Propagande électorale belge via courriers patronymiquement ciblés - Historique des versions

Admin le 28 janvier 2020 à 11:02

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Notes

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Communales de 2012

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Communales de 2018

Admin le 7 juin 2019 à 18:52

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:Dans les trois mois qui précèdent une élection, les candidats ont accès aux listes électorales et peuvent adresser des courriers personnels sur base de ces listes, indique-t-on à la commission pour la protection de la vie privée (CPVP). Outre les noms et adresses, ces listes renseignent aussi la nationalité de l’électeur.
:«L’utilisation de ces données est donc, jusqu’au scrutin, légitime, dit-on à la CPVP. Par contre, si une personne s’estime discriminée sur base de l’utilisation qui est faite des données relatives à sa nationalité, elle peut se tourner vers le centre pour l’égalité des chances.»
:Sauf que dans le cas d’Abdelkrim Boujraf, c’est sa nationalité belge qui apparaît sur le registre des électeurs… «Alors, à moins qu’ils aient passé leur temps à repérer tous les noms d’origine étrangère, je ne vois pas comment ils ont fait», dit l’intéressé.
:À la Commission pour le respect de la vie privée, on ajoute d’ailleurs qu’une extraction des noms sur base de la nationalité ainsi que la constitution de fichiers personnels sur base du registre sont interdites. «Mais personne n’avouera jamais avoir agi de la sorte, dit-on à la CPVP. Et c’est de toute façon très difficile à prouver…<ref>Alain Wolwertz, "[http://web.archive.org/web/20190603204456/https://www.lavenir.net/cnt/dmf20121012_00217217 Un couple mixte, deux tracts ciblés]", ''Vers l'Avenir'', 12 octobre 2012</ref>»

:''En tant que candidat, puis-je mettre en œuvre sur la base des listes des électeurs conservées électroniquement un programme de recherche visant à identifier tous les membres d'une communauté immigrée bien déterminée ?''
:Non. Selon la loi, ceci reviendrait à effectuer un traitement de données sensibles, ce qui est interdit<ref>"[http://web.archive.org/web/20180916044058/http://electionslocales.wallonie.be/node/267 Utilisation des données des électeurs (vie privée)]", ''site de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale'', archivé le 16 septembre 2018</ref>.

:"Pour Pierre-Yves Lambert, spécialiste en affiches et tracts électoraux, le problème serait plutôt d’ordre technique. Ces tracts ont été envoyés « sur base des patronymes repris dans le listing des électeurs. En principe, on n’a pas le droit de faire des encodages informatiques d’envoi sur base des patronymes. Si c’est le cas, cela signifie que le parti aurait visé des électeurs en supposant que ce sont des personnes d’origine turque ou arabe parce que leur nom porte une consonance turque ou arabe. »
:Cette information nous a été confirmée par le signataire du tract. « On sait que certains de nos électeurs ont parfois des difficultés avec le français », assume Emir Kir. « C’est la raison pour laquelle nous choisissons de leur envoyer des courriers personnalisés en turc<ref>Gauvain Dos Santos, "[https://www.lacapitale.be/390892/article/2019-05-20/le-plan-canal-vise-les-musulmans-dit-kir-dans-un-tract-en-turc «Le plan Canal vise les musulmans», dit Kir dans un tract en turc]", ''La Capitale'', 20 mai 2019</ref>. »"

==Notes==
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 ==Communales de 2012==
 "Dans les trois mois qui précèdent une élection, les candidats ont accès aux listes électorales et peuvent adresser des courriers personnels sur base de ces listes, indique-t-on à la commission pour la protection de la vie privée (CPVP). Outre les noms et adresses, ces listes renseignent aussi la nationalité de l’électeur.

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 Sauf que dans le cas d’Abdelkrim Boujraf, c’est sa nationalité belge qui apparaît sur le registre des électeurs… «Alors, à moins qu’ils aient passé leur temps à repérer tous les noms d’origine étrangère, je ne vois pas comment ils ont fait», dit l’intéressé.
-À la Commission pour le respect de la vie privée, on ajoute d’ailleurs qu’une extraction des noms sur base de la nationalité ainsi que la constitution de fichiers personnels sur base du registre sont interdites. «Mais personne n’avouera jamais avoir agi de la sorte, dit-on à la CPVP. Et c’est de toute façon très difficile à prouver…<ref>Alain Wolwertz, "[http://web.archive.org/web/20190603204456/https://www.lavenir.net/cnt/dmf20121012_00217217 Un couple mixte, deux tracts ciblés]", ''Vers l'Avenir'', 12 octobre 2012</ref>»
+À la Commission pour le respect de la vie privée, on ajoute d’ailleurs qu’une extraction des noms sur base de la nationalité ainsi que la constitution de fichiers personnels sur base du registre sont interdites. «Mais personne n’avouera jamais avoir agi de la sorte, dit-on à la CPVP. Et c’est de toute façon très difficile à prouver…<ref>Alain Wolwertz, "[http://web.archive.org/web/20190603204456/https://www.lavenir.net/cnt/dmf20121012_00217217 Un couple mixte, deux tracts ciblés]", ''Vers l'Avenir'', 12 octobre 2012</ref>»"
 ==Communales de 2018==

