Droit de vote des étrangers aux États-Unis - Historique des versions

Admin : /* Maine */

2010-10-25T22:51:24Z

Maine

Admin : /* Maine */

2010-10-25T22:43:17Z

Maine

Admin : /* Sources citées */

2009-10-24T11:26:45Z

Sources citées

Admin : /* Après l'indépendance */

2009-10-11T15:43:08Z

Après l'indépendance

Admin : /* Les colonies de Nouvelle-Angleterre */

2009-10-11T15:42:24Z

Les colonies de Nouvelle-Angleterre

Admin : /* L'après-Guerre de sécession */

2009-10-11T15:40:55Z

L'après-Guerre de sécession

Admin : /* Texas */

2009-10-11T15:40:00Z

Texas

Admin : /* Maryland */

2009-10-11T15:39:19Z

Maryland

Admin : /* New York */

2009-10-11T15:38:47Z

New York

Admin : /* La renaissance du débat sur le droit de vote des étrangers */

2009-10-11T15:37:53Z

La renaissance du débat sur le droit de vote des étrangers

Voir les modifications

@@ Ligne 62 : / Ligne 62 : @@
 ===Maine===
-Un comité local à Portland, dans le Maine, tente depuis 2004 de faire introduire le droit de vote aux élections municipales dans cette ville, avec le soutien du Parti Vert, qui compte plusieurs élus dans cette ville <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/maine.html Immigrant Voting Rights in Maine], site [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project], 13 février 2005</ref>. Un référendum local doit avoir lieu à ce sujet le 21 novembre 2010, en même temps que les élections de mi-terme<ref>Clark Canfield, "[http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/10/23/AR2010102302049.html Portland, Maine, weighs letting noncitizens vote]", The Associated Press, 23 octobre 2010
+Un comité local à Portland, dans le Maine, tente depuis 2004 de faire introduire le droit de vote aux élections municipales dans cette ville, avec le soutien du Parti Vert, qui compte plusieurs élus dans cette ville <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/maine.html Immigrant Voting Rights in Maine], site [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project], 13 février 2005</ref>. Un référendum local doit avoir lieu à ce sujet le 2 novembre 2010, en même temps que les élections de mi-terme<ref>Clark Canfield, "[http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/10/23/AR2010102302049.html Portland, Maine, weighs letting noncitizens vote]", The Associated Press, 23 octobre 2010
 </ref>.

@@ Ligne 62 : / Ligne 62 : @@
 ===Maine===
-Un comité local à Portland, dans le Maine, tente depuis 2004 de faire introduire le droit de vote aux élections municipales dans cette ville, avec le soutien du Parti Vert, qui compte plusieurs élus dans cette ville <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/maine.html Immigrant Voting Rights in Maine], site [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project], 13 février 2005</ref>.
+Un comité local à Portland, dans le Maine, tente depuis 2004 de faire introduire le droit de vote aux élections municipales dans cette ville, avec le soutien du Parti Vert, qui compte plusieurs élus dans cette ville <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/maine.html Immigrant Voting Rights in Maine], site [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project], 13 février 2005</ref>. Un référendum local doit avoir lieu à ce sujet le 21 novembre 2010, en même temps que les élections de mi-terme<ref>Clark Canfield, "[http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/10/23/AR2010102302049.html Portland, Maine, weighs letting noncitizens vote]", The Associated Press, 23 octobre 2010
 ===Maryland===

← Version précédente		Version du 24 octobre 2009 à 11:26
Ligne 88 :		Ligne 88 :
	<references/>		<references/>

−	[[Catégorie:Droit de vote des étrangers]]	+	[[Catégorie:Droit de vote des étrangers\|Etats-Unis]]

