Différences entre versions de « Droit de vote des étrangers en Espagne »
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| + | En 2006, seuls les autres états membres de l'Union européenne et la Norvège (traité ratifié en 1990) sont concernés. Toutefois, plusieurs traités de réciprocité ont été signés avec des pays d'Amérique latine (Argentine en 1988, Chili en 1990, Uruguay en 1992, puis Colombie et Venezuela) mais n'ont jamais été ratifiés ou (Chili) aucune loi sur le droit de vote n'a été adoptée dans l'autre pays signataire (il est déjà mentionné dans la constitution) <ref>[http://www.senat.fr/lc/lc154/lc154.pdf Le droit de vote des étrangers aux élections locales], Les documents du Sénat - Série Législation comparée n° LC 154, Décembre 2005</ref> <ref>Anna Cabeza, [http://www.abc.es/hemeroteca/historico-27-08-2006/abc/Catalunya/los-extranjeros-de-la-ue-podrian-decidir-con-sus-votos-al-menos-un-par-de-concejales-de-barcelona_1423037809914.html Los extranjeros de la UE podrían decidir con sus votos al menos un par de concejales de Barcelona], ABC, 27 août 2007</ref> <ref>Miguel Ángel Presno Linera, [http://www.juridicas.unam.mx/publica/rev/boletin/cont/104/art/art6.htm La titularidad del derecho de participacíon política], Boletín Mexicano de Derecho Comparado, Número 104, Mayo-Agosto 2002</ref>. | ||
Une campagne associative en faveur de l'extension du droit de vote local sur base de la résidence et pas de la nationalité est en cours depuis plusieurs années <ref>[http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne63.htm Espagne : Aqui vivo, aqui voto], La Lettre de la citoyenneté n°63, mai-juin 2003</ref> <ref>Rafael Lara, [http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne72.htm Espagne: une campagne de signatures], La Lettre de la citoyenneté n°72, novembre-décembre 2004</ref>. | Une campagne associative en faveur de l'extension du droit de vote local sur base de la résidence et pas de la nationalité est en cours depuis plusieurs années <ref>[http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne63.htm Espagne : Aqui vivo, aqui voto], La Lettre de la citoyenneté n°63, mai-juin 2003</ref> <ref>Rafael Lara, [http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne72.htm Espagne: une campagne de signatures], La Lettre de la citoyenneté n°72, novembre-décembre 2004</ref>. | ||
| − | Une résolution a été adoptée en août 2006 au parlement espagnol par les socialistes et les communistes, avec l'appui de la droite mais avec une forte opposition des partis nationalistes catalans, pressant le gouvernement de ratifier au plus vite les traités bilatéraux afin de rendre possible le droit de vote des étrangers concernés pour les élections municipales du 27 mai 2007 <ref>Josep Garriga, [http://www.elpais.com/articulo/cataluna/partidos/catalanes/divididos/derecho/voto/inmigrantes/elpepiautcat/20060819elpcat_3/Tes/ Los partidos catalanes, divididos ante el derecho de voto de los inmigrantes], El País, 19 août 2006</ref> <ref>Gabriela Calotti (Agence France-Presse), [http://www.lanacion.com.ar/833102 España sale a buscar el voto de los residentes latinoamericanos], La Nación (Buenos Aires), 20 août 2006</ref>, cette résolution a été critiquée par les associations parties prenantes à la campagne pour le droit de vote car n'allant pas dans le sens d'une citoyenneté de résidence non liée à la nationalité, le conseil provincial de | + | ==2006-2008== |
| + | Une résolution a été adoptée en août 2006 au parlement espagnol par les socialistes et les communistes, avec l'appui de la droite mais avec une forte opposition des partis nationalistes catalans, pressant le gouvernement de ratifier au plus vite les traités bilatéraux afin de rendre possible le droit de vote des étrangers concernés pour les élections municipales du 27 mai 2007 <ref>Josep Garriga, [http://www.elpais.com/articulo/cataluna/partidos/catalanes/divididos/derecho/voto/inmigrantes/elpepiautcat/20060819elpcat_3/Tes/ Los partidos catalanes, divididos ante el derecho de voto de los inmigrantes], El País, 19 août 2006</ref> <ref>Gabriela Calotti (Agence