Droit de vote des étrangers en Pologne - Historique des versions

Admin le 20 avril 2020 à 12:01

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Admin : /* Débat au parlement en 2003 */

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Débat au parlement en 2003

Admin : /* Débat au parlement */

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Débat au parlement

Admin le 20 avril 2020 à 11:56

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Admin : Page créée avec « ==Débat au parlement== ELECTIONS LOCALES?, Sylwia Szparkowska, Rzeczpospolita du 1/09/03, p. A 4 (extraits)extrait de: REVUE DE LA PRESSE POLONAISE & BULLETI... »

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==Débat au parlement==
ELECTIONS LOCALES?, Sylwia Szparkowska, Rzeczpospolita du 1/09/03, p. A 4 (extraits)<ref>extrait de: REVUE DE LA PRESSE POLONAISE & BULLETIN D'INFORMATIONS
Réalisés par lAmbassade de France en Pologne
http://www.ambafrance-pl.org

"Gazeta Wyborcza" : centre libéral, "Rzeczpospolita" : conservateur libéral, "Trybuna" : gauche sociale-démocrate, "Nasz dziennik" : droite conservatrice catholique, Zycie Warszawy : informations régionales de Varsovie, "Super Express" : tabloïde.</ref>

Après notre entrée dans lUnion Européenne, les Polonais habitant dans un pays membre auront le droit de participer aux élections locales. Les mêmes principes devraient concerner les citoyens de lUnion vivant en Pologne. Cependant, les députés ne peuvent pas se décider sils doivent soccuper de la loi qui donnerait ce droit aux étrangers. La raison? Quelques experts ont dit que cela pourrait être contraire à la constitution.
La Diète a renoncé lors de la dernière séance à prendre une décision sur le projet gouvernemental concernant les élections locales et la renvoyé à la Commission des lois. Celle-ci doit établir si la Diète devrait travailler sur cette loi.
Dans toute lUE, est de rigueur le principe que les citoyens de tous les pays membres, de plus en plus nombreux dans les autres pays appartenant à lUnion ont le droit de participer aux élections locales.
Les étrangers doivent avoir dans ce domaine les même droits que les citoyens du pays. Cest pourquoi notre projet de loi donne aux citoyens de lUnion également le droit de vote à de telles élections (électorat) ainsi que le droit de se présenter (éligibilité), mais il interdirait aux étrangers dexercer des fonctions aux conseils de powiat et de voïvodie. Ce projet ne leur permettrait pas non plus dêtre Maire.
Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail.
Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires. (pl)

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[[Catégorie:droit de vote des étrangers|Pologne]]

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 Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail.
-Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires<ref>Sylwia Szparkowska, Elections locales ?, ''Rzeczpospolita'', 1er septembre 2003 (extrait de: REVUE DE LA PRESSE POLONAISE & BULLETIN D'INFORMATIONS réalisés par [http://www.ambafrance-pl.org lAmbassade de France en Pologne]</ref>.
+Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires<ref>Sylwia Szparkowska, Elections locales ?, ''Rzeczpospolita'', 1er septembre 2003 (extrait de: Revue de la presse polonaise et bulletin d'informations réalisés par [http://www.ambafrance-pl.org lAmbassade de France en Pologne]</ref>.
 ==Sources==
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 Se sont prononcés contre le projet outre PiS, Samoobrona, PSL et LPR. De leur côté, le SLD et PO sont pour une continuation du travail.
-Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires. (pl)Sylwia Szparkowska, Elections locales ?, ''Rzeczpospolita'', 1er septembre 2003 (extrait de: REVUE DE LA PRESSE POLONAISE & BULLETIN D'INFORMATIONS réalisés par [http://www.ambafrance-pl.org lAmbassade de France en Pologne]</ref>.
+Lart. 62 de la Constitution de la République Polonaise stipule que les citoyens polonais ont le droit de participer aux référendum et aux élections. Quelques juristes affirment que donc seuls les citoyens polonais ont le droit de vote. Le Prof. constitutionnaliste, Piotr Winczorek estime que pour lintroduction des dispositions européennes des changements dans la Constitution sont nécessaires<ref>Sylwia Szparkowska, Elections locales ?, ''Rzeczpospolita'', 1er septembre 2003 (extrait de: REVUE DE LA PRESSE POLONAISE & BULLETIN D'INFORMATIONS réalisés par [http://www.ambafrance-pl.org lAmbassade de France en Pologne]</ref>.
 ==Sources==