Droit de vote des étrangers au Luxembourg - Historique des versions

Pylambert : /* Sources */

2024-11-02T18:02:08Z

Sources

Admin : /* Référendum de 2015 */

2015-06-08T19:14:25Z

Référendum de 2015

Admin : /* Référendum de 2015 */

2015-06-06T15:48:02Z

Référendum de 2015

Admin : /* Sources */

2015-06-06T15:47:34Z

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Admin le 3 avril 2010 à 12:19

2010-04-03T12:19:36Z

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2010-04-03T12:16:34Z

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==Droit de vote des non-luxembourgeois aux élections communales d'octobre 2005<ref>http://www.gouvernement.lu/dossiers/elections/elections_communales_2005/ site du gouvernement luxembourgeois</ref>==

Une nouvelle loi électorale est entrée en vigueur en février 2003 au Grand-Duché de Luxembourg. Elle permet notamment aux non-luxembourgeois, ressortissants de l'Union européenne ou non, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg de voter et/ou de devenir candidat pour les élections communales d'octobre 2005 sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d'origine.

===Les principaux changements apportés par la nouvelle loi===

La nouvelle loi permet pour la première fois aux ressortissants d'un pays non-membre de l'Union européenne de se faire inscrire sur les listes électorales pour les élections communales.

Elle étend le délai pour présenter la demande d'inscription aux listes électorales jusqu'à la fin du mois de mars.

Elle réduit la durée de résidence des ressortissants non-luxembourgeois désireux de s'inscrire sur les listes électorales dans notre pays.

Elle change finalement la condition d'âge dans le sens qu'il suffira désormais que la condition de l'âge de 18 ans accomplis soit remplie le jour des élections.

Les conditions pour devenir électeur et/ou pour devenir candidat aux élections communales

* être âgé(e) de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
* jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'Etat membre d'origine;
* être domicilié(e) dans le Grand-Duché de Luxembourg et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, pendant cinq années au moins.

Le ressortissant non-luxembourgeois qui remplit ces critères devra s'inscrire sur les listes électorales avant le 1er avril 2004

===Comment s'inscrire sur les listes électorales ?===

Des imprimés spéciaux pour formuler la demande d'inscription sont à la disposition des ressortissants non-luxembourgeois auprès des administrations communales.

==Sources==
<references/>

[[Catégorie:Catégorie:Droit de vote des étrangers|Luxembourg]]

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	Le "non" l'a très largement emporté: 163.362 (78,02 %) contre 46.031 (21,98 %). Le oui a recueilli 32,99 % dans la commune de Luxembourg, 19,32% dans la commune de Schengen<ref>[http://www.elections.public.lu/fr/index.html Résultats officiels]</ref>.		Le "non" l'a très largement emporté: 163.362 (78,02 %) contre 46.031 (21,98 %). Le oui a recueilli 32,99 % dans la commune de Luxembourg, 19,32% dans la commune de Schengen<ref>[http://www.elections.public.lu/fr/index.html Résultats officiels]</ref>.
		+
		+	==Proposition d'organiser un nouveau référendum, étendu aux non-électeur·ices==
		+	Dans une interview à RTL le 31 octobre 2024, Ricardo Marques, député social-chrétien d'origine portugaise au parlement luxembourgeois, propose d'organiser un référendum sur le droit de vote des étrangers [aux législatives] qui serait aussi accessible aux personnes qui n'ont pas le droit de vote<ref>"[https://infos.rtl.lu/actu/luxembourg/a/2245815.html Un nouveau référendum au Luxembourg? "Le droit de vote des étrangers doit être discuté avec tout le monde"], ''RTL'', 1er novembre 2024</ref>.

	==Sources==		==Sources==

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 ==Référendum de 2015==
-Le 7 juin 2015 les Luxembourgeois se prononcent par référendum sur une extension du droit de vote à toutes les élections, la question posée étant:
+Le 7 juin 2015 les Luxembourgeois se sont prononcés par référendum sur une extension du droit de vote à toutes les élections, la question posée étant:
 :«Approuvez-vous l’idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?»<ref>[http://www.referendum.lu/Fr/Questions/?Id=2 Site officiel du référendum]</ref>
 ==Sources==

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 ==Référendum de 2015==
-Le 7 juin 2015 les Luxembourgeois se prononcent par référendum sur uene xtension du droit de vote à toutes les élections, laquestion posée étant:
+Le 7 juin 2015 les Luxembourgeois se prononcent par référendum sur une extension du droit de vote à toutes les élections, la question posée étant:
 :«Approuvez-vous l’idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?»<ref>[http://www.referendum.lu/Fr/Questions/?Id=2 Site officiel du référendum]</ref>

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	Des imprimés spéciaux pour formuler la demande d'inscription sont à la disposition des ressortissants non-luxembourgeois auprès des administrations communales.		Des imprimés spéciaux pour formuler la demande d'inscription sont à la disposition des ressortissants non-luxembourgeois auprès des administrations communales.
		+
		+	==Référendum de 2015==
		+	Le 7 juin 2015 les Luxembourgeois se prononcent par référendum sur uene xtension du droit de vote à toutes les élections, laquestion posée étant:
		+	:«Approuvez-vous l’idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?»<ref>[http://www.referendum.lu/Fr/Questions/?Id=2 Site officiel du référendum]</ref>

	==Sources==		==Sources==

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-==Droit de vote des non-luxembourgeois aux élections communales d'octobre 2005<ref>http://www.gouvernement.lu/dossiers/elections/elections_communales_2005/ site du gouvernement luxembourgeois</ref>==
+==Droit de vote des non-luxembourgeois aux élections communales d'octobre 2005==
 Une nouvelle loi électorale est entrée en vigueur en février 2003 au Grand-Duché de Luxembourg. Elle permet notamment aux non-luxembourgeois, ressortissants de l'Union européenne ou non, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg de voter et/ou de devenir candidat pour les élections communales d'octobre 2005 sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d'origine.
 ===Les principaux changements apportés par la nouvelle loi===
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 Les conditions pour devenir électeur et/ou pour devenir candidat aux élections communales
 * être âgé(e) de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
-    * être âgé(e) de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
+* jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'Etat membre d'origine;
-    * jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'Etat membre d'origine;
+* être domicilié(e) dans le Grand-Duché de Luxembourg et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, pendant cinq années au moins.
 Le ressortissant non-luxembourgeois qui remplit ces critères devra s'inscrire sur les listes électorales avant le 1er avril 2004
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 <references/>
-[[CatégorieDroit de vote des étrangers|Luxembourg]]
+[[Catégorie:Droit de vote des étrangers|Luxembourg]]