@@ Ligne 10 : / Ligne 10 : @@
 Après l'indépendance, ce droit de vote des étrangers reflète désormais le pouvoir des États à définir leur propre électorat, et à nouveau à privilégier les différenciations sur base de la race, du genre et de la propriété plutôt que sur base de la nationalité.
-Ainsi, par exemple, dans les constitutions des nouveaux États du Vermont, de la Virginie et de la Pennsylvanie ne figure aucune clause de nationalité pour le droit de vote, la condition d'électorat (et d'éligibilité au Vermont et en Pennsylvanie) est énoncée dans les mêmes termes: "tous les hommes (Vermont: hommes libres) ayant suffisamment de preuves d'intérêt commun et d'attachement à la communauté" (Constitution de Virginie, 27 juin 1776 <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/va05.htm The Constitution of Virginia, June 29, 1776], The Avalon Project at Yale Law School</ref>, Constitution du Vermont, 8 juillet 1777 <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/vt01.htm Constitution of Vermont - July 8, 1777], The Avalon Project at Yale Law School</ref> et Constitution de Pennsylvanie, 28 septembre 1776 <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/pa08.htm Constitution of Pennsylvania - September 28, 1776], The Avalon Project at Yale Law School</ref>). Par contre, avant de prendre ses fonctions, chaque élu du Vermont doit déclarer sous serment être de religion protestante (comme en Géorgie (État)|Géorgie <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/ga02.htm Constitution of Georgia, 5 February 1777], The Avalon Project at Yale Law School</ref>, au New Jersey <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/nj15.htm Constitution of New Jersey, 1776],
+Ainsi, par exemple, dans les constitutions des nouveaux États du Vermont, de la Virginie et de la Pennsylvanie ne figure aucune clause de nationalité pour le droit de vote, la condition d'électorat (et d'éligibilité au Vermont et en Pennsylvanie) est énoncée dans les mêmes termes: "tous les hommes (Vermont: hommes libres) ayant suffisamment de preuves d'intérêt commun et d'attachement à la communauté" (Constitution de Virginie, 27 juin 1776 <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/va05.htm The Constitution of Virginia, June 29, 1776], The Avalon Project at Yale Law School</ref>, Constitution du Vermont, 8 juillet 1777 <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/vt01.htm Constitution of Vermont - July 8, 1777], The Avalon Project at Yale Law School</ref> et Constitution de Pennsylvanie, 28 septembre 1776 <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/pa08.htm Constitution of Pennsylvania - September 28, 1776], The Avalon Project at Yale Law School</ref>). Par contre, avant de prendre ses fonctions, chaque élu du Vermont doit déclarer sous serment être de religion protestante (comme en Géorgie <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/ga02.htm Constitution of Georgia, 5 February 1777], The Avalon Project at Yale Law School</ref>, au New Jersey <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/nj15.htm Constitution of New Jersey, 1776],
   The Avalon Project at Yale Law School</ref> et en Caroline du Sud <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/sc02.htm An Act for establishing the constitution of the State of South Carolina, March 19, 1778], The Avalon Project at Yale Law School</ref>), et en Pennsylvanie de religion chrétienne (il en va de même au Delaware <ref>[http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/de02.htm Constitution of Delaware, 1776], The Avalon Project at Yale Law School</ref>).

@@ Ligne 2 : / Ligne 2 : @@
 ==Les colonies de Nouvelle-Angleterre==
-Comme le fait observer Jamin Raskin <ref name=raskin1993>Jamin Raskin, [http://www.sou.edu/polisci/pavlich/Raskin_Aliens.htm Legal Aliens, Local Citizens: The Historical, Constitutional and Theoretical Meanings of Alien Suffrage], University of Pennsylvania Law Review, 1993, 141:1391-1470</ref>, le droit de vote des étrangers dans les provinces britanniques de Nouvelle-Angleterre au XVIIIème siècle reflète la moindre importance du critère de nationalité par rapport à la propriété, la richesse, la race, la religion <ref>voir l'article Test Act</ref> et le genre <ref name=williamson1960>Chilton Williamson, American Suffrage. From property to democracy, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1960</ref>.
+Comme le fait observer Jamin Raskin <ref name=raskin1993>Jamin Raskin, [http://www.sou.edu/polisci/pavlich/Raskin_Aliens.htm Legal Aliens, Local Citizens: The Historical, Constitutional and Theoretical Meanings of Alien Suffrage], University of Pennsylvania Law Review, 1993, 141:1391-1470</ref>, le droit de vote des étrangers dans les provinces britanniques de Nouvelle-Angleterre au XVIIIème siècle reflète la moindre importance du critère de nationalité par rapport à la propriété, la richesse, la race, la [[Les droits politiques des non-protestants aux États-Unis|religion]] et le genre <ref name=williamson1960>Chilton Williamson, American Suffrage. From property to democracy, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1960</ref>.
 ==La Colonie de Caroline du Sud==

