Représentation parlementaire des diasporas

De Suffrage Universel
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Plusieurs pays ont prévu des sièges réservés dans l'une ou l'autre de leurs assemblées parlementaires pour y représenter leurs citoyens expatriés.


Croatie

  • 3 députés à la Diète (Sabor) depuis 2010 (première application aux élections de 2011), précédemment il y avait une circonscription pour les citoyens croates vivant à l'étranger, le nombre de sièges était variable selon le nombre de suffrages exprimés, avec un maximum de 12 représentants

France

  • 11 sièges à l'Assemblée nationale (à partir de juin 2012)
  • 12 sièges au Sénat (depuis 1946, nombre variable en évolution). La base de cette représentation sous la Cinquième République étant l'article 24 de la Constitution de 1958 « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Et sous la Quatrième, la Constitution du 27 octobre 1946 et une résolution du 13 décembre 1946 disposaient que trois "conseillers de la République" (sénateurs) représentent les Français de l'étranger. Leur nombre passe de 3 à 6 en 1959, à 9 en 1962 et à 12 en 1982[1].

Italie

article détaillé: Représentation parlementaire de la diaspora italienne

  • 12 sièges à la Chambre des députés à partir des élections de 2006
  • 6 sièges au Sénat

Macédoine

  • 3 sièges au Parlement depuis 2011 (première application: élections de 2011), un pour l'Europe et l'Afrique, un pour l'Amérique et un pour l'Asie et l'Océanie.

Sources

  1. La représentation des Français établis hors de France sur le site du Sénat