Déchéance de nationalité belge

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Historique

Le retrait de la nationalité belge à des personnes qui avaient une autre nationalité à leur naissance a notamment été prévu par une loi de 1934. Les personnes visées à l'époque étaient des militants du Heimatbund[1], une organisation de Belges germanophones réclamant le retour à l'Allemagne des communes allemandes annexées par la Belgique en 1920 en vertu des traités de paix (Messiaen & Musick 1985: 55). Des mesures similaires avaient déjà été prises après la première guerre mondiale (lois du 25/10/1919, du 15/2/1922 et du 4/8/1926), et le furent à nouveau après la deuxième (Closset 1993: 399-400)[2].

Applicabilité à partir de 1998

L'éventuel retrait de la nationalité belge (en 1998) à une personne d'origine maghrébine suspectée d'être membre d'un réseau de soutien au GIA a suscité l'inquiétude parmi certains militants politiques d'origine maghrébine en raison du précédent que cela aurait créé. Il faut préciser ici qu'une telle décision ne pourrait éventuellement être prise que par un tribunal, et non par une simple décision ministérielle par exemple[2].

En France, une disposition similaire existe, mais ne peut être appliquée qu’endéans les dix ans après l’acquisition de nationalité, alors que la législation belge ne prévoit aucune limite dans le temps[2].

Sources et notes

  1. en fait, il s'agissait du Heimattreue Front, et non du Heimatbund alsacien-lorrain
  2. 2,0, 2,1 et 2,2 paragraphe extrait de: Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999, 122p., ISBN 2-87209-555-1