Loi du retour en Espagne - Historique des versions

Admin : /* Loi de mémoire historique */

2019-06-10T09:26:25Z

Loi de mémoire historique

Admin : /* Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques */

2018-08-14T21:53:06Z

Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques

Admin : /* Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques */

2018-08-14T19:59:29Z

Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques

Admin : /* Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques */

2018-08-14T19:46:46Z

Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques

Admin le 14 août 2018 à 18:50

2018-08-14T18:50:53Z

Admin le 9 mai 2013 à 13:30

2013-05-09T13:30:07Z

Admin le 9 mai 2013 à 13:02

2013-05-09T13:02:08Z

Admin : a renommé Plus d'un demi-million de descendants d'exilés du franquisme pourraient devenir espagnols en Loi du retour en Espagne

2012-03-26T07:10:51Z

a renommé Plus d'un demi-million de descendants d'exilés du franquisme pourraient devenir espagnols en Loi du retour en Espagne

Admin le 26 mars 2012 à 07:10

2012-03-26T07:10:31Z

Admin le 28 décembre 2011 à 13:21

2011-12-28T13:21:39Z

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-Pierre-Yves Lambert  ([http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4142 Suffrage Universel])
+Pierre-Yves Lambert  ([http://web.archive.org/web/20090409213513/http://suffrage-universel.be/espagne-loipetitfils.htm Suffrage Universel])
 janvier 2009. - Lundi 29 décembre 2008 est entrée en vigueur la partie de la Ley de Memoria Histórica (Loi de mémoire historique), adoptée le 31 octobre 2007 à l'initiative du gouvernement Zapatero<ref>Le nom initial du projet de loi était « Projet de loi pour que soient reconnus et accrus les droits et pour que soient mises en place des mesures en faveur de ceux qui ont subi la persécution ou la violence durant la guerre civile et la dictature »</ref>, qui va permettre à des centaines de milliers d'enfants et de petits-enfants de réfugiés de la Guerre civile et d'exilés de la période franquiste d'acquérir la nationalité espagnole.

