Démocratie locale et minorités religieuses en Iran - Historique des versions

Admin : /* Elections locales du 19 mai 2017 */

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Elections locales du 19 mai 2017

Admin : /* Règles applicables aux minorités religieuses pour les élections locales */

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Règles applicables aux minorités religieuses pour les élections locales

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Règles applicables aux minorités religieuses pour les élection locales

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Règles applicables aux minorités religieuses pour les élection locales

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Règles applicables aux minorités religieuses pour les élection locales

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Règles applicables aux minorités religieuses pour les élection locales

Admin : /* Les élections locales en Iran */

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Les élections locales en Iran

Admin le 3 janvier 2018 à 07:12

2018-01-03T07:12:28Z

Admin : /* Sources */

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Sources

Admin le 1 janvier 2018 à 10:31

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 Le 19 mai 2017 ont eu lieu les [https://en.wikipedia.org/wiki/Iranian_local_elections,_2017 cinquièmes élections municipales] depuis l'avènement de la République islamique<ref>les premières n'avaient eu lieu qu'en 1999</ref>, en même temps que la douzième élection présidentielle.
-Des candidat.e.s non-musulman.e.s furent élu.e.s ou réélu.e.s, dont [https://en.wikipedia.org/wiki/Sepanta_Niknam Sepanta Niknam], un Zoroastrien déjà élu en 2013, réélu à Yazd, une ville au centre de l'Iran<ref>cela n'est toutefois pas clair, selon certaines sources il aurait été le premier, voire le seul, non-musulman élu dans un conseil municipal depuis l'avènement de la République islamique</ref>. La non-application de la directive de Jannati venait du fait que l'institution qu'il préside est constitutionnellement compétente pour approuver les candidatures aux élections législatives et présidentielles, mais pas celles aux élections locales, de la compétence d'une délégation parlementaire<ref name="jafari171102"/>.
+Des candidat.e.s non-musulman.e.s furent élu.e.s ou réélu.e.s, dont [https://en.wikipedia.org/wiki/Sepanta_Niknam Sepanta Niknam], un Zoroastrien déjà élu en 2013, réélu à [https://en.wikipedia.org/wiki/Yazd Yazd], une ville de plus d'un demi-million d'habitants au centre de l'Iran<ref>cela n'est toutefois pas clair, selon certaines sources il aurait été le premier, voire le seul, non-musulman élu dans un conseil municipal depuis l'avènement de la République islamique</ref>. La non-application de la directive de Jannati venait du fait que l'institution qu'il préside est constitutionnellement compétente pour approuver les candidatures aux élections législatives et présidentielles, mais pas celles aux élections locales, de la compétence d'une délégation parlementaire<ref name="jafari171102"/>.
 Après ces élections, un candidat conservateur non élu, Ali Asghar Bagheri, a introduit une requête en contestation de l'élection de Niknam sur base de la directive de Jannati.

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 ==Règles applicables aux minorités religieuses pour les élections locales==
-Le 15 avril 2017, l'Ayatollah [https://en.wikipedia.org/wiki/Ahmad_Jannati Ahmad Jannati], président ultraconservateur du [https://en.wikipedia.org/wiki/Guardian_Council Conseil des Gardiens de la Révolution] et de l'Assemblée des Experts, a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia<ref>l'Iran, depuis 1906, a un système de [[sièges réservés en Iran|sièges réservés]] au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au [[sièges réservés au Pakistan|Pakistan]]</ref>. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane<ref>Shima Shahrabi, "[http://web.archive.org/web/20171231154305/https://iranwire.com/en/features/4555 Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils]", ''Iran Wire'', 21 avril 2017</ref> <ref name="jafari171102">Saeid Jafari, "[http://web.archive.org/web/20171103003953/https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/11/iran-sepanta-niknam-zoroastrian-yazd-city-council-jannati.html Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene]", ''Al-Monitor'', 2 novembre 2017</ref>. Il n'est pas clair s'il existe des localités iraniennes où la population serait majoritairement non-musulmane.
+Le 15 avril 2017, l'Ayatollah [https://en.wikipedia.org/wiki/Ahmad_Jannati Ahmad Jannati], président ultraconservateur du [https://en.wikipedia.org/wiki/Guardian_Council Conseil des Gardiens de la Révolution] et de l'[https://en.wikipedia.org/wiki/Assembly_of_Experts Assemblée des Experts], a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia<ref>l'Iran, depuis 1906, a un système de [[sièges réservés en Iran|sièges réservés]] au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au [[sièges réservés au Pakistan|Pakistan]]</ref>. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane<ref>Shima Shahrabi, "[http://web.archive.org/web/20171231154305/https://iranwire.com/en/features/4555 Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils]", ''Iran Wire'', 21 avril 2017</ref> <ref name="jafari171102">Saeid Jafari, "[http://web.archive.org/web/20171103003953/https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/11/iran-sepanta-niknam-zoroastrian-yazd-city-council-jannati.html Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene]", ''Al-Monitor'', 2 novembre 2017</ref>. Il n'est pas clair s'il existe des localités iraniennes où la population serait majoritairement non-musulmane.
 En République islamique du Pakistan, où les minorités non-musulmanes (et aussi les femmes) ont des sièges réservés dans toutes les assemblées locales (provinces, districts, sous-districts, villes et villages), il existe des localités à majorité non-musulmane mais la législation impose que le maire (ناظم ''nazim''), président du [https://en.wikipedia.org/wiki/Union_councils_of_Pakistan conseil municipal ou de village] soit musulman.

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 Seuls les conseils municipaux (1.245 villes, شهر ''shahr'') et de villages (2.589 districts ruraux composés de plusieurs villages, دهستان ''dehestān'') sont élus, il n'existe pas d'assemblées élues aux autres [https://en.wikipedia.org/wiki/Administrative_divisions_of_Iran niveaux administratifs]: les 31 provinces (استان ''ostān'') sont dirigées par des gouverneurs généraux (استاندار ''Ostāndār'') nommés par le ministre de l'Intérieur, les 429 comtés (شهرستان ''shahrestān'') par des préfets (''farmandar'') et les 1.057 districts (بخش ''bakhsh''/''baxš'') par des sous-préfets (''bakhshdar'').
-==Règles applicables aux minorités religieuses pour les élection locales==
+==Règles applicables aux minorités religieuses pour les élections locales==
 Le 15 avril 2017, l'Ayatollah [https://en.wikipedia.org/wiki/Ahmad_Jannati Ahmad Jannati], président ultraconservateur du [https://en.wikipedia.org/wiki/Guardian_Council Conseil des Gardiens de la Révolution] et de l'Assemblée des Experts, a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia<ref>l'Iran, depuis 1906, a un système de [[sièges réservés en Iran|sièges réservés]] au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au [[sièges réservés au Pakistan|Pakistan]]</ref>. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane<ref>Shima Shahrabi, "[http://web.archive.org/web/20171231154305/https://iranwire.com/en/features/4555 Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils]", ''Iran Wire'', 21 avril 2017</ref> <ref name="jafari171102">Saeid Jafari, "[http://web.archive.org/web/20171103003953/https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/11/iran-sepanta-niknam-zoroastrian-yazd-city-council-jannati.html Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene]", ''Al-Monitor'', 2 novembre 2017</ref>. Il n'est pas clair s'il existe des localités iraniennes où la population serait majoