Nationalité sarroise - Historique des versions

Admin le 1 janvier 2015 à 16:50

2015-01-01T16:50:24Z

Admin le 14 février 2014 à 14:14

2014-02-14T14:14:03Z

Admin le 12 août 2011 à 15:56

2011-08-12T15:56:01Z

Admin le 12 août 2011 à 15:55

2011-08-12T15:55:39Z

Admin : Page créée avec « Le parlement du Territoire (protectorat français) de Sarre vote le 15 juillet 1948 en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise"Les conditions d'acquisition... »

2010-10-17T18:10:31Z

Page créée avec « Le parlement du Territoire (protectorat français) de Sarre vote le 15 juillet 1948 en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise<ref>"Les conditions d'acquisition... »

Nouvelle page

Le parlement du Territoire (protectorat français) de Sarre vote le 15 juillet 1948 en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise<ref>"Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité sarroise seront déterminées par la loi.", texte complet (en français) in: Frank M.Russell, ''[http://www.archive.org/stream/saarbattleground009901mbp#page/n177/mode/2up The Saar Battleground And Pawn]'', Stanford University Press, 1951</ref> une loi sur la nationalité en vertu de laquelle les Sarrois bénéficient de la '''nationalité sarroise''' tandis que le reste de la population, y compris les Allemands, sont considéré comme étant de nationalité étrangère.

Les habitants sont divisés en deux catégories, les ''Rotpässler'', titulaires d'un passeport de catégorie A, "Sarrois de naissance ou de longue date ou des personnes qui s'étaient illustrées dans la lutte contre le nazisme", et les ''Graupässler'', titulaires d'un passeport de catégorie B, "personnes de nationalité allemandes domiciliées en Sarre ou certains Sarrois au passé contestable"<ref name="kahn">Jean-Paul Kahn, "[http://books.google.be/books?id=AU-EGVDrwfoC&pg=PA155 C.D.U., F.D.P. et S.P.D. face à la question sarroise 1947-1956]", in: Gilbert Krebs, Gérard Schneilin (dir.) ''L'Allemagne, 1945-1955: de la capitulation à la division'', Presses Sorbonne Nouvelle, 1996, 319 pages, p. 155</ref>.

La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise"<ref name="kahn"/>.

Le 31 décembre 1956, des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1957<ref>[http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/VTSonderrolle.php Le rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955], Site du Landtag de Sarre</ref>.

==Notes et sources==
<references/>

[[Catégorie:Nationalité|Sarre]]

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
 La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise"<ref name="cahn"/>.
-Le 31 décembre 1956, suite au référendum et à la réintégration du Land de Sarre dans l'Allemagne, des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1957<ref>[http://web.archive.org/web/20070702163927/http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/VTSonderrolle.php Le rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955], Site du Landtag de Sarre</ref>.
+Le 31 décembre 1956, suite au référendum et à la réintégration du Land de Sarre dans l'Allemagne, des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1957<ref>"[http://web.archive.org/web/20070702163927/http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/VTSonderrolle.php Le rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955]", ''Site du Landtag de Sarre''</ref>.
 ==Notes et sources==

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
 La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise"<ref name="cahn"/>.
-Le 31 décembre 1956, suite au référendum et à la réintégration du Land de Sarre dans l'Allemagne, des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1957<ref>[http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/VTSonderrolle.php Le rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955], Site du Landtag de Sarre</ref>.
+Le 31 décembre 1956, suite au référendum et à la réintégration du Land de Sarre dans l'Allemagne, des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1957<ref>[http://web.archive.org/web/20070702163927/http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/VTSonderrolle.php Le rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955], Site du Landtag de Sarre</ref>.
 ==Notes et sources==

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 Le parlement du Territoire (protectorat français) de Sarre vote le 15 juillet 1948 en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise<ref>"Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité sarroise seront déterminées par la loi.", texte complet (en français) in: Frank M.Russell, ''[http://www.archive.org/stream/saarbattleground009901mbp#page/n177/mode/2up The Saar Battleground And Pawn]'', Stanford University Press, 1951</ref> une loi sur la nationalité en vertu de laquelle les Sarrois bénéficient de la '''nationalité sarroise''' tandis que le reste de la population, y compris les Allemands, sont considéré comme étant de nationalité étrangère.
-Les habitants sont divisés en deux catégories, les ''Rotpässler'', titulaires d'un passeport de catégorie A, "Sarrois de naissance ou de longue date ou des personnes qui s'étaient illustrées dans la lutte contre le nazisme", et les ''Graupässler'', titulaires d'un passeport de catégorie B, "personnes de nationalité allemandes domiciliées en Sarre ou certains Sarrois au passé contestable"<ref name="cahn">Jean-Paul cahn, "[http://books.google.be/books?id=AU-EGVDrwfoC&pg=PA155 C.D.U., F.D.P. et S.P.D. face à la question sarroise 1947-1956]", in: Gilbert Krebs, Gérard Schneilin (dir.) ''L'Allemagne, 1945-1955: de la capitulation à la division'', Presses Sorbonne Nouvelle, 1996, 319 pages, p. 155</ref>.
+Les habitants sont divisés en deux catégories, les ''Rotpässler'', titulaires d'un passeport de catégorie A, "Sarrois de naissance ou de longue date ou des personnes qui s'étaient illustrées dans la lutte contre le nazisme", et les ''Graupässler'', titulaires d'un passeport de catégorie B, "personnes de nationalité allemandes domiciliées en Sarre ou certains Sarrois au passé contestable"<ref name="cahn">Jean-Paul Cahn, "[http://books.google.be/books?id=AU-EGVDrwfoC&pg=PA155 C.D.U., F.D.P. et S.P.D. face à la question sarroise 1947-1956]", in: Gilbert Krebs, Gérard Schneilin (dir.) ''L'Allemagne, 1945-1955: de la capitulation à la division'', Presses Sorbonne Nouvelle, 1996, 319 pages, p. 155</ref>.
 La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise"<ref name="cahn"/>.