Élections régionales françaises de 2010
Les conseillers régionaux français sont élus tous les six ans, toutefois ceux qui seront élus en 2010 ne le seront peut-être que pour un mandat de quatre ans, la réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy prévoit en effet le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus dans les cantons et siégeant dans les deux assemblées, départementale et régionale, avec une diminution (par fusion) du nombre de régions.
Le système électoral actuel, déjà appliqué en 2004, prévoit deux tours avec possibilité de fusion entre les deux tours pour les listes ayant atteint 5% des suffrages exprimés et de maintien de celles ayant atteint 10%. Comme pour les autres élections françaises à la proprotionnelle, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir[1] et autant de "sections" que de départements au sein de la région.
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au quart. Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.[2]
Les conseils régionaux élus en 2004 avaient vu entrer en leur sein un nombre significatif de candidats d'origine non-européenne, c'est-à-dire essentiellement originaires des DOM-TOM, du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne: entre 42 et 59 en 2004, alors qu'ils n'étaient qu'entre 5 et 10 en 1998.[3]
Sources
- ↑ Il s'agit d'une règle ne semblant exister qu'en France
- ↑ Les modalités d'élection en France, site du Ministère de l'Intérieur, page mise à jour le 9 juillet 2009
- ↑ Pierre-Yves Lambert, Conseillers régionaux d'origine non-européenne (élus ou premiers suppléants) par régions, site Suffrage Universel, avril 2004
Liens externes
- Résultats officiels des élections sur le site du Ministère de l'Intérieur