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 ==Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques==
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-:Le Congrès des députés espagnols a voté, le 25 novembre dernier, une proposition (qui na pas force de loi) visant la « reconnaissance institutionnelle de l’injustice commise à l’encontre des Morisques », les descendants des populations musulmanes (converties de force au Christianisme en 1502) expulsées d’Espagne au XVIIème siècle. En dépit des critiques, José Antonio Perez Tapias, à l’origine de cette proposition, tenait à faire aboutir ce « devoir de mémoire » envers les Morisques et leurs descendants.
+:"Le Congrès des députés espagnols a voté, le 25 novembre dernier, une proposition (qui n'a pas force de loi) visant la « reconnaissance institutionnelle de l’injustice commise à l’encontre des Morisques », les descendants des populations musulmanes (converties de force au Christianisme en 1502) expulsées d’Espagne au XVIIème siècle. En dépit des critiques, José Antonio Perez Tapias, à l’origine de cette proposition, tenait à faire aboutir ce « devoir de mémoire » envers les Morisques et leurs descendants".
-:Afrik.com: En 2006, le président de la Junta islamica (principale instance représentative des musulmans en Espagne), Mansur escudero, avait entamé des démarches pour que l’État accorde la nationalité espagnole aux descendants de ces Morisques ? Etes-vous d’accord avec cette idée ?
+:"''Afrik.com'': En 2006, le président de la Junta islamica (principale instance représentative des musulmans en Espagne), Mansur escudero, avait entamé des démarches pour que l’État accorde la nationalité espagnole aux descendants de ces Morisques ? Etes-vous d’accord avec cette idée ?"
-:Jose A Pérez-Tapias (député PSOE): Les descendants des Maures sont citoyens de leurs Etats respectifs. Les objectifs de reconnaissance historique et le renforcement des liens n’impliquent pas les questions juridiques, comme celles relatives à la nationalité. L’important maintenant est de rapprocher les peuples et de rendre les relations plus fluides entre les Etats<ref>Djamel Belayachi, "[http://web.archive.org/web/20180814184205/https://www.afrik.com/devoir-de-memoire-lespagne-sexcuse-pour-lexpulsion-des-morisques Devoir de mémoire: l’Espagne s’excuse pour l’expulsion des Morisques]", ''Afrik.com'', 12 décembre 2009</ref>.
+:"''Jose A Pérez-Tapias'' (député PSOE): Les descendants des Maures sont citoyens de leurs Etats respectifs. Les objectifs de reconnaissance historique et le renforcement des liens n’impliquent pas les questions juridiques, comme celles relatives à la nationalité. L’important maintenant est de rapprocher les peuples et de rendre les relations plus fluides entre les Etats<ref>Djamel Belayachi, "[http://web.archive.org/web/20180814184205/https://www.afrik.com/devoir-de-memoire-lespagne-sexcuse-pour-lexpulsion-des-morisques Devoir de mémoire: l’Espagne s’excuse pour l’expulsion des Morisques]", ''Afrik.com'', 12 décembre 2009</ref>."
-:Les descendants de musulmans expulsés d’Espagne, les Morisques, d’abord convertis de force puis expulsés en 1609, s’indignent à juste titre de la décision espagnole. Pourquoi ne leur offre-t-on pas la nationalité à eux aussi ? Peut-être suffit-il de dire que les descendants des Morisques représentent au moins 10 millions d’Arabes qui devraient eux aussi “retourner” vivre en Espagne<ref>Guy Bechor, "[http://web.archive.org/web/20150329043701/http://www.courrierinternational.com/article/2014/03/13/la-nationalite-espagnole-aux-sefarades-une-demarche-antisemite La nationalité espagnole aux Séfarades: une démarche antisémite ?]", ''Ynet News'', 12 mars 2014</ref>.
+:"Les descendants de musulmans expulsés d’Espagne, les Morisques, d’abord convertis de force puis expulsés en 1609, s’indignent à juste titre de la décision espagnole. Pourquoi ne leur offre-t-on pas la nationalité à eux aussi ? Peut-être suffit-il de dire que les descendants des Morisques représentent au moins 10 millions d’Arabes qui devraient eux aussi “retourner” vivre en Espagne<ref>Guy Bechor, "[http://web.archive.org/web/20150329043701/http://www.courrierinternational.com/article/2014/03/13/la-nationalite-espagnole-aux-sefarades-une-demarche-antisemite La nationalité espagnole aux Séfarades: une démarche antisémite ?]", ''Ynet News'', 12 mars 2014</ref>."
-:Cette problématique mémorielle a connu en 2014 un nouveau rebondissement. L’Espagne a décidé d’accorder automatiquement la nationalité aux Juifs expulsés du Royaume en 1492. Cette initiative a ouvert la boîte de pandore sur la question des minorités religieuses chassées d’Espagne lors de l’Inquisition. Les descendants de Morisques ou se déclarant comme tels ont rapidement demandé le même traitement que les descendants de Juifs espagnols. Or l’Espagne reste très partagée sur l’éventualité d’un tel élargissement. Elle fait d’ailleurs preuve d’un certain embarras, car elle considère qu’une ouverture du droit à la nationalité espagnole pour les descendants de Morisques risquerait d’ouvrir les frontières de l’Union européenne à des pays en guerre comme la Tunisie, la Libye, la Syrie ou l’Irak. Compte tenu de la crise économique frappant le pays, elle ne se sent pas en capacité d’accueillir et d’intégrer ces migrants dont le nombre pourrait s’avérer relativement conséquent<ref>Terrisse Marc, "[https://www.cairn.info/revue-hommes-et-migrations-2016-3-page-124.htm La diaspora morisque: une histoire globale méconnue]", ''Hommes & Migrations'', 2016/3 (n° 1315), p. 124-129.</ref>."
+:"Cette problématique mémorielle a connu en 2014 un nouveau rebondissement. L’Espagne a décidé d’accorder automatiquement la nationalité aux Juifs expulsés du Royaume en 1492. Cette initiative a ouvert la boîte de pandore sur la question des minorités religieuses chassées d’Espagne lors de l’Inquisition. Les descendants de Morisques ou se déclarant comme tels ont rapidement demandé le même traitement que les descendants de Juifs espagnols. Or l’Espagne reste très partagée sur l’éventualité d’un tel élargissement. Elle fait d’ailleurs preuve d’un certain embarras, car elle considère qu’une ouverture du droit à la nationalité espagnole pour les descendants de Morisques risquerait d’ouvrir les frontières de l’Union européenne à des pays en guerre comme la Tunisie, la Libye, la Syrie ou l’Irak. Compte tenu de la crise économique frappant le pays, elle ne se sent pas en capacité d’accueillir et d’intégrer ces migrants dont le nombre pourrait s’avérer relativement conséquent<ref>Marc Terrisse, "[https://www.cairn.info/revue-hommes-et-migrations-2016-3-page-124.htm La diaspora morisque: une histoire globale méconnue]", ''Hommes & Migrations'', 2016/3 (n° 1315), p. 124-129.</ref>."
 <!-- Louis Cardaillac, « Vision des morisques et de leur expulsion, quatre cents ans après », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 79 | 2009, mis en ligne le 16 juin 2010, consulté le 14 août 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdlm/4945 -->

