Débats, polémiques et décisions concernant le port de signes convictionnels par des personnes travaillant dans des services publics en Belgique

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

Introduction

En Belgique, les débats, polémiques et décisions concernant le port de signes convictionnels par des personnes travaillant dans des services publics ne sont qu'une importation en provenance de France. Ce phénomène avait commencé en 1989, mais à l'époque il concernait les élèves, donc les usagères et usagers des services publics. Entretemps, il a fait tache d'huile et concerne les personnes travaillant dans des services publics, essentiellement parce que les services publics étaient peu diversifiés sur le plan des origines en 1989, mais aussi parce que certains partis belges ont radicalisé leurs positions "laïques", ou plutôt laïcistes, cache-sexe de l'islamophobie et de l'électoralisme exploitant celle-ci, en copiant celles de partis français qui évoluent pourtant dans un contexte extrêmement différent.

La question des candidates et élues musulmanes voilées est traitée à part, il ne s'agit en effet pas de personnes travaillant dans des services publics.

Dans un arrêt du 28 novembre 2023 concernant une administration communale belge, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que

"Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses. Une telle règle n’est pas discriminatoire si elle est appliquée de façon générale et indifférenciée à l’ensemble du personnel de cette administration et se limite au strict nécessaire"

"Chaque État membre, et toute entité infra-étatique dans le cadre de ses compétences, disposent d’une marge d’appréciation dans la conception de la neutralité du service public qu’ils entendent promouvoir sur le lieu de travail, en fonction du contexte propre qui est le leur. Cela étant, cet objectif doit être poursuivi de manière cohérente et systématique, et les mesures adoptées pour l’atteindre doivent se limiter au strict nécessaire"

Niveaux infrafédéraux

Flandre

A propos des votes de fin 2007 - début 2008:

• P.G., "La croisade anti-voile continue", La Libre Belgique, 1er février 2008
• Rik Torfs, "Lierre, ville neutre", Le Soir, 31 janvier 2008

Anvers

La décision prise en janvier 2007 par le bourgmestre sp.a Patrick Janssens d'insérer dans l'accord de coalition municipale l'interdiction du port de "signes convictionnels" (le foulard islamique) pour tous°tes les employé°es communaux°ales en contact avec le public créa un malaise à Anvers, notamment parmi les élus socialistes d'origine marocaine et turque, ce surtout parce que ce point ne figurait pas au programme lors des élections. Par ailleurs, cette décision fit tache d'huile et fut relayée par le Vlaams Belang dans plusieurs autres communes flamandes, entraînant des dissensions au sein de coalitions locales incluant des socialistes et des libéraux, notamment à Gand et à Lier.

Janssens avait été soutenu à l'époque par Erik De Bruyn, leader national de l'aile de gauche radicale du sp.a, "Rood!" (Rouge!), alors que les sections sp.a à Gand et à Louvain avaient refusé de mettre en oeuvre une telle interdiction dans leurs communes respectives où les socialistes flamands détenaient le mayorat.

Selon divers observateurs externes et internes au parti, cette affaire aurait coûté un siège de député fédéral au sp.a lors des législatives fédérales de 2010 au profit de Groen, il y aurait même eu des appels en ce sens dans une mosquée au moins et via sms selon Rudi Kennes, le quatrième candidat sp.a qui a ainsi manqué son élection. Un phénomène qui s'est accentué lors des communales de 2012, ce alors qu'il présentait une liste commune avec son partenaire traditionnel de coalition, le CD&V.

Gand

Le conseil communal de la Ville de Gand a voté le 27 mai 2013 par 29 voix, la majorité sp.a-Groen et 3 des 4 élu°es CD&V, contre 21, Open VLD, N-VA et Vlaams Belang. Ce vote faisait suite à une pétition de plus de 10.000 personnes et un débat de 4 heures et demi où sont intervenus 19 des 51 conseillers communaux, pour la levée de l'interdiction du port des signes convictionnels par les employés communaux, qui avait été adoptée en 2007 par une majorité alternative à la coalition au pouvoir à l'époque.

En novembre 2007, ce vote intervenait à l'initiative du Vlaams Belang, suivi par l'Open VLD, membre de la coalition, la N-VA et une partie du CD&V. Une tentative de faire revenir sur cette interdiction, à l'initiative de Groen et de deux élues CD&V, avait avorté en mai 2008. Pour le vote de 2013, Sami Souguir, chef de groupe Open VLD au conseil communal, avait annoncé que son groupe voterait contre bien qu'étant dans la majorité communale, ce point ne figurant de toute façon pas dans l'accord de coalition. Son homologue du sp.a, Anne Schiettekatte, avait annoncé la liberté de vote pour ses élu°es. Cette décision de 2007 faisait partie d'une série de votes sur le même sujet dans des communes flamandes, déclenchés par l'initiative similaire du bourgmestre SP.A d'Anvers Patrick Janssens quelques mois après les élections communales de 2006.

Le vote de la motion au conseil communal avait été suivi d'un autre en sens inverse au conseil du CPAS où sp.a et Groen avaient la majorité mais qui était présidé par un libéral. Cette motion fut annulée par le gouverneur libéral de la province à deux reprises, dans une première et une seconde version. Quant à l'échevine en charge de la fonction publique, Fatma Pehlivan (sp.a), elle devait appliquer une mesure à laquelle elle s'était opposée et avait demandé, pour se couvrir dans l'éventualité de plaintes pour discrimination, un avis juridique au gouverneur et au ministre régional de l'Intérieur, le... libéral Marino Keulen, qui confirma l'inutilité de passer par un arrêté d'exécution, l'interdiction du voile entrant pour lui dans le cadre de l'article 6 du règlement du personnel qui interdisait aux membres du personnel de faire de la propagande politique, idéologique ou philosophique durant les heures de service.

