Candidates et élues musulmanes ouest-européennes voilées

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

À diverses reprises des candidates musulmanes voilées se sont portées candidates à des élections en Europe occidentale, certaines ont été élues. Ces candidatures ont suscité des réactions négatives tant au sein des partis concernés que de leurs concurrents. Différents partis, voire des sections locales de ceux-ci, ont adopté des règlements internes visant à exclure ces candidates/élues.

Liste (non exhaustive) par pays dans l'ordre chronologique

Belgique

Élues

1. Mahinur Özdemir, élue conseillère communale (CDH, parti centriste ex-social-chrétien) à Schaerbeek (Belgique) en 2006 (réélue en 2012), puis députée de la Région de Bruxelles-capitale en 2009 (réélue en 2014), exclue du CDH le 29 mai 2015 pour refus de reconnaître le Génocide arménien (mais aucun des autres élus CDH turcs - de sexe masculin - n'a été sommé de le reconnaître ni exclu)
2. Derya Aliç, élue conseillère communale (PS) à Schaerbeek (Belgique) en 2006, réélue en 2012
3. Layla Azzouzi, conseillère à l'aide sociale (CPAS, cooptée par le CDH) à Verviers (Belgique), appelée à siéger au conseil communal en juin 2012, exclue par son parti pour cause de port du voile
4. Farida Tahar, conseillère communale (indépendante, puis PS) élue en 2012 à Molenbeek (Belgique); elle n'a pas pu se présenter aux régionales de 2014, le PS ayant forcé les candidates à s'engager à ne pas porter leur foulard si elles étaient élues (Derya Aliç a signé l'engagement mais n'a pas été élue)
5. Aysel Bayraktar, conseillère provinciale d'Anvers (SP.A) élue en 2012, candidate non élue à la Chambre en 2014
6. Karima Amaliki, conseillère de district à Anvers (liste PVDA+, extrême gauche) élue en 2012; ce conseil de district compte également parmi ses élus Samuel Markowitz (Open Vld), un juif orthodoxe qui porte la kippa
7. Karima Choukri, conseillère de district à Anvers (liste PVDA+, extrême gauche) élue en 2012; elle a dû démissionner sous la menace de perdre son emploi d'enseignante dans le réseau communal (bien que les districts ne soient pas compétents en matière d'enseignement)
8. Nihad Taouil, conseillère communale (Boom Eén, liste locale de tendance SP.A) élue à Boom en 2012, a démissionné en avril 2015 pour cause de déménagement vers une autre commune; en avril 2013 les autorités de Boom (majorité N-VA-CD&V) ont voulu interdire le port du foulard au conseil communal, ce qui a provoqué des réactions quasi unanimement négatives, y compris des dirigeants de leurs partis, et elles ont dû faire marche arrière (voir plus bas).

Candidates non élues

1. Farah El Heilani, candidate (Ecolo) aux élections communales de 2012 à Quaregnon (Belgique)
2. Canan Kir, candidate "Les Bleus de Saint-Josse" aux communales de 2012, le label MR avait été refusé à la liste à cause de la présence de cette candidate voilée
3. Saliha Raiss, candidate SP.A aux régionales de 2014 à Bruxelles

Candidate retirée de la liste pour port du voile

1. Fatmagül Bilge, candidate retirée de la liste par le SP.A d'Alost aux communales de 2012, cette section s'est ensuite jointe à une majorité menée par la N-VA, incluant un échevin ex-Vlaams Belang, sur un programme de coalition peu compatible avec celui du SP.A; la section a été dissoute/exclue par le SP.A pour racisme quelques mois plus tard et s'est transformée en parti qui a présenté une liste aux élections régionales de 2014

Espagne

Élue

1. Fátima Taleb, élue conseillère municipale (coalition de partis d'extrême gauche) à Badalona (Catalogne) le 24 mai 2015

France

Élues

1. Hayat El Moussaoui, élue conseillère municipale (liste de gauche) à Agen (France) en 2008, démissionne en octobre 2012 pour cause de déménagement vers une autre ville
2. Besma Mechta, élue conseillère municipale (liste PCF) à Echirolles (France) en 2008 et défendue par le maire PCF contre les laïcs islamophobes; elle n'était plus candidate en 2014
3. Maïmouna M'Baye, élue conseillère municipale (PS) à Creil (France) en 2008, candidate (4ème) réélue en 2014 sur la liste Génération Creil (divers gauche)
4. Najette Sounni, élue conseillère municipale (liste divers droite) à Arbois (France) en 2008, qui ne portait pas le voile pendant la campagne, elle a démissionné six mois plus tard
5. Kahina Airouche, deuxième adjointe (apparentée UDI) au maire de Bobigny depuis mars 2014
6. Nadia Belaghlem-Boukherouba, conseillère municipale (Union citoyenne, liste hors-partis) élue en mars 2014 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
7. Esra Oksuz, conseillère municipale (liste UMP) élue en mars 2014 à Ezanville (Val d'Oise)

Candidates non élues

1. Ilham Moussaïd, candidate (NPA extrême gauche) dans le département du Vaucluse pour les élections régionales en Provence-Alpes-Côte-d'Azur en 2010
2. Zakia Rezaiguia, candidate (Europe écologie Les Verts) aux élections départementales à Tourcoing I (Nord) en mars 2015

Italie

Élue

1. Aïcha Mesrar, conseillère communale à Rovereto (province de Trente, Italie) élue en 2011, a fui l'Italie pendant l'été 2014 sous la pression des menaces de la Ligue du Nord

Pays-Bas

Élues

1. Fatima Elatik, conseillère communale à Amsterdam puis échevine, puis présidente de district à Zeeburg/(Amsterdam)-Est (PvdA, parti travailliste) depuis 1998

Suisse

1. Lysiane Brahm, conseillère communale (Verts) à Lucens (canton de Vaud), appelée à siéger en 2010
2. Lucia Dahlab, candidate aux municipales (Verts) à Vernier (Canton de Genève) en mars 2011

Situation légale par pays

Belgique

Parlement régional bruxellois (2009)

En 2009, suite à la prestation de serment de Mahinur Özdemir (CDH) au parlement régional bruxellois, des députés MR ont annoncé vouloir légiférer dans les différentes assemblées parlementaires pour interdire le port de signes convictionnels par des parlementaires.

Concrètement, une "proposition de modification du règlement (du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation" a été déposée le 9 octobre 2009 par Didier Gosuin (MR-FDF), Vincent De Wolf (MR-PRL), Françoise Schepmans (MR-PRL), Michel Colson (MR-FDF), Caroline Persoons (MR-FDF) et Willem Draps (MR-PRL)

les auteurs de la présente proposition préconisent que les personnes qui représentent le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune s’abstiennent de porter des signes qui manifestent leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques.

Le président du Parlement et un président de commission sont tenus à un devoir de réserve et ce, tant à l’égard des membres que dans leurs prises de position extérieures car ils s’expriment au nom de l’institution ou de l’ensemble de la commission qu’ils président. Ce devoir de réserve concerne leurs propos mais aussi leur comportement. C’est à ce titre qu’ils doivent s’abstenir de porter ou d’afficher des signes convictionnels.

Il en va de même pour un parlementaire qui prendrait part à une délégation officielle du Parlement ou de l’Assemblée réunie. Les mandataires qui exercent ces fonctions ne représentent pas uniquement leur personne mais l’institution et, à travers elle, l’ensemble des citoyens. Il faut dès lors que ces derniers puissent raisonnablement se sentir représentés. Ce ne serait pas le cas si un parlementaire arborait un vêtement ou un accessoire faisant référence à une idéologie politique déterminée ou à des conceptions particulières.

Il importe que, dans leur comportement et leur attitude, ces mandataires se conforment effectivement au patrimoine commun de valeurs qui fondent une démocratie, sans privilégier ni donner l’impression de privilégier des attaches culturelles, religieuses ou philosophiques.

Texte proposé:

« Art. 74bis. – Tout député exerçant une fonction de représentation s’abstient du port de signes convictionnels.

Par fonction de représentation, l’on entend notamment la présidence du Parlement et de l’Assemblée réunie, la présidence d’une commission et la participation à une délégation du Parlement ou de l’Assemblée réunie.

Par signe convictionnel, on entend tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction politique, philosophique ou religieuse. »

Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances, une institution officielle, a réagi le 22 juin 2009 en publiant un document intitulé "Port du voile dans une assemblée parlementaire" qui précise notamment ceci:

Le parlement est par excellence « le » lieu de débat où les élus doivent pouvoir défendre divers courants de pensée et exprimer des convictions très différentes en jouissant d’une liberté d’expression la plus large possible. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ne laisse aucun doute à cet égard (1).

