Candidates et élues musulmanes voilées en Belgique

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Électeurs, candidats et élus d'origine non-européenne en Belgique
Parlementaires - Bourgmestres, échevins et présidents de CPAS
Élections communales belges de 1994 - 2000 - 2006 - 2012 - en Région bruxelloise - Élections étrangères en Belgique
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Tentatives d'autonomisation politique des allochtones en Belgique - Profils des électeurs par origine nationale ou par religion - Bibliographie
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Candidates, élues, suppléantes appelées à siéger

Élues

  1. Mariem Bouselmati, élue conseillère communale (Ecolo) à Molenbeek en 1994 et en 2000, devient échevine jusqu'en 2006, non réélue sur la liste MR en 2006, candidate CDH en 2014; elle portait avant 2014 plutôt une sorte de turban discret qu'un voile, mais cela a suffi pour susciter des propos malveillants tant de la part du Vlaams Blok que de l'élu PS Rachid Madrane (voir Controverse autour du couvre-chef de Mariem Bouselmati)
  2. Mahinur Özdemir, élue conseillère communale (CDH, parti centriste ex-social-chrétien) à Schaerbeek (Belgique) en 2006 (réélue en 2012), puis députée de la Région de Bruxelles-capitale en 2009 (réélue en 2014), exclue du CDH le 29 mai 2015 pour refus de reconnaître le Génocide arménien (mais aucun des autres élus CDH turcs - de sexe masculin - n'a été sommé de le reconnaître ni exclu)(voir: Polémiques concernant le port du foulard de Mahinur Özdemir)
  3. Derya Aliç, élue conseillère communale (PS) à Schaerbeek (Belgique) en 2006, réélue en 2012 (voir sur la Tractothèque "Belgique 2014 - Derya Aliç (PS), défoulardée par son parti")
  4. Layla Azzouzi, conseillère à l'aide sociale (CPAS, cooptée par le CDH) à Verviers (Belgique), suppléante appelée à siéger au conseil communal en juin 2012, exclue par son parti pour cause de port du voile[1]
  5. Farida Tahar, conseillère communale (indépendante, puis PS) élue en 2012 à Molenbeek (Belgique); elle n'a pas pu se présenter aux régionales de 2014, le PS ayant forcé les candidates à s'engager à ne pas porter leur foulard si elles étaient élues (Derya Aliç a signé l'engagement mais n'a pas été élue)
  6. Aysel Bayraktar, conseillère provinciale d'Anvers (SP.A) élue en 2012, candidate non élue à la Chambre en 2014
  7. Karima Amaliki, conseillère de district à Anvers (liste PVDA+, extrême gauche) élue en 2012; ce conseil de district compte également parmi ses élus Samuel Markowitz (Open Vld), un juif orthodoxe qui porte la kippa[2] [3]
  8. Karima Choukri, conseillère de district à Deurne (Anvers) (liste PVDA+, extrême gauche) élue en 2012; elle a dû démissionner sous la menace de perdre son emploi d'enseignante dans le réseau communal (bien que les districts ne soient pas compétents en matière d'enseignement)[4]
  9. Nihad Taouil, conseillère communale (Boom Eén, liste locale de tendance SP.A) élue à Boom en 2012, a démissionné en avril 2015 pour cause de déménagement vers une autre commune[5]; en avril 2013 les autorités de Boom (majorité N-VA-CD&V) ont voulu interdire le port du foulard au conseil communal, ce qui a provoqué des réactions quasi unanimement négatives, y compris des dirigeants de leurs partis, et elles ont dû faire marche arrière (voir plus bas).
  10. Fatma Yildiz, suppléante appelée à siéger en septembre 2016 au conseil communal d'Alost (Groen)[6] [7]

Candidates non élues

  1. Farah El Heilani, candidate (Ecolo) aux élections communales de 2012 à Quaregnon (Belgique)[8]
  2. Canan Kir, candidate "Les Bleus de Saint-Josse" aux communales de 2012, le label MR avait été refusé à la liste à cause de la présence de cette candidate voilée
  3. Saliha Raiss, candidate SP.A aux régionales de 2014 à Bruxelles

Candidate retirée de la liste pour port du voile

  1. Fatmagül Bilge, candidate retirée de la liste par le SP.A d'Alost aux communales de 2012, cette section s'est ensuite jointe à une majorité menée par la N-VA, incluant un échevin ex-Vlaams Belang, sur un programme de coalition peu compatible avec celui du SP.A; la section a été dissoute/exclue par le SP.A pour racisme quelques mois plus tard et s'est transformée en parti qui a présenté une liste aux élections régionales de 2014

Chronologie des polémiques

Exercice de mandats exécutifs communaux à Schaerbeek (2006)

voir Polémiques concernant le port du foulard de Mahinur Özdemir

Parlement régional bruxellois (2009)

voir Polémiques concernant le port du foulard de Mahinur Özdemir

En 2009, suite à la prestation de serment de Mahinur Özdemir (CDH) au parlement régional bruxellois, des députés MR ont annoncé vouloir légiférer dans les différentes assemblées parlementaires pour interdire le port de signes convictionnels par des parlementaires.