@@ Ligne 38 : / Ligne 38 : @@
 ==L'après-Guerre de sécession==
-Après la Guerre de sécession, pendant laquelle les États confédérés d'Amérique avaient aboli le droit de vote des étrangers sur leur territoire (Constitution confédérée de 1861, art. I  §2 al. 1), treize États, dont plusieurs ex-États confédérés (Alabama<ref>[http://www.legislature.state.al.us/misc/history/constitutions/1868/1868.html Constitution de 1868], [http://www.legislature.state.al.us/misc/history/constitutions/1875/1875_7and8.html#suffrage Constitution de 1875], fin en 1901 sauf pour ceux qui ont introduit leur demande de naturalisation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle [http://www.legislature.state.al.us/CodeOfAlabama/Constitution/1901/CA-245717.htm Constitution de 1901]</ref>, Floride <ref>[http://www.floridamemory.com/Collections/Constitution/1868_index.cfm
+Après la Guerre de sécession, pendant laquelle les États confédérés d'Amérique avaient aboli le droit de vote des étrangers sur leur territoire (Constitution confédérée de 1861, art. I  §2 al. 1), treize États, dont plusieurs ex-États confédérés (Alabama<ref>[http://www.legislature.state.al.us/misc/history/constitutions/1868/1868.html Constitution de 1868], [http://www.legislature.state.al.us/misc/history/constitutions/1875/1875_7and8.html#suffrage Constitution de 1875], fin en 1901 sauf pour ceux qui ont introduit leur demande de naturalisation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle [http://www.legislature.state.al.us/CodeOfAlabama/Constitution/1901/CA-245717.htm Constitution de 1901]</ref>, Floride <ref>[http://www.floridamemory.com/Collections/Constitution/1868_index.cfm Constitution of the State of Florida Adopted February 25, 1868, Article XIV. Section 1]
 </ref>, Géorgie <ref>[http://www.cviog.uga.edu/Projects/gainfo/con1868.htm Georgia Constitution of 1868, Article II, Section 2]</ref>, Caroline du Sud et Texas <ref>[http://tarlton.law.utexas.edu/constitutions/text/IART06.html Constitution of the State of Texas (1876)]</ref>), introduisent ou réintroduisent ce droit aux demandeurs de la naturalisation, tant pour encourager l'immigration de travailleurs bon marché après l'abolition de l'esclavage que par reconnaissance envers les étrangers qui avaient combattu dans les rangs des armées nordistes <ref name=raskin1993/>.

@@ Ligne 78 : / Ligne 78 : @@
 ===Texas===
-Le 5 février 1995, le député démocrate Roberto Alonzo dépose une demande de révision de la Constitution Texas|texane et une proposition de loi visant à autoriser une subdivision politique de l'État à permettre à des Carte de résident permanent aux États-Unis|résidents légaux étrangers de voter; la proposition est "classée" (non adoptée) le 3 septembre 1995 <ref>[http://suffrage-universel.be/us/usvoaltx.htm Non-citizens (aliens) voting rights in Texas], site Suffrage Universel}}</ref>.
+Le 5 février 1995, le député démocrate Roberto Alonzo dépose une demande de révision de la Constitution Texas|texane et une proposition de loi visant à autoriser une subdivision politique de l'État à permettre à des Carte de résident permanent aux États-Unis|résidents légaux étrangers de voter; la proposition est "classée" (non adoptée) le 3 septembre 1995 <ref>[http://suffrage-universel.be/us/usvoaltx.htm Non-citizens (aliens) voting rights in Texas], site Suffrage Universel</ref>.
 ===Vermont===