France-Presse), [http://www.lanacion.com.ar/833102 España sale a buscar el voto de los residentes latinoamericanos], La Nación (Buenos Aires), 20 août 2006</ref>, cette résolution a été critiquée par les associations parties prenantes à la campagne pour le droit de vote car n'allant pas dans le sens d'une citoyenneté de résidence non liée à la nationalité, le conseil provincial de Séville s’est prononcé à l’unanimité pour que la citoyenneté soit liée à la résidence <ref>[http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne85.htm Espagne], La Lettre de la citoyenneté n°85, janvier-février 2007</ref>. En fin de compte, elle n'a pas été suivie de mesures immédiates permettant d'accorder ce droit pour les élections municipales de 2007<ref>[http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne87.htm "Aqui vivo, aqui voto", "Por una ciudadania plena", "Uno igual a uno", "Ciudadania para todos"], La Lettre de la citoyenneté n°87, mai-juin 2007</ref>. | ||
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En août 2008, un ambassadeur extraordinaire a été nommé par le gouvernement espagnol afin de prendre contact avec divers autres gouvernements en vue d'élaborer de nouveaux traités ad hoc. Jeudi 5 février 2009 a été signé le premier nouveau traité bilatéral avec la Colombie (260.000 ressortissants en Espagne), vendredi celui avec le Pérou (127.000 ressortissants en Espagne)<ref>[http://www.elfinanciero.com.mx/ElFinanciero/Portal/cfpages/contentmgr.cfm?docId=170306 Firmará España acuerdo de reciprocidad con Colombia y Perú], El Financiero (México), 4 février 2009</ref>. À l’occasion de la visite en Espagne de Cristina Kirchner, présidente d’Argentine, les 9 et 10 février, un accord similaire sera signé entre les deux pays (88.047 Argentins de plus de 16 ans - en âge de voter en 2011 - résident en Espagne), un autre le sera avec Trinidad et Tobago mi-février à l’occasion d’une visite du couple royal. | En août 2008, un ambassadeur extraordinaire a été nommé par le gouvernement espagnol afin de prendre contact avec divers autres gouvernements en vue d'élaborer de nouveaux traités ad hoc. Jeudi 5 février 2009 a été signé le premier nouveau traité bilatéral avec la Colombie (260.000 ressortissants en Espagne), vendredi celui avec le Pérou (127.000 ressortissants en Espagne)<ref>[http://www.elfinanciero.com.mx/ElFinanciero/Portal/cfpages/contentmgr.cfm?docId=170306 Firmará España acuerdo de reciprocidad con Colombia y Perú], El Financiero (México), 4 février 2009</ref>. À l’occasion de la visite en Espagne de Cristina Kirchner, présidente d’Argentine, les 9 et 10 février, un accord similaire sera signé entre les deux pays (88.047 Argentins de plus de 16 ans - en âge de voter en 2011 - résident en Espagne), un autre le sera avec Trinidad et Tobago mi-février à l’occasion d’une visite du couple royal. | ||
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Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l’Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération : l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Equateur, le Paraguay, Trinidad et Tobago, l’Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l’Islande et la Nouvelle-Zélande<ref>T. Bárbulo et M. González, [http://www.elpais.com/articulo/espana/Espana/Argentina/acuerdan/dejar/votar/inmigrantes/elpepiesp/20090205elpepinac_11/Tes España y Argentina acuerdan dejar votar a sus inmigrantes], El País, 5 février 2009</ref>. | Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l’Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération : l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Equateur, le Paraguay, Trinidad et Tobago, l’Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l’Islande et la Nouvelle-Zélande<ref>T. Bárbulo et M. González, [http://www.elpais.com/articulo/espana/Espana/Argentina/acuerdan/dejar/votar/inmigrantes/elpepiesp/20090205elpepinac_11/Tes España y Argentina acuerdan dejar votar a sus inmigrantes], El País, 5 février 2009</ref>. | ||
| − | Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc<ref>Tahar Abou El Farah, [http://www.yabiladi.com/article-politique-1635.html Le Maroc veut accorder le droit de vote aux étrangers pour les municipales], Le Soir Échos, 17 décembre 2008</ref>. | + | Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le [[Droit de vote des étrangers au Maroc|droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc]]<ref>Tahar Abou El Farah, [http://www.yabiladi.com/article-politique-1635.html Le Maroc veut accorder le droit de vote aux étrangers pour les municipales], Le Soir Échos, 17 décembre 2008</ref>. |
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| + | ==Situation pour les élections municipales de 2011== | ||
| + | voir [[élections municipales espagnoles de 2011]] | ||
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| + | ==Perspective d'accord avec le Maroc et problème spécifique de Ceuta et Melilla== | ||
| + | En juillet 2011, la nouvelle constitution marocaine prévoit d'accorder le [[Droit de vote des étrangers au Maroc|droit de vote aux résidents étrangers]]. Rapidement, la ministre espagnole des Affaires étrangères Trinidad Jiménez prend acte de cette nouvelle donne et annonce que "se ha mostrado abierta a que "tanto los marroquíes puedan votar en España como los españoles en Marruecos", ya que asegura que la posibilidad de que los extranjeros voten en las municipales está subordnada en España a relaciones "basadas en la reciprocidad"." "Vamos a firmar los convenios y a realizar las cuestiones oportunas para ello"<ref>EFE, [http://politica.elpais.com/politica/2011/07/05/actualidad/1309864495_653859.html Jiménez, partidaria de que los marroquíes voten en las municipales españolas], ''El País'', 5 juillet 2011</ref>. La secrétaire d'Etat espagnole à l'immigration, Anna Terron | ||
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| + | De esta manera, se podría aplicar la invitación que España hizo en su día a 120 países para alcanzar acuerdos que permitieran por un lado a los emigrantes españoles votar en las elecciones locales de esos países y por otro a los inmigrantes de esas naciones hacerlo en los comicios que se celebran en España. | ||
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| + | Para que estos convenios puedan culminar, en un proceso que exige la ratificación parlamentaria, es imprescindible el requisito de reciprocidad, y por ello hay muchos casos en los que no se pueden llevar a cabo. | ||
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==Notes et références== | ==Notes et références== | ||
<references/> | <references/> | ||
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| + | ==Liens externes== | ||
| + | *Pierre-Yves Lambert, ''[http://suffrage-universel.be/vo/esvo.htm Le droit de vote des étrangers en Espagne]'', Suffrage Universel (ancien site) | ||
| + | * Pierre-Yves Lambert, ''[http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4153 Une avancée vers le droit de vote des étrangers en Espagne]'', Suffrage Universel (liste de diffusion), 4 février 2009 | ||
| + | * Pierre-Yves Lambert, ''[http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4167 Deux nouveaux traités bilatéraux sur le droit de vote signés par l'Espagne]'', Suffrage Universel (liste de diffusion), 14 février 2009 | ||
[[Catégorie:Droit de vote des étrangers|Espagne]] | [[Catégorie:Droit de vote des étrangers|Espagne]] | ||
Version actuelle datée du 19 juillet 2011 à 15:25
L'article 13 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales sous réserve de traité de réciprocité, donc sans automaticité.
Avant 2006
En 2006, seuls les autres états membres de l'Union européenne et la Norvège (traité ratifié en 1990) sont concernés. Toutefois, plusieurs traités de réciprocité ont été signés avec des pays d'Amérique latine (Argentine en 1988, Chili en 1990, Uruguay en 1992, puis Colombie et Venezuela) mais n'ont jamais été ratifiés ou (Chili) aucune loi sur le droit de vote n'a été adoptée dans l'autre pays signataire (il est déjà mentionné dans la constitution) [1] [2] [3].
Une campagne associative en faveur de l'extension du droit de vote local sur base de la résidence et pas de la nationalité est en cours depuis plusieurs années [4] [5].