Concrètement, une "proposition de modification du règlement (du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation"[9] a été déposée le 9 octobre 2009 par Didier Gosuin (MR-FDF), Vincent De Wolf (MR-PRL), Françoise Schepmans (MR-PRL), Michel Colson (MR-FDF), Caroline Persoons (MR-FDF) et Willem Draps (MR-PRL)

les auteurs de la présente proposition préconisent que les personnes qui représentent le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune s’abstiennent de porter des signes qui manifestent leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
Le président du Parlement et un président de commission sont tenus à un devoir de réserve et ce, tant à l’égard des membres que dans leurs prises de position extérieures car ils s’expriment au nom de l’institution ou de l’ensemble de la commission qu’ils président. Ce devoir de réserve concerne leurs propos mais aussi leur comportement. C’est à ce titre qu’ils doivent s’abstenir de porter ou d’afficher des signes convictionnels.
Il en va de même pour un parlementaire qui prendrait part à une délégation officielle du Parlement ou de l’Assemblée réunie. Les mandataires qui exercent ces fonctions ne représentent pas uniquement leur personne mais l’institution et, à travers elle, l’ensemble des citoyens. Il faut dès lors que ces derniers puissent raisonnablement se sentir représentés. Ce ne serait pas le cas si un parlementaire arborait un vêtement ou un accessoire faisant référence à une idéologie politique déterminée ou à des conceptions particulières.
Il importe que, dans leur comportement et leur attitude, ces mandataires se conforment effectivement au patrimoine commun de valeurs qui fondent une démocratie, sans privilégier ni donner l’impression de privilégier des attaches culturelles, religieuses ou philosophiques.

Texte proposé:

« Art. 74bis. – Tout député exerçant une fonction de représentation s’abstient du port de signes convictionnels.
Par fonction de représentation, l’on entend notamment la présidence du Parlement et de l’Assemblée réunie, la présidence d’une commission et la participation à une délégation du Parlement ou de l’Assemblée réunie.
Par signe convictionnel, on entend tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction politique, philosophique ou religieuse. »

Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances, une institution officielle, a réagi le 22 juin 2009 en publiant un document intitulé "Port du voile dans une assemblée parlementaire"[10] qui précise notamment ceci:

Le parlement est par excellence « le » lieu de débat où les élus doivent pouvoir défendre divers courants de pensée et exprimer des convictions très différentes en jouissant d’une liberté d’expression la plus large possible. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ne laisse aucun doute à cet égard (1).
Selon Edouard Delruelle, « le Centre s’étonne des propositions de modification du règlement des assemblées parlementaires qui semblent en décalage avec l’objectif premier de débat démocratique qui doit se tenir au sein des enceintes parlementaires ». Le directeur francophone du Centre ajoute que « les réactions entendues à la veille de la prestation de serment de Madame Mahinur Ozdemir ne sont pas la meilleure manière d’accueillir une élue d’un parti démocratique. Ce n’est pas non plus un signe positif envers ses électeurs, qu’ils soient musulmans ou non. »
(1) "Le critère de 'neutralité politique' ne saurait s'appliquer à des députés de la même façon qu'à d'autres agents de l'Etat, les premiers, par définition, ne pouvant pas être 'politiquement neutres'". (CEDH, Zdanoka c. Lettonie, § 117)
"Il serait contradictoire de soumettre l'exercice d'un mandat qui vise à représenter au sein du Parlement différentes visions de la société à la condition d'adhérer au préalable à une vision déterminée du monde" (CEDH, Buscarini et autres c. Saint-Marin, § 39)

Positions des partis politiques avant les élections communales de 2012

Conseil communal de Boom (2013)

En avril 2013, trois mois après la mise en place des nouveaux conseils communaux élus en octobre 2012, le collège des bourgmestre et échevins N-VA-CD&V-Open VLD de Boom (province d'Anvers), suite à une interpellation du Vlaams Belang, a inséré dans le "code de déontologie" du conseil communal l'interdiction du port de signes convictionnels (kentekens van religieuze aard) par des mandataires communaux. La seule élue concernée était Nihad Taouil, du groupe Boom Eén (opposition, liste locale à dominante SP.A)[11].

Cette interdiction a entraîné des réactions majoritairement négatives de divers horizons politiques[12], y compris de la part des présidents de la N-VA[13] et du CD&V [14], ainsi que des plaintes déposées par Boom Eén et Groen auprès de la gouverneure (CD&V) de la province d'Anvers et du ministre flamand (N-VA) de l'Intégration[13], ce dernier s'étant d'ailleurs exprimé contre cette mesure[15].

