Droit de vote des étrangers en Suède - Historique des versions

Admin le 5 octobre 2013 à 10:01

2013-10-05T10:01:07Z

Admin le 12 novembre 2010 à 22:34

2010-11-12T22:34:39Z

Admin : Page créée avec « Pour avoir le droit de voter aux élections législatives, il faut être de nationalité suèdoise, prendre 18 ans au plus tard le jour des élections et avoir été, à une ... »

2010-11-12T22:34:07Z

Page créée avec « Pour avoir le droit de voter aux élections législatives, il faut être de nationalité suèdoise, prendre 18 ans au plus tard le jour des élections et avoir été, à une ... »

Nouvelle page

Pour avoir le droit de voter aux élections législatives, il faut être de nationalité suèdoise, prendre
18 ans au plus tard le jour des élections et avoir été, à une date ou une autre, domicilié en Suède.

Pour avoir le droit de voter aux élections municipales et cantonales, il faut être domicilié dans la
commune/le département et prendre 18 ans au plus tard le jour des élections. Les ressortissants
de pays autres que la Suède, les États membres de l’Union européenne, la Norvège ou l’Islande
doivent avoir été domiciliés en Suède pendant trois années de suite avant la date des élections.

Ce sont les données qui figurent sur le registre de l’état-civil trente jours avant la date des élections
qui déterminent si vous avez le droit de voter et où vous pouvez le faire.

Toutes les personnes disposant du droit de vote reçoivent leur carte d’électeur par la poste le 31
août au plus tard.

==Source==
* [http://www.val.se/valet_2010/information/713a4_franska_att_rosta.pdf Pour voter aux élections de 2010], Valmyndigheten

[[catégorie:Droit de vote des étrangers|Suède]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-Pour avoir le droit de voter aux élections législatives, il faut être de nationalité suèdoise, prendre
+Pour avoir le droit de voter aux élections législatives, il faut être de nationalité suédoise, avoir 18 ans au plus tard le jour des élections et avoir été, à une date ou une autre, domicilié en Suède<ref name="Valmyndigheten">[http://www.val.se/valet_2010/information/713a4_franska_att_rosta.pdf Pour voter aux élections de 2010], Valmyndigheten</ref>.
-Pour avoir le droit de voter aux élections municipales et cantonales, il faut être domicilié dans la
+Pour avoir le droit de voter aux élections municipales et cantonales, il faut être domicilié dans la commune/le département et avoir 18 ans au plus tard le jour des élections. Les ressortissants de pays autres que la Suède, les États membres de l’Union européenne, la Norvège ou l’Islande doivent avoir été domiciliés en Suède pendant trois années de suite avant la date des élections<ref name="Valmyndigheten"/>.
-Ce sont les données qui figurent sur le registre de l’état-civil trente jours avant la date des élections
+Ce sont les données qui figurent sur le registre de l’état-civil trente jours avant la date des élections qui déterminent le droit et le lieu de vote. Toutes les personnes disposant du droit de vote reçoivent leur carte d’électeur par la poste le 31 août au plus tard<ref name="Valmyndigheten"/>.
-Toutes les personnes disposant du droit de vote reçoivent leur carte d’électeur par la poste le 31
+==Sources==
-août au plus tard.
+<references/>
 [[catégorie:Droit de vote des étrangers|Suede]]

← Version précédente		Version du 12 novembre 2010 à 22:34
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	* [http://www.val.se/valet_2010/information/713a4_franska_att_rosta.pdf Pour voter aux élections de 2010], Valmyndigheten		* [http://www.val.se/valet_2010/information/713a4_franska_att_rosta.pdf Pour voter aux élections de 2010], Valmyndigheten

−	[[catégorie:Droit de vote des étrangers\|~~Suède~~]]	+	[[catégorie:Droit de vote des étrangers\|Suede]]