commerçants]", ''La Dernière Heure'', 21 mars 2024
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*Molenbeek: Sylvain Anciaux, "[https://web.archive.org/web/20240428100041/https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2024/04/28/desaccord-au-sein-de-la-majorite-sur-laffichage-electoral-a-molenbeek-le-mr-veut-encadrer-le-ps-temporise-trop-de-pression-sur-les-commercants-IC6EUOUUPBDVPEIML5BBA7CQEY/ Désaccord au sein de la majorité sur l’affichage électoral à Molenbeek, le MR veut encadrer, le PS temporise : “trop de pression sur les commerçants”]", ''La Dernière Heure'', 28 avril 2024 <small>(accès abonné·es)</small>
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*Molenbeek: Sylvain Anciaux, "[https://web.archive.org/web/20240530125638/https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2024/05/30/molenbeek-interdit-laffichage-electoral-dans-les-commerces-KWS5NVSIMFCVNBNAO5D5WJFVUA/ Molenbeek interdit l’affichage électoral dans les commerces]", ''La Dernière Heure'', 30 mai 2024
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==Fin des panneaux officiels d'affichage électoral ?==
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[[Fichier:Kapelle070522.jpg|left|thumb|200px|Justification de la suppression des panneaux à Kapelle-op-de-Bos par le bourgmestre socialiste flamingant Leo Peeters en 2007<ref name="peeters">Belga, "[http://web.archive.org/web/20240304130646/https://www.gva.be/cnt/aid573773 Geen aanplakborden in Kapelle-op-den-Bos]", ''Gazet van Antwerpen'', 23 mai 2007</ref>]]Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles, et surtout pour ne plus voir des affiches de partis francophones sur le territoire flamand (argument ouvertement invoqué par Leo Peeters, l'affichage privé étant obligatoirement en néerlandais<ref name="peeters"/>), puis sous prétexte de défense de l'environnement.  
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Les décisions de suppression sont prises par les autorités communales, et sont souvent contestées devant les autorités de tutelle ou les tribunaux, ainsi par le PVDA/PTB à Anvers en 2012<ref name="rotty2018">Andreas Rotty, "[https://web.archive.org/web/20240510213801/https://www.gva.be/cnt/dmf20180528_03534561 Geen aanplakborden meer bij gemeenteraadsverkiezingen]", ''Gazet van Antwerpen'', 28 mai 2018</ref> et par Ecolo à Aywaille et à Verviers en 2019<ref>"[http://web.archive.org/web/20201021212505/https://verviers.ecolo.be/2019/05/23/affichage-electoral-ecolo-verviers-depose-un-recours-aupres-de-la-tutelle/ Affichage électoral: réponse de la Ministre De Bue au recours d’Ecolo]", ''Ecolo Verviers'', 23 mai 2019</ref>.
  
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==Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel==
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===Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel===
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#Machelen  
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#Steenokkerzeel (2024<ref>"[https://web.archive.org/web/20240426133542/https://www.ringtv.be/politiek/steenokkerzeel-plaatst-geen-aanplakborden-voor-verkiezingen-signaal-naar-hogere-overheden Steenokkerzeel plaatst geen aanplakborden voor verkiezingen: "Signaal naar hogere overheden"]", ''Ring TV'', 25 avril 2024</ref><ref>Lennart Segers, "[https://web.archive.org/web/20240430073934/https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2024/04/25/steenokkerzeel-weigert-om-gemeentelijke-aanplakborden-voor-de-ve/ Steenokkerzeel weigert aanplakborden voor verkiezingen: "Geen affiches van kandidaten die jaren niets voor ons hebben gedaan"]", ''VRT Nieuws'', 25 avril 2024</ref>)
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#Verviers (2019<ref name="RTBF190430">François Braibant, "[http://web.archive.org/web/20240304125717/https://www.rtbf.be/article/affichage-electoral-interdit-a-verviers-l-opposition-fulmine-10208500 Affichage électoral interdit à Verviers: l'opposition fulmine]", ''RTBF'', 30 avril 2019</ref> <ref name="RTL"/>)
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==Sources==
 
==Sources==
 
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Version actuelle datée du 30 mai 2024 à 14:15

En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup[1].