L'interdiction a finalement été levée le 24 avril, le code de déontologie devant être revoté sans cette mesure lors du conseil communal suivant du 16 mai[16].

Toute cette affaire a mis Boom au centre de l'attention médiatico-politique en Flandre pendant quatre jours, mais a également entraîné un regain de critiques de duplicité à l'encontre du SP.A, dont la section d'Alost avait accepté un programme de coalition communale avec la N-VA et le CD&V incompatible avec la ligne nationale du parti en matière notamment d'intégration (voir élections communales de 2012 à Alost).

L'argumentation juridique des opposants à l'interdiction, qui ont donc eu gain de cause, était qu'elle peut être imposée au personnel employé par une commune, mais en aucun cas à des élu(e)s.

Positions des partis politiques avant les élections européennes, législatives et régionales de 2014

Programme Ecolo pour les élections législatives de 2014[17]:

Dans les assemblées parlementaires, les conseils provinciaux, communaux et de CPAS
S’il y a bien un lieu où l’on accède grâce à ses convictions, ce sont les assemblées. Légiférer pour interdire le port de tout signe convictionnel dans une assemblée élue nous paraît donc incohérent et en contradiction avec la jurisprudence européenne en matière de libertés fondamentales.

Avis de l'Union des villes et des communes wallonnes (2014)

En juin 2014, l'Union des villes et des communes wallonnes a donné son avis "concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Les propositions visent tant les membres du personnel des pouvoirs locaux que les membres d'un collège ou organe exécutif intercommunal ou d'une association de projet". Cet avis ne remet pas en cause l'application éventuelle aux élus, mais demande notamment de "définir de manière claire et précise l’interdiction, notamment en définissant plus précisément les notions de port et de signe distinctif, et en se référant au caractère visible de ces derniers"[18].

Conseil communal d'Alost (2016)

Avant la prestation de serment comme suppléante appelée à siéger de Fatma Yildiz (Groen) en septembre 2016, "le bourgmestre, Christoph D’Haese (N-VA) avait fait vérifier la possibilité d’interdire le voile au conseil communal, mais n’a pas trouvé de solution légale"[19].

Sources

  1. Revue de presse, Suffrage Universel (liste de diffusion)
  2. Sven Van Malderen et Belga, "Antwerps raadslid legt eed af met hoofddoek: "Verwerpelijk"", Het Laatste Nieuws, 8 janvier 2013
  3. Nadine Peeters, "Réponse aux non-sens du Vlaams Blok au conseil de district d’Anvers", Avanti, 13 janvier 2013
  4. Wouter Van Damme, "PVDA+raadslid Karima Choukri neemt noodgedwongen ontslag", PVDA Antwerpen (site du parti), 19 janvier 2013
  5. Jan Boey, "Nihad Taouil (Boom één) neemt ontslag", Gazet van Antwerpen, 17 avril 2015
  6. Rutger Lievens, "Fatma Yildiz eerste raadslid met hoofddoek", Het Laatste Nieuws, 8 septembre 2016
  7. Leen De Smedt, "Nieuw raadslid legt eed af: “Ik ben moslima, alleenstaande moeder, student en Aalstenaar”", Het Nieuwsblad, 21 septembre 2016
  8. "Quaregnon: la seule candidate voilée de la région est Ecolo", La Province, 24 juillet 2012
  9. proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation, 9 octobre 2009
  10. Centre interfédéral pour l'égalité des chances, "Port du voile dans une assemblée parlementaire", 22 juin 2009
  11. Kim Van De Perre, "N-VA verbiedt hoofddoek op gemeenteraad", De Morgen, 22 avril 2013
  12. Bianca Debaets (conseillère communale et députée régionale bruxelloise CD&V), "We moeten niet focussen op verschillen, maar eerder op wat ons bindt", De Morgen, 24 avril 2013
  13. 13,0 et 13,1 Belga, "Klacht tegen hoofddoekenverbod in gemeenteraad Boom", De Morgen, 22 avril 2013
  14. Anneleen De Vel et Belga, "Beke (président du CD&V): "Hoofddoekenverbod juridisch niet houdbaar en politiek niet verstandig", De Morgen, 23 avril 2013
  15. Belga, "Bourgeois fluit Boomse partijgenoot terug", De Morgen, 22 avril 2013
  16. "N-VA Boom buigt voor De Wever", De Morgen, 24 avril 2013
  17. "Proposition : Organiser l’exercice du droit de porter un signe religieux ou philosophique", Elections 2014 > Programme "Vivre ensemble"
  18. Union des villes et des communes wallonnes, "Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW", 13 juin 2014
  19. "Première conseillère communale portant le voile à Alost", IslamicEvents, 21 septembre 2016

Articles connexes

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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