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 :Afrik.com: En 2006, le président de la Junta islamica (principale instance représentative des musulmans en Espagne), Mansur escudero, avait entamé des démarches pour que l’État accorde la nationalité espagnole aux descendants de ces Morisques ? Etes-vous d’accord avec cette idée ?
 :Jose A Pérez-Tapias (député PSOE): Les descendants des Maures sont citoyens de leurs Etats respectifs. Les objectifs de reconnaissance historique et le renforcement des liens n’impliquent pas les questions juridiques, comme celles relatives à la nationalité. L’important maintenant est de rapprocher les peuples et de rendre les relations plus fluides entre les Etats<ref>Djamel Belayachi, "[http://web.archive.org/web/20180814184205/https://www.afrik.com/devoir-de-memoire-lespagne-sexcuse-pour-lexpulsion-des-morisques Devoir de mémoire: l’Espagne s’excuse pour l’expulsion des Morisques]", ''Afrik.com'', 12 décembre 2009</ref>.
 :Cette problématique mémorielle a connu en 2014 un nouveau rebondissement. L’Espagne a décidé d’accorder automatiquement la nationalité aux Juifs expulsés du Royaume en 1492. Cette initiative a ouvert la boîte de pandore sur la question des minorités religieuses chassées d’Espagne lors de l’Inquisition. Les descendants de Morisques ou se déclarant comme tels ont rapidement demandé le même traitement que les descendants de Juifs espagnols. Or l’Espagne reste très partagée sur l’éventualité d’un tel élargissement. Elle fait d’ailleurs preuve d’un certain embarras, car elle considère qu’une ouverture du droit à la nationalité espagnole pour les descendants de Morisques risquerait d’ouvrir les frontières de l’Union européenne à des pays en guerre comme la Tunisie, la Libye, la Syrie ou l’Irak. Compte tenu de la crise économique frappant le pays, elle ne se sent pas en capacité d’accueillir et d’intégrer ces migrants dont le nombre pourrait s’avérer relativement conséquent<ref>Terrisse Marc, "[https://www.cairn.info/revue-hommes-et-migrations-2016-3-page-124.htm La diaspora morisque: une histoire globale méconnue]", ''Hommes & Migrations'', 2016/3 (n° 1315), p. 124-129.</ref>."
 ==Loi de mémoire historique==

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 ==Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques==
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 ==Loi de mémoire historique==

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		+	==Réintégration de nationalité pour les descendants de Juifs sépharades==
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		+	==Réintégration de nationalité pour les descendants de Morisques==
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		+	==Loi de mémoire historique==
	'''Plus d'un demi-million de descendants d'exilés du franquisme pourraient devenir espagnols		'''Plus d'un demi-million de descendants d'exilés du franquisme pourraient devenir espagnols
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 '''Plus d'un demi-million de descendants d'exilés du franquisme pourraient devenir espagnols
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 Pierre-Yves Lambert  ([http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/4142 Suffrage Universel])