Panneau électoral à Bruxelles, 22 mai 2019

Dans de nombreuses communes seul.e.s des membres du personnel communal sont habilité.e.s à coller des affiches remises par les partis au secrétariat communal, et pour éviter les "surcollages" et autres vandalisations d'affiches, un nombre croissant de communes ont ajouté des grillages protégeant les affiches.

"Au cours des élections du 13 juin 1999, le collège échevinal de la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode a décidé de mettre gratuitement à la disposition des partis des panneaux publicitaires loués par la commune. Toutefois, selon cette décision, seuls les partis représentés au collège échevinal avaient droit d'apposer leurs affiches sur ces panneaux"[2]

Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs.

Une alternative est la confection d'affiches locales collectives réalisées par des sections locales de partis, y mettant en avant les candidats locaux, seules affiches présentes sur les panneaux officiels de la commune en question puisqu'elles sont données par les partis concernés au service communal chargé desdits panneaux officiels.

  • affiche collective DéFI à Watermael-Boitsfort, 2019

  • affiche collective PS à Anderlecht, 2019

  • affiche collective Open VLD à Anderlecht, 2019

Règlementations

Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre[3].

Interdictions locales

2024

Fin des panneaux officiels d'affichage électoral ?

Justification de la suppression des panneaux à Kapelle-op-de-Bos par le bourgmestre socialiste flamingant Leo Peeters en 2007[4]

Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles, et surtout pour ne plus voir des affiches de partis francophones sur le territoire flamand (argument ouvertement invoqué par Leo Peeters, l'affichage privé étant obligatoirement en néerlandais[4]), puis sous prétexte de défense de l'environnement.

Les décisions de suppression sont prises par les autorités communales, et sont souvent contestées devant les autorités de tutelle ou les tribunaux, ainsi par le PVDA/PTB à Anvers en 2012[5] et par Ecolo à Aywaille et à Verviers en 2019[6].

Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel

Anvers Brabant flamand Flandre occidentale Flandre orientale Limbourg
  1. Anvers (2018[5])
  1. Kapelle-op-den-Bos (2007[4])
  2. Sint-Pieters-Leeuw (2007)
  3. Overijse (2007)
  4. Machelen
  5. Vilvorde
  6. Zaventem
  7. Steenokkerzeel (2024[7][8])

Communes wallonnes qui ont supprimé l'affichage officiel

  1. Aywaille[9]
  2. Herve[9]
  3. Verviers (2019[9] [1])
  4. Waimes[9]

Sources

  1. ↑ 1,0 et 1,1 Mathieu Langer et David Muller, "Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul", RTL Info, 13 mai 2019
  2. ↑ "Question nº 631 de M. Caluwé du 9 mai 2000 (rappel du 7 juillet 2000) (N.) : Élections communales. ­ Panneaux publicitaires. ­ Utilisation.", Sénat de Belgique, 7 juillet 2000
  3. ↑ voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?"
  4. ↑ 4,0, 4,1 et 4,2 Belga, "Geen aanplakborden in Kapelle-op-den-Bos", Gazet van Antwerpen, 23 mai 2007
  5. ↑ 5,0 et 5,1 Andreas Rotty, "Geen aanplakborden meer bij gemeenteraadsverkiezingen", Gazet van Antwerpen, 28 mai 2018
  6. ↑ "Affichage électoral: réponse de la Ministre De Bue au recours d’Ecolo", Ecolo Verviers, 23 mai 2019
  7. ↑ "Steenokkerzeel plaatst geen aanplakborden voor verkiezingen: "Signaal naar hogere overheden"", Ring TV, 25 avril 2024
  8. ↑ Lennart Segers, "Steenokkerzeel weigert aanplakborden voor verkiezingen: "Geen affiches van kandidaten die jaren niets voor ons hebben gedaan"", VRT Nieuws, 25 avril 2024
  9. ↑ 9,0, 9,1, 9,2 et 9,3 François Braibant, "Affichage électoral interdit à Verviers: l'opposition fulmine", RTBF, 30 avril 2019
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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