Différences entre versions de « Droit de vote des étrangers en République démocratique allemande »
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Lors des élections communales de mars 1989 en RDA, les résidents étrangers ont bénéficié pour la première fois du droit de vote et d'éligibilité. Il ne s'agissait toutefois pas d'élections dans un cadre démocratique, et de nombreuses fraudes y furent dénoncées. | Lors des élections communales de mars 1989 en RDA, les résidents étrangers ont bénéficié pour la première fois du droit de vote et d'éligibilité. Il ne s'agissait toutefois pas d'élections dans un cadre démocratique, et de nombreuses fraudes y furent dénoncées. | ||
| − | Après le tournant démocratique de la RDA, de nouvelles élections communales furent organisées en mai 1990 sur base d'une nouvelle législation électorale. Il s'agissait cette fois du premier scrutin électoral communal libre et démocratique, et les étrangers résidant en RDA depuis plus de deux ans bénéficièrent à nouveau du droit de vote et d'éligibilité. Il s'agissait des premières élections où les étrangers avaient le droit de vote en Allemagne. | + | Après le tournant démocratique de la RDA, de nouvelles élections communales furent organisées en mai 1990 sur base d'une nouvelle législation électorale. Il s'agissait cette fois du premier scrutin électoral communal libre et démocratique, et les étrangers résidant en RDA depuis plus de deux ans bénéficièrent à nouveau du droit de vote et d'éligibilité. Il s'agissait des premières (et des dernières) élections où les étrangers de toutes nationalités avaient le droit de vote en Allemagne. |
Deux ans plus tard, conformément au Traité de Maastricht, la constitution de l'Allemagne réunifiée était modifiée pour permettre le [[droit de vote des étrangers en Allemagne|droit de vote et d'éligibilité des étrangers]] au niveau local (communes et kreise), mais en précisant que seuls les ressortissants d'Etats membres de la Communauté européenne étaient concernés. | Deux ans plus tard, conformément au Traité de Maastricht, la constitution de l'Allemagne réunifiée était modifiée pour permettre le [[droit de vote des étrangers en Allemagne|droit de vote et d'éligibilité des étrangers]] au niveau local (communes et kreise), mais en précisant que seuls les ressortissants d'Etats membres de la Communauté européenne étaient concernés. | ||
Version actuelle datée du 24 septembre 2016 à 20:11
Lors des élections communales de mars 1989 en RDA, les résidents étrangers ont bénéficié pour la première fois du droit de vote et d'éligibilité. Il ne s'agissait toutefois pas d'élections dans un cadre démocratique, et de nombreuses fraudes y furent dénoncées.
Après le tournant démocratique de la RDA, de nouvelles élections communales furent organisées en mai 1990 sur base d'une nouvelle législation électorale. Il s'agissait cette fois du premier scrutin électoral communal libre et démocratique, et les étrangers résidant en RDA depuis plus de deux ans bénéficièrent à nouveau du droit de vote et d'éligibilité. Il s'agissait des premières (et des dernières) élections où les étrangers de toutes nationalités avaient le droit de vote en Allemagne.
Deux ans plus tard, conformément au Traité de Maastricht, la constitution de l'Allemagne réunifiée était modifiée pour permettre le droit de vote et d'éligibilité des étrangers au niveau local (communes et kreise), mais en précisant que seuls les ressortissants d'Etats membres de la Communauté européenne étaient concernés.