Après le vote gantois de 2013, la N-VA a annoncé qu'elle exigerait lors des négociations post-électorales l'années uivante aux niveaux flamand et fédéral "que plus aucun fonctionnaire au guichet, qu'il soit flamand ou fédéral, ne puisse afficher de symbole ostentatoire, de nature religieuse, politique ou philosophique".

Lier

Le 28 janvier 2008, le conseil communal de Lierre (province d'’Anvers) adopta par une majorité alternative un règlement interdisant aux employé°es communaux°ales en contact avec le public le port de signes religieux distinctifs. L'initiative venait du Vlaams Belang, qui réclamait une interdiction totale du port du foulard, mais cette proposition fut limitée aux fonctionnaires directement exposées aux guichets par l'Open VLD, parti de la bourgmestre Marleen Vanderpoorten, par ailleurs présidente du Parlement flamand, et votée par ce parti, le CD&V, la Liste Dedecker et le Vlaams Belang, l'autre composante de la majorité, Lier leeft (sp.a-Spirit), votant contre comme à Gand, de même que la liste locale de gauche Lier & Ko. Lierre ne comptait qu'une seule fonctionnaire voilée, Karima Adouiri, travaillant au service de l'Intégration, le Vlaams Belang avait mentionné explicitement et diffusé son nom et son prénom. Celle-ci était par ailleurs militante de l'Actiecomité Moslimvrouwen (Comité d'action femmes musulmanes) et membre du Vrouwen Overleg Komitee (VOK, Comité consultatif des femmes). En solidarité avec cette fonctionnaire, la conseillère CPAS Hafida Znagui (sp.a) avait exceptionnellement mis un foulard lors de la réception de nouvel an du CPAS le 24 janvier.

Deux ans après ce vote, la mesure n'était pas encore concrétisée faute d'adoption d'un code de conduite pour les fonctionnaires communales°aux à Lier. Il fut finalement adopté par lz conseil communal le 22 février 2010, mais l'interdiction ne valait que pour les employées aux guichets. Le groupe Vlaams Belang au conseil communal tentat, en vain, de le faire étendre à tout le personnel: tous les autres membres du conseil votèrent contre cette option. L'échevin du personnel, Koen Breugelmans (CD&V-N-VA) précisa à cette occasion que la mesure ne serait effectivement mise en oeuvre que plusieurs mois après.

Louvain

Le bourgmestre sp.a de Louvain, Louis Tobback, un poids lourd du parti qui avait plusieurs fois été ministre, fut la personnalité socialiste flamande la plus virulente contre la décision de son camarade et confrère anversois Janssens. Ses déclarations furent reproduites dans divers médias, comme "Il n'y avait pas de problème, Janssens en a inventé un." et "Pour l'administration municipale d'Anvers, Louvain c'est tout comme le Zimbabwe.", pestant contre une décision unilatérale foncièrement inutile et non concertée avec les autres bourgmestres du parti qui devaient désormais se débrouiller avec l'explosion de motions déposées par le Vlaams Belang dans de nombreux conseils communaux.

Région de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

• "Port des signes religieux dans l’administration : la motion Ecolo divise Anderlecht avant le conseil communal", La Capitale, 29 novembre 2023
• "Port du voile à la commune d’Anderlecht: des élus menacés, le MR demande que la séance du conseil communal soit reportée", 7sur7.be, 30 novembre 2023
• "Signes convictionnels dans l’administration: la motion amendée adoptée par Anderlecht, le MR “déposera un recours”", 7sur7.be, 30 novembre 2023
• "Anderlecht : Le MR conteste la décision du conseil communal sur les signes convictionnels dans administration", site du MR, 1er novembre 2023
• Antoine Denis, "“Inconscients”, “menteurs”: de nouvelles révélations mettent à mal Ecolo sur les signes convictionnels à Anderlecht, 7sur7.be, 1er décembre 2023
• Maxime Czupryk, "Port du voile à la commune d’Anderlecht: qu’en est-il vraiment?", 7sur7.be, 1er décembre 2023

Molenbeek

• Karim Fadoul, "Signes religieux dans l'administration : Molenbeek va modifier son règlement de travail", RTBF, 28 juin 2020
• Philippe Carlot, "Le conseiller communal Ecolo de Molenbeek, Karim Majoros, démissionne de son mandat, RTBF, 2 septembre 2020
• "La motion pour éviter les discriminations à l'emploi des femmes voilées justifiée à Molenbeek ?", RTBF, 4 septembre 2020

Schaerbeek

• "Schaerbeek lance une réflexion autour du port de signes religieux dans l’administration", bx1, 25 septembre 2020

Wallonie

Ans (province de Liège)

• Rédaction avec Belga, "Ans: selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents, RTBF, 1er décembre 2023

Bernissart (province du Hainaut)

Interrogé par le quotidien Nord-Eclair, Roger Vanderstraeten, bourgmestre PS de Bernissart, a répondu le 1er décembre 2023 que "Le port du voile à l’administration n’a jamais posé ni problème, ni débat. Personne ne m’a jamais interpellé sur cette question alors qu’effectivement, une ou deux employées le portent, mais depuis des années déjà. Elles sont en contact direct avec la population, l’une d’elles travaille au service de l’Égalité des chances et n’hésite pas à pratiquer des activités avec les habitants, de la danse, de la cuisine… Son voile est un peu comme un couvre-chef. Cela n’a jamais fait polémique et j’espère que, justement, des initiatives comme celle d’Anderlecht ne vont pas ouvrir un débat qui n’existait pas chez nous. Rappelons que notre entité compte plus de 45 nationalités".