2006-2008
Une résolution a été adoptée en août 2006 au parlement espagnol par les socialistes et les communistes, avec l'appui de la droite mais avec une forte opposition des partis nationalistes catalans, pressant le gouvernement de ratifier au plus vite les traités bilatéraux afin de rendre possible le droit de vote des étrangers concernés pour les élections municipales du 27 mai 2007 [6] [7], cette résolution a été critiquée par les associations parties prenantes à la campagne pour le droit de vote car n'allant pas dans le sens d'une citoyenneté de résidence non liée à la nationalité, le conseil provincial de Séville s’est prononcé à l’unanimité pour que la citoyenneté soit liée à la résidence [8]. En fin de compte, elle n'a pas été suivie de mesures immédiates permettant d'accorder ce droit pour les élections municipales de 2007[9].
2008-2011
En août 2008, un ambassadeur extraordinaire a été nommé par le gouvernement espagnol afin de prendre contact avec divers autres gouvernements en vue d'élaborer de nouveaux traités ad hoc. Jeudi 5 février 2009 a été signé le premier nouveau traité bilatéral avec la Colombie (260.000 ressortissants en Espagne), vendredi celui avec le Pérou (127.000 ressortissants en Espagne)[10]. À l’occasion de la visite en Espagne de Cristina Kirchner, présidente d’Argentine, les 9 et 10 février, un accord similaire sera signé entre les deux pays (88.047 Argentins de plus de 16 ans - en âge de voter en 2011 - résident en Espagne), un autre le sera avec Trinidad et Tobago mi-février à l’occasion d’une visite du couple royal.
L’accord avec l’Argentine implique la modification de constitutions provinciales, la province de Buenos Aires accorde déjà le droit de vote local aux résidents étrangers, mais pas toutes les autres.
Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l’Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération : l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Equateur, le Paraguay, Trinidad et Tobago, l’Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l’Islande et la Nouvelle-Zélande[11].
Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc[12].
Situation pour les élections municipales de 2011
voir élections municipales espagnoles de 2011
Notes et références
- ↑ Le droit de vote des étrangers aux élections locales, Les documents du Sénat - Série Législation comparée n° LC 154, Décembre 2005
- ↑ Anna Cabeza, Los extranjeros de la UE podrían decidir con sus votos al menos un par de concejales de Barcelona, ABC, 27 août 2007
- ↑ Miguel Ángel Presno Linera, La titularidad del derecho de participacíon política, Boletín Mexicano de Derecho Comparado, Número 104, Mayo-Agosto 2002
- ↑ Espagne : Aqui vivo, aqui voto, La Lettre de la citoyenneté n°63, mai-juin 2003
- ↑ Rafael Lara, Espagne: une campagne de signatures, La Lettre de la citoyenneté n°72, novembre-décembre 2004
- ↑ Josep Garriga, Los partidos catalanes, divididos ante el derecho de voto de los inmigrantes, El País, 19 août 2006
- ↑ Gabriela Calotti (Agence France-Presse), España sale a buscar el voto de los residentes latinoamericanos, La Nación (Buenos Aires), 20 août 2006
- ↑ Espagne, La Lettre de la citoyenneté n°85, janvier-février 2007
- ↑ "Aqui vivo, aqui voto", "Por una ciudadania plena", "Uno igual a uno", "Ciudadania para todos", La Lettre de la citoyenneté n°87, mai-juin 2007
- ↑ Firmará España acuerdo de reciprocidad con Colombia y Perú, El Financiero (México), 4 février 2009
- ↑ T. Bárbulo et M. González, España y Argentina acuerdan dejar votar a sus inmigrantes, El País, 5 février 2009
- ↑ Tahar Abou El Farah, Le Maroc veut accorder le droit de vote aux étrangers pour les municipales, Le Soir Échos, 17 décembre 2008
Liens externes
- Pierre-Yves Lambert, Le droit de vote des étrangers en Espagne, Suffrage Universel (ancien site)
- Pierre-Yves Lambert, Une avancée vers le droit de vote des étrangers en Espagne, Suffrage Universel (liste de diffusion), 4 février 2009
- Pierre-Yves Lambert, Deux nouveaux traités bilatéraux sur le droit de vote signés par l'Espagne, Suffrage Universel (liste de diffusion), 14 février 2009