http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?action=history&feed=atom&title=Membres_d%27origine_non-europ%C3%A9enne_des_organes_juridictionnels_belges Membres d'origine non-européenne des organes juridictionnels belges - Historique des versions 2026-04-08T11:27:47Z Historique des révisions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.35.1 http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?title=Membres_d%27origine_non-europ%C3%A9enne_des_organes_juridictionnels_belges&diff=23683&oldid=prev Pylambert : Page créée avec « {{belgique}} En-dehors des parlements et des gouvernements et exécutifs communaux ou provinciaux, les organes juridictionnels belges se sont également ouverts, via les n… » 2024-07-06T09:40:57Z <p>Page créée avec « {{belgique}} En-dehors des parlements et des gouvernements et exécutifs communaux ou provinciaux, les organes juridictionnels belges se sont également ouverts, via les n… »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>{{belgique}}<br /> En-dehors des parlements et des gouvernements et exécutifs communaux ou provinciaux, les organes juridictionnels belges se sont également ouverts, via les nominations de leurs membres par les partis politiques, à des personnes d'origine non-européenne.<br /> <br /> ==Cour constitutionnelle==<br /> Cet organe compte 12 membres, dont 6 (3 FR - 3 NL) ancien·nes parlementaires ayant exercé un mandat pendant au moins cinq années. La seule personne d'origine non-européenne membre de cet organe est la socialiste flamande Yasmine Kherbache, la désignation sur le quota Ecolo de [[Zakia Khattabi]] ayant été rejetée tant par la droite flamande que par le MR pour des motifs racistes, ce alors que ces nominations font habituellement l'objet d'un consensus. <br /> *2019- : [[Yasmine Kherbache]] (Vooruit, ancienne députée)&lt;ref&gt;[https://www.const-court.be/fr/court/presentation/organization Cour constitutionnelle]&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==Collège juridictionnel de Bruxelles-capitale==<br /> Cet organe compte 9 membres, désignés pour 6 ans. Il s'agit en général d'avocats ou de juristes.<br /> *juillet 2018 - 2024: aucun membre d'origine non-européenne&lt;ref&gt;[https://web.archive.org/web/20240305001051/https://www.parlement.brussels/college-juridictionnel/ Le Collège juridictionnel], archive du 5 mars 2024&lt;/ref&gt;<br /> *mai 2024 - 2030: Ilias Najem (PS, candidat aux communales à Ixelles en 2018)&lt;ref&gt;[https://web.archive.org/web/20240706092230/https://www.parlement.brussels/college-juridictionnel/ Le Collège juridictionnel], archive du 6 juillet 2024&lt;/ref&gt;</div> Pylambert