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 Il s'agit d'une loi comprenant plusieurs autres volets, comme la reconnaissance du caractère injuste des condamnations sous le franquisme, la recherche des fosses communes de la Guerre civile, l'élimination des symboles du franquisme encore présents sur les édifices et espaces publics. La partie concernant la nationalité est communément appellée « Ley de nietos » , loi des petits-enfants.
-Agustín Torres, directeur de la Direction émigration au Ministère du Travail et de l'immigration, a précisé au quotidien El Mundo<ref>[http://www.elmundo.es/elmundo/2008/12/17/espana/1229505393.html Medio millón de hijos y nietos de exiliados podrán adquirir la nacionalidad española], El Mundo, 27 décembre 2008</ref> que cette mesure concerne trois catégories de personnes: les enfants d'immigrants espagnols ou exilés, les petits-enfants des mêmes, et les Espagnols qui ont obtenu la nationalité sous le régime de la réforme de 2002, une nationalité qu'il qualifie lui-même « de qualité inférieure », non transmissible à leurs enfants.
+Agustín Torres, directeur de la Direction émigration au Ministère du Travail et de l'immigration, a précisé au quotidien El Mundo<ref>"[http://www.elmundo.es/elmundo/2008/12/17/espana/1229505393.html Medio millón de hijos y nietos de exiliados podrán adquirir la nacionalidad española]", ''El Mundo'', 27 décembre 2008</ref> que cette mesure concerne trois catégories de personnes: les enfants d'immigrants espagnols ou exilés, les petits-enfants des mêmes, et les Espagnols qui ont obtenu la nationalité sous le régime de la réforme de 2002, une nationalité qu'il qualifie lui-même « de qualité inférieure », non transmissible à leurs enfants.
 Dès le premier jour, des milliers de personnes concernées ont fait la file devant les représentations diplomatiques espagnoles de plusieurs pays latino-américains.
-Le pays où le nombre de bénéficiaires potentiels serait le plus élevé est l'Argentine où, sur base d'estimations non officielles, ils seraient 300.000 selon le quotidien La Nación, 600.000 selon son concurrent Clarín. Ils n'ont en tout cas été que 10.000 à avoir introduit un dossier dans la première quinzaine, selon les données officielles consulaires<ref>Ángel Sastre , [http://www.gaceta.es/15-01-2009+soy_espanol_porque_mi_abuelo_lucho_guerra,noticia_1img,10,10,44240 “Soy español porque mi abuelo luchó en la Guerra”], La Gaceta de los negocios (Madrid), 15 janvier 2009</ref>.
+Le pays où le nombre de bénéficiaires potentiels serait le plus élevé est l'Argentine où, sur base d'estimations non officielles, ils seraient 300.000 selon le quotidien La Nación, 600.000 selon son concurrent Clarín. Ils n'ont en tout cas été que 10.000 à avoir introduit un dossier dans la première quinzaine, selon les données officielles consulaires<ref>Ángel Sastre , [http://www.gaceta.es/15-01-2009+soy_espanol_porque_mi_abuelo_lucho_guerra,noticia_1img,10,10,44240 “Soy español porque mi abuelo luchó en la Guerra”], ''La Gaceta de los negocios'' (Madrid), 15 janvier 2009</ref>.
-Un mois plus tard, une vingtaine de milliers de dossiers ont été déposés à La Havane, dont quarante ont déjà eu une suite positive, mais le consul-adjoint Álvaro Kirkpatrick estime qu'il pourrait y en avoir au total entre 300 et 400.000, dont 150.000 pourraient aboutir à l'octroi de la nationalité espagnole avant fin 2010, la date-butoir prévue, sauf prolongation d'un an qui pourrait être décidée par le gouvernement espagnol<ref>EFE, [http://www.elmundo.es/elmundo/2009/01/28/espana/1233163076.html El Consulado español en La Habana recibe 20.000 peticiones de nacionalidad], El Mundo, 28 janvier 2009</ref>.
+Un mois plus tard, une vingtaine de milliers de dossiers ont été déposés à La Havane, dont quarante ont déjà eu une suite positive, mais le consul-adjoint Álvaro Kirkpatrick estime qu'il pourrait y en avoir au total entre 300 et 400.000, dont 150.000 pourraient aboutir à l'octroi de la nationalité espagnole avant fin 2010, la date-butoir prévue, sauf prolongation d'un an qui pourrait être décidée par le gouvernement espagnol<ref>EFE, "[http://www.elmundo.es/elmundo/2009/01/28/espana/1233163076.html El Consulado español en La Habana recibe 20.000 peticiones de nacionalidad]", ''El Mundo'', 28 janvier 2009</ref>.
