http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?action=history&feed=atom&title=Droit_d%27incolatDroit d'incolat - Historique des versions2026-05-01T17:00:58ZHistorique des révisions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.35.1http://wiki.suffrage-universel.be/index.php?title=Droit_d%27incolat&diff=5931&oldid=prevAdmin : Page créée avec « "Dans les anciennes provinces belges la naturalisation minima qu'on dénommait aussi "droit d'incolat", résultait de plein droit de l'établissement d'un domicile sans es... »2014-07-12T12:32:21Z<p>Page créée avec « "Dans les anciennes provinces belges la naturalisation minima qu'on dénommait aussi "droit d'incolat", résultait de plein droit de l'établissement d'un domicile sans es... »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>"Dans les anciennes provinces belges la naturalisation minima qu'on dénommait aussi "droit d'incolat", résultait de plein droit de l'établissement d'un domicile sans esprit d'abandon; quant à l'admission aux droits complets du régnicole, elle était subordonnée à l'octroi spécial de lettres de naturalisation accordées par le Prince et entourées de formalités nombreuses<ref>Hubert Otto, ''De la nationalité et de l'indigénat en Belgique: Commentaire de la loi du 8 juin 1909, précédé d'une étude des principes généraux en la matière; d'un précis de droit international et d'une introduction historique'', Éditions Bruylant, 1911, p.117</ref><br />
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==Source==<br />
<references/><br />
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[[Catégorie:Nationalité]]</div>Admin