http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?action=history&feed=atom&title=Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers_au_Maroc 2026-05-04T18:06:34Z Historique des révisions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.35.1 http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?title=Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers_au_Maroc&diff=2109&oldid=prev 2011-07-18T18:19:16Z

<p>Page créée avec « Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudie... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc&lt;ref&gt;Tahar Abou El Farah, &quot;[http://www.yabiladi.com/article-politique-1635.html Le Maroc veut accorder le droit de vote aux étrangers pour les municipales]&quot;, ''Le Soir Échos'', 17 décembre 2008&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> La nouvelle Constitution marocaine entrée en vigueur en juillet 2011 prévoit explicitement en son article 30 que &quot;Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d’entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité.&quot;&lt;ref&gt;[http://www.maroc.ma/NR/rdonlyres/EE8E1B01-9C86-449B-A9C2-A98CC88D7238/8650/bo5952F.pdf Constitution marocaine de 2011], sur le portail national ''Maroc.ma'' ([http://www.bladi.net/texte-integral-nouvelle-constitution-marocaine.html version html])&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> ==Notes et sources==<br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> [[Catégorie:Droit de vote des étrangers|Maroc]]</div>

Admin