Panachage - Historique des versions

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Admin le 13 octobre 2009 à 21:20

2009-10-13T21:20:04Z

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2009-10-13T21:18:26Z

France

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 ==France==
-Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'appliquait avant les élections de 2014, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système datait de 1884. Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Panachage Panachage], wikipedia en français</ref>.
+Le système électoral en vigueur dans les communes de moins de 1.000 habitants (avant 2014, de moins de 3.500 habitants) est un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage et [[latoisage]], ce qui signifie que chaque conseiller est élu individuellement, même si plusieurs candidats peuvent formellement se présenter ensemble. Il n'est donc pas possible de voter pour une liste, mais pour des individus, ce qui signifie qu'il n'y a pas de garantie de représentation de l'opposition. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit. Avant les élections de 2014, dans les communes entre 2.500 et 3.500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes étaient interdites<ref>"[http://web.archive.org/web/20080301211150/http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/modalites-d-elections/modalites-election-france Les modalités d'élection en France]", ''Ministère de l'Intérieur'', 19 janvier 2006</ref>.
 ==Luxembourg==

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 ==Belgique==
-Le panachage existait pour les élections législatives et provinciales avant 1899. Avant les élections de 1976, les premières à élire les conseils des nouvelles communes fusionnées, il était encore en vigueur aux élections communales, il a été aboli par la loi du 5 juillet 1976. En 1995, une proposition de loi visant à sa réintroduction au niveau communal a été déposée au Sénat par des élus de la Volksunie<ref>Jan Loones, Bert Anciaux, Christiaan Vandenbroeke, "[http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&TID=16778259&LANG=fr Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché]", ''Sénat de Belgique'', 13 juillet 1995</ref>, redéposée en 1999 par le sénateur Volksunie-ID21 Vincent Van Quickenborne<ref>Vincent Van Quickenborne, "[http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=2&NR=184&PUID=33574665&LANG=fr Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché][http://www.example.com titre du lien]", ''Sénat de Belgique'', 24 novembre 1999</ref>. En fin de compte, la proposition de 1999 n'est jamais passée aux votes et a été frappée de caducité après la dissolution des chambres en 2003<ref>Fiche du dossier S. 2-184, [http://www.senate.be/www/?MIval=/dossier&LEG=2&NR=184&LANG=fr Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché]</ref>
+Le panachage existait pour les élections législatives et provinciales au XIXème siècle, les candidats étaient alors présentés par ordre alphabétique sur les bulletins de vote. Ce système, y compris l'agencement des noms des candidats, fut abandonné lors de l'adoption du système électoral proportionnel en 1899, entraînant en même temps l'instauration de polls (votes internes) au sein des partis pour déterminer l'ordre de présentation des candidats. De 1900 à 1994, l'électeur pouvait exprimer un seul [[vote de préférence]], ensuite plusieurs, mais cette fois uniquement parmi les candidats d'une même liste, donc sans panachage, les bulletins panachés étant d'office déclarés nuls<ref>SPF Intérieur - Direction des Elections, "[http://www.elections.fgov.be/index.php?id=2101 Évolution de la législation électorale]", 26 janvier 2010</ref>.
 ==France==

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 ==France==
-Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884. Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Panachage Panachage], wikipedia en français</ref>.
+Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'appliquait avant les élections de 2014, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système datait de 1884. Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Panachage Panachage], wikipedia en français</ref>.
 Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.

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 ==Luxembourg==
 Le panachage est d'application pour toutes les élections au Luxembourg.
-:Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de députés à élire dans sa circonscription.
+:"Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de députés à élire dans sa circonscription.
 :Le vote peut être exprimé, soit par suffrage de liste, soit par suffrage nominatif.
 :L'électeur qui vote par suffrage de liste ne peut exprimer aucun autre vote, sous peine de faire annuler son bulletin de vote, à moins que la liste choisie comprenne moins de candidats qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.
 :Celui qui vote nominativement peut choisir ses candidats sur la même liste ou sur des listes différentes, mais il doit avoir soin de ne pas exprimer plus de votes qu'il n'y a de sièges disponibles.
-:Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence du total des suffrages dont il dispose<ref>[http://www.elections.public.lu/fr/systeme-electoral/legislatives-mode-emploi/principes/ Système électoral > Elections législatives - Mode d'emploi > Principes], ''Elections.public.lu'' (le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg), consulté le 20 octobre 2013</ref>.
+:Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence du total des suffrages dont il dispose<ref>[http://www.elections.public.lu/fr/systeme-electoral/legislatives-mode-emploi/principes/ Système électoral > Elections législatives - Mode d'emploi > Principes], ''Elections.public.lu'' (le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg), consulté le 20 octobre 2013</ref>."
 ==Suisse==

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 ==Suisse==
-"Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer ([[Latoisage|latoiser]]) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."<ref>[http://www.ch.ch/ebuku/parlament/00007/index.html?lang=fr&glossarid=33 Panacher], site de la Chancellerie fédérale suisse</ref>
+:"Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer ([[Latoisage|latoiser]]) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."<ref>[http://www.ch.ch/ebuku/parlament/00007/index.html?lang=fr&glossarid=33 Panacher], site de la Chancellerie fédérale suisse</ref>
 ==Notes et références==

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 ==Allemagne==
 Le panachage (ainsi que le [[latoisage]] et le [[cumul (vote)|cumul des votes]]) est d'application pour les élections communales dans les Länder de Bade-Württemberg, Basse-Saxe, Bavière, Brandenbourg, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe<ref>[http://de.wikipedia.org/wiki/Panaschieren Panaschieren], wikipedia en allemand</ref>.
 ==France==

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−	Le '''panachage''' est un système de vote où l'électeur dispose de plusieurs voix qu'il peut répartir entre des candidats de plusieurs listes.	+	Le '''panachage''' est un système de vote où l'électeur dispose de plusieurs [[vote de préférence\|voix de préférence]] qu'il peut répartir entre des candidats de plusieurs listes.

	==Allemagne==		==Allemagne==