Selon Edouard Delruelle, « le Centre s’étonne des propositions de modification du règlement des assemblées parlementaires qui semblent en décalage avec l’objectif premier de débat démocratique qui doit se tenir au sein des enceintes parlementaires ». Le directeur francophone du Centre ajoute que « les réactions entendues à la veille de la prestation de serment de Madame Mahinur Ozdemir ne sont pas la meilleure manière d’accueillir une élue d’un parti démocratique. Ce n’est pas non plus un signe positif envers ses électeurs, qu’ils soient musulmans ou non. »

(1) "Le critère de 'neutralité politique' ne saurait s'appliquer à des députés de la même façon qu'à d'autres agents de l'Etat, les premiers, par définition, ne pouvant pas être 'politiquement neutres'". (CEDH, Zdanoka c. Lettonie, § 117)

"Il serait contradictoire de soumettre l'exercice d'un mandat qui vise à représenter au sein du Parlement différentes visions de la société à la condition d'adhérer au préalable à une vision déterminée du monde" (CEDH, Buscarini et autres c. Saint-Marin, § 39)

Positions des partis politiques avant les élections communales de 2012

• François Braibant, "Verviers: le PS envoie une "charte des valeurs" à tous ses militants", RTBF Info, 31 mai 2012
• "Communales : les consignes des partis aux candidates voilées", Le Soir, 30 août 2012
• Michelle Lamensch, "Foulard : les partis se dévoilent", Le Soir, 30 août 2012
• Corentin Di Prima, "Pourquoi les candidates voilées font-elles débat ? « Il est nécessaire de légiférer en la matière »", Le Soir, 30 août 2012 (les personnes interviewées étaient respectivement Pierre Vercauteren et Andrea Réa)

Conseil communal de Boom (2013)

En avril 2013, trois mois après la mise en place des nouveaux conseils communaux élus en octobre 2012, le collège des bourgmestre et échevins N-VA-CD&V-Open VLD de Boom (province d'Anvers), suite à une interpellation du Vlaams Belang, a inséré dans le "code de déontologie" du conseil communal l'interdiction du port de signes convictionnels (kentekens van religieuze aard) par des mandataires communaux. La seule élue concernée était Nihad Taouil, du groupe Boom Eén (opposition, liste locale à dominante SP.A).

Cette interdiction a entraîné des réactions majoritairement négatives de divers horizons politiques, y compris de la part des présidents de la N-VA et du CD&V , ainsi que des plaintes déposées par Boom Eén et Groen auprès de la gouverneure (CD&V) de la province d'Anvers et du ministre flamand (N-VA) de l'Intégration, ce dernier s'étant d'ailleurs exprimé contre cette mesure.

L'interdiction a finalement été levée le 24 avril, le code de déontologie devant être revoté sans cette mesure lors du conseil communal suivant du 16 mai.

Toute cette affaire a mis Boom au centre de l'attention médiatico-politique en Flandre pendant quatre jours, mais a également entraîné un regain de critiques de duplicité à l'encontre du SP.A, dont la section d'Alost avait accepté un programme de coalition communale avec la N-VA et le CD&V incompatible avec la ligne nationale du parti en matière notamment d'intégration (voir élections communales de 2012 à Alost).

L'argumentation juridique des opposants à l'interdiction, qui ont donc eu gain de cause, était qu'elle peut être imposée au personnel employé par une commune, mais en aucun cas à des élu(e)s.

Positions en 2014

En juin 2014, l'Union des villes et des communes wallonnes a donné son avis "concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Les propositions visent tant les membres du personnel des pouvoirs locaux que les membres d'un collège ou organe exécutif intercommunal ou d'une association de projet". Cet avis ne remet pas en cause l'application éventuelle aux élus, mais demande notamment de "définir de manière claire et précise l’interdiction, notamment en définissant plus précisément les notions de port et de signe distinctif, et en se référant au caractère visible de ces derniers".

Programme Ecolo pour les élections législatives de 2014:

Dans les assemblées parlementaires, les conseils provinciaux, communaux et de CPAS

S’il y a bien un lieu où l’on accède grâce à ses convictions, ce sont les assemblées. Légiférer pour interdire le port de tout signe convictionnel dans une assemblée élue nous paraît donc incohérent et en contradiction avec la jurisprudence européenne en matière de libertés fondamentales.

France

Jean-Louis Bianco, président (PS) de l'Observatoire de la laïcité a déclaré en octobre 2014 que "Lors d’une élection municipale, on nous a demandé si la présence d’une femme voilée sur les listes était contraire à la laïcité. La réponse est non. De même qu’une fois élue, elle aurait pu venir au conseil municipal avec un foulard."

Nadia Ben Ayed (avocate à la cour) a émis un avis dans le même sens en février 2015 pour Le Courrier des maires.