-Après quelques jours, le consulat à Mexico n'a reçu que quelques centaines de demandes, sur un total potentiel estimé à plus de 150.000 personnes<ref>Georgina Saldierna, [http://www.jornada.unam.mx/2009/01/03/index.php?section=politica&article=007n2pol Procuran cientos la nacionalidad española], La Jornada (México), 3 janvier 2009</ref>.
+Après quelques jours, le consulat à Mexico n'a reçu que quelques centaines de demandes, sur un total potentiel estimé à plus de 150.000 personnes<ref>Georgina Saldierna, "[http://www.jornada.unam.mx/2009/01/03/index.php?section=politica&article=007n2pol Procuran cientos la nacionalidad española]", ''La Jornada'' (México), 3 janvier 2009</ref>.
-En Uruguay, 2.000 dossiers avaient déjà été introduits dès la première semaine<ref>[http://www.espectador.com/1v4_contenido.php?id=140925&sts=1 Más de 2.000 uruguayos buscan ampararse en “ley de nietos”], Espectador (Montevideo), 5 janvier 2009</ref>, mais le consul d'Espagne estime le nombre de bénéficiaires potentiels entre 150.000 et 200.000<ref>EFE, [http://www.ultimahora.com/notas/185405-Hasta-200-mil-uruguayos-podr%C3%ADan-convertirse-en-espa%C3%B1oles Hasta 200 mil uruguayos podrían convertirse en españoles], Última Hora (Asuncion), 6 janvier 2009</ref>.
+En Uruguay, 2.000 dossiers avaient déjà été introduits dès la première semaine<ref>"[http://www.espectador.com/1v4_contenido.php?id=140925&sts=1 Más de 2.000 uruguayos buscan ampararse en “ley de nietos”]", ''Espectador'' (Montevideo), 5 janvier 2009</ref>, mais le consul d'Espagne estime le nombre de bénéficiaires potentiels entre 150.000 et 200.000<ref>EFE, "[http://www.ultimahora.com/notas/185405-Hasta-200-mil-uruguayos-podr%C3%ADan-convertirse-en-espa%C3%B1oles Hasta 200 mil uruguayos podrían convertirse en españoles]", ''Última Hora'' (Asuncion), 6 janvier 2009</ref>.
-Le seul consulat de Sao Paulo, région où résident la plupart des descendants d'Espagnols du Brésil, pourrait recevoir jusqu'à 50.000 dossiers, mais l'ambassade d'Espagne n'a pas communiqué le nombre de dossiers déjà introduits au 29 janvier, étant donné qu'une partie ont été directement envoyés par internet au Ministère de la Justice à Madrid<ref>AFP, [http://www.apfmercosur.com.ar/despachos.asp?cod_des=50433 Brasil: crece pedidos de nacionalidad espanola], Apf Mercosur - Agencia de Noticias de la Región Central del Mercosur</ref>.
+Le seul consulat de Sao Paulo, région où résident la plupart des descendants d'Espagnols du Brésil, pourrait recevoir jusqu'à 50.000 dossiers, mais l'ambassade d'Espagne n'a pas communiqué le nombre de dossiers déjà introduits au 29 janvier, étant donné qu'une partie ont été directement envoyés par internet au Ministère de la Justice à Madrid<ref>AFP, "[http://www.apfmercosur.com.ar/despachos.asp?cod_des=50433 Brasil: crece pedidos de nacionalidad espanola]", ''Apf Mercosur'' - Agencia de Noticias de la Región Central del Mercosur</ref>.
-De 30 à 35.000 Vénézuéliens seraient concernés par cette loi, ils s'ajouteraient ainsi aux 175.000 Espagnols déjà inscrits au consulat de Caracas, dont seuls 46% sont originaires d'Espagne, le reste étant des descendants d'Espagnols<ref>Marta Aguirre, [http://www.espaexterior.com/?&numero=601&accion=noticia&seccion=Emigracion&noticia=145656 El Consulado en Caracas podrá atender hasta 100 personas al día que soliciten la ciudadanía], España Exterior, 7 janvier 2009</ref>.
+De 30 à 35.000 Vénézuéliens seraient concernés par cette loi, ils s'ajouteraient ainsi aux 175.000 Espagnols déjà inscrits au consulat de Caracas, dont seuls 46% sont originaires d'Espagne, le reste étant des descendants d'Espagnols<ref>Marta Aguirre, "[http://www.espaexterior.com/?&numero=601&accion=noticia&seccion=Emigracion&noticia=145656 El Consulado en Caracas podrá atender hasta 100 personas al día que soliciten la ciudadanía]", ''España Exterior'', 7 janvier 2009</ref>.
-Au Pérou, après deux semaines le nombre de requérants n'était que de 300, sur un total potentiel estimé à 30.000<ref>[http://www.correoperu.com.pe/lima_nota.php?id=81582&ed=14 30,000 peruanos accederían a nacionalidad española], Correo (Lima), 16 janvier 2009</ref>.
+Au Pérou, après deux semaines le nombre de requérants n'était que de 300, sur un total potentiel estimé à 30.000<ref>"[http://www.correoperu.com.pe/lima_nota.php?id=81582&ed=14 30,000 peruanos accederían a nacionalidad española]", ''Correo'' (Lima), 16 janvier 2009</ref>.
 ==Notes et sources==