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 ==Communales de 2018==
-:''En tant que candidat, puis-je mettre en œuvre sur la base des listes des électeurs conservées électroniquement un programme de recherche visant à identifier tous les membres d'une communauté immigrée bien déterminée ?''
+"''En tant que candidat, puis-je mettre en œuvre sur la base des listes des électeurs conservées électroniquement un programme de recherche visant à identifier tous les membres d'une communauté immigrée bien déterminée ?''
-:Non. Selon la loi, ceci reviendrait à effectuer un traitement de données sensibles, ce qui est interdit<ref>"[http://web.archive.org/web/20180916044058/http://electionslocales.wallonie.be/node/267 Utilisation des données des électeurs (vie privée)]", ''site de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale'', archivé le 16 septembre 2018</ref>.
+:Non. Selon la loi, ceci reviendrait à effectuer un traitement de données sensibles, ce qui est interdit<ref>"[http://web.archive.org/web/20180916044058/http://electionslocales.wallonie.be/node/267 Utilisation des données des électeurs (vie privée)]", ''site de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale'', archivé le 16 septembre 2018</ref>."
 ==Législatives de 2019==

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-[[catégorie:Tractothèque]]
+[[catégorie:Tractothèque|*]]
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 :Dans les trois mois qui précèdent une élection, les candidats ont accès aux listes électorales et peuvent adresser des courriers personnels sur base de ces listes, indique-t-on à la commission pour la protection de la vie privée (CPVP). Outre les noms et adresses, ces listes renseignent aussi la nationalité de l’électeur.
 :«L’utilisation de ces données est donc, jusqu’au scrutin, légitime, dit-on à la CPVP. Par contre, si une personne s’estime discriminée sur base de l’utilisation qui est faite des données relatives à sa nationalité, elle peut se tourner vers le centre pour l’égalité des chances.»
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 :À la Commission pour le respect de la vie privée, on ajoute d’ailleurs qu’une extraction des noms sur base de la nationalité ainsi que la constitution de fichiers personnels sur base du registre sont interdites. «Mais personne n’avouera jamais avoir agi de la sorte, dit-on à la CPVP. Et c’est de toute façon très difficile à prouver…<ref>Alain Wolwertz, "[http://web.archive.org/web/20190603204456/https://www.lavenir.net/cnt/dmf20121012_00217217 Un couple mixte, deux tracts ciblés]", ''Vers l'Avenir'', 12 octobre 2012</ref>»
 :''En tant que candidat, puis-je mettre en œuvre sur la base des listes des électeurs conservées électroniquement un programme de recherche visant à identifier tous les membres d'une communauté immigrée bien déterminée ?''
 :Non. Selon la loi, ceci reviendrait à effectuer un traitement de données sensibles, ce qui est interdit<ref>"[http://web.archive.org/web/20180916044058/http://electionslocales.wallonie.be/node/267 Utilisation des données des électeurs (vie privée)]", ''site de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale'', archivé le 16 septembre 2018</ref>.
 :"Pour Pierre-Yves Lambert, spécialiste en affiches et tracts électoraux, le problème serait plutôt d’ordre technique. Ces tracts ont été envoyés « sur base des patronymes repris dans le listing des électeurs. En principe, on n’a pas le droit de faire des encodages informatiques d’envoi sur base des patronymes. Si c’est le cas, cela signifie que le parti aurait visé des électeurs en supposant que ce sont des personnes d’origine turque ou arabe parce que leur nom porte une consonance turque ou arabe. »
 :Cette information nous a été confirmée par le signataire du tract. « On sait que certains de nos électeurs ont parfois des difficultés avec le français », assume Emir Kir. « C’est la raison pour laquelle nous choisissons de leur envoyer des courriers personnalisés en turc<ref>Gauvain Dos Santos, "[https://www.lacapitale.be/390892/article/2019-05-20/le-plan-canal-vise-les-musulmans-dit-kir-dans-un-tract-en-turc «Le plan Canal vise les musulmans», dit Kir dans un tract en turc]", ''La Capitale'', 20 mai 2019</ref>. »"