http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?action=history&feed=atom&title=Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers_au_Br%C3%A9silDroit de vote des étrangers au Brésil - Historique des versions2026-05-03T04:43:16ZHistorique des révisions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.35.1http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?title=Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers_au_Br%C3%A9sil&diff=4028&oldid=prevAdmin : Page créée avec « Au Brésil, les seuls résidents étrangers qui bénéficient du droit de vote et d'éligibilité sont les ressortissants portugais. L'article 12.1 de la constitution de 198... »2013-10-05T09:32:25Z<p>Page créée avec « Au Brésil, les seuls résidents étrangers qui bénéficient du droit de vote et d'éligibilité sont les ressortissants portugais. L'article 12.1 de la constitution de 198... »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>Au Brésil, les seuls résidents étrangers qui bénéficient du droit de vote et d'éligibilité sont les ressortissants portugais.<br />
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L'article 12.1 de la constitution de 1988 stipule que "les droits inhérents aux Brésiliens (avant l'amendement constitutionnel de 1994 "les Brésiliens de naissance") seront attribués aux citoyens portugais résidents permanents au Brésil si les Brésiliens bénéficient d'un traitement réciproque, sauf pour ce qui est mentionné dans cette constitution.".<ref name="presid">Presidência da República, ''[http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/Constituicao/Constitui%C3%A7ao.htm Constituição da República Federativa do Brasil]'', 1988, mise à jour en 2007</ref><br />
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L'article 14 précise que "Les étrangers ne peuvent pas s'inscrire comme électeurs" et que "Les conditions d'éligibilité, selon la loi, sont les suivantes: I. nationalité brésilienne (...)".<ref name="presid"/> <br />
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Un Traité d'amitié, de coopération et de consultation entre le Brésil et le Portugal a été signé le 22 avril 2000 et promulgué en 2001 (Décret 3.927/2001). En pratique, les Portugais résidant régulièrement au Brésil et souhaitant bénéficier du "Statut d'Egalité" (''Estatuto de Igualdade'') sans perdre leur nationalité d'origine doivent s'adresser au Ministère de la Justice. Les conditions pour bénéficier des droits politiques sont: résider au Brésil depuis 3 ans, être capable de lire et d'écrire le portugais et bénéficier des droits politiques au Portugal.<ref>Ministério da Justiça, ''[http://www.mj.gov.br/data/Pages/MJ7787753DITEMID9ABDF6611F5B44CDA8B33C5D96338A47PTBRIE.htm Estrangeiros "Nacionalidade e Naturalização" Igualdade de Direitos]'', 2007</ref><br />
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==Sources==<br />
<references/><br />
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==Article connexe==<br />
[[Droit de vote des étrangers au Portugal]]<br />
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[[Catégorie:Droit de vote des étrangers|Bresil]]</div>Admin