Historique des versions de « Exercice simultané de mandats électifs dans plus d'un pays simultanément »

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  • actudiff 8 juin 2019 à 16:18Admin discussion contributions 1 224 octets +1 224 Page créée avec « "Article L4142-4 §6 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation : « Les présentations de candidats sont accompagnées des documents suivants : (.... »