@@ Ligne 66 : / Ligne 66 : @@
 ===Maryland===
-Le 5 novembre 1991, la municipalité de Takoma Park, dans le Maryland, un État qui accorde une grande autonomie aux municipalités, adopte par référendum le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, qui est intégré dans la charte municipale le 10 février 1992. Une proposition de loi visant à interdire cette extension a été rejetée par l'assemblée de l'État le 17 mars 1992. Cinq autres municipalités du même État suivent cet exemple: Garrett Park, Somerset, Chevy Chase, Martin's Additions et Barnesville <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/maryland.html
+Le 5 novembre 1991, la municipalité de Takoma Park, dans le Maryland, un État qui accorde une grande autonomie aux municipalités, adopte par référendum le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, qui est intégré dans la charte municipale le 10 février 1992. Une proposition de loi visant à interdire cette extension a été rejetée par l'assemblée de l'État le 17 mars 1992. Cinq autres municipalités du même État suivent cet exemple: Garrett Park, Somerset, Chevy Chase, Martin's Additions et Barnesville <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/maryland.html Immigrant Voting Rights in Maryland], site [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project]</ref>.
 ===Massachusetts===

@@ Ligne 76 : / Ligne 76 : @@
 ===New York===
-En août 2003, une commission chargée de réviser la charte municipale de New York propose d'étendre le droit de vote aux résidents étrangers, qui en bénéficient déjà pour les élections aux conseils scolaires de 1968 à 2002 (date à laquelle ils furent remplacés par le département de l'éducation). Cette mesure peut bénéficier à 1 million d'électeurs potentiels, le nombre d'électeurs étant à l'époque de 3,7 millions. Dans un premier temps, il semble que la mesure va être approuvée, deux propositions de loi sont mêmes déposés en 2003 à l'assemblée de l'État de New York, mais en avril 2004 le maire Michael Bloomberg s'y déclare opposé <ref>[http://suffrage-universel.be/us/usvoalny.htm
+En août 2003, une commission chargée de réviser la charte municipale de New York propose d'étendre le droit de vote aux résidents étrangers, qui en bénéficient déjà pour les élections aux conseils scolaires de 1968 à 2002 (date à laquelle ils furent remplacés par le département de l'éducation). Cette mesure peut bénéficier à 1 million d'électeurs potentiels, le nombre d'électeurs étant à l'époque de 3,7 millions. Dans un premier temps, il semble que la mesure va être approuvée, deux propositions de loi sont mêmes déposés en 2003 à l'assemblée de l'État de New York, mais en avril 2004 le maire Michael Bloomberg s'y déclare opposé <ref>[http://suffrage-universel.be/us/usvoalny.htm Débat sur le droit de vote des étrangers à New York], site Suffrage Universel</ref>. Une ''The New York Coalition to Expand Voting Rights'' est mise sur pied en 2004, et un premier ''Voting Rights Restoration Act'' est déposé au conseil municipal par le conseiller Bill Perkins en avril 2005. Cette proposition est rejetée en commission, et le 5 avril 2006, deux conseillers municipaux la redéposent un qui autoriserait les résidents étrangers âgés de 18 ans et plus de voter aux élections municipales à New York s'ils y résident légalement depuis six mois <ref>[http://www.immigrantvoting.org/statescurrent/newyork.html Immigrant voting rights in New York City and State], site [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project]</ref>.
 ===Texas===