Seuil électoral

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Dans les entités politiques (Etats, provinces,...) qui ont adopté, à titre principal ou complémentaire, un système électoral proportionnel, le seuil électoral est le pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste n'est pas incluse dans la répartition des sièges.

Seuil électoral égal au quotient électoral

Lorsque la législation électorale prévoit un scrutin proportionnel intégral, le seuil électoral équivaut au nombre minimal de voix nécessaires pour obtenir un seul siège. Il est donc égal au quotient électoral, qui rapporte le nombre de voix exprimées au nombre de sièges à pourvoir.

Un tel seuil électoral est appliqué pour l'élection de la Deuxième Chambre des Pays-Bas. Celle-ci ayant 150 sièges, le seuil électoral est donc égal à 0,67 % des voix. En pratique, cela signifie qu'une liste qui a obtenu moins de 0,67 % des voix ne peut pas bénéficier d'un siège "restant" (restzetel) par le biais de l'apparentement de listes.

Seuil électoral supérieur au quotient électoral

Un seuil électoral plus élevé que le quotient électoral a souvent été instauré dans le but d'éviter l'émiettement de la représentation politique.

Législatures nationales

Le seuil électoral est ainsi établi à :

  • 10% pour les cartels en Estonie, en Hongrie.
  • 8% pour les cartels en Pologne,
  • 7% en Lettonie et en Lituanie,
  • 5% en Allemagne (pour la moitié de députés élus à la proportionnelle), en Autriche, en Belgique, en Norvège et en Suède,
  • 4% en Espagne,
  • 3% en Grèce et en Ukraine
  • 2% en Israël et au Danemark.

En Turquie, il est de 10% au niveau national, une liste qui obtient 50% dans une circonscription provinciale mais 9% au niveau national n'obtient donc aucun député. En 2002, cette règle a abouti à la non-représentation parlementaire de 45% des votants, seuls deux partis ayant dépassé le seuil. Lors des dernières élections législatives (juillet 2007), ce seuil a été contourné via la présentation de candidats (faussement) indépendants, non assujettis au seuil électoral, qui ont donc été élus et se sont "réaffiliés" à leur parti d'origine lors de la mise en place du nouveau parlement élu.

Assemblées locales

En France, il existe des variantes de ce concept pour l'accès des listes au second tour dans le cas des élections municipales et régionales, elles-mêmes réparties ensuite à la proportionnelle avec une « prime » de sièges à la liste en tête. Ce mode de scrutin se rapproche ainsi, sur ce point, de celui appliqué pour l'accès des candidats au second tour dans le cas des élections cantonales, disputées au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Dérogations

Dans certaines entités politiques, des dérogations au seuil électoral ont été instaurées afin de permettre la représentation de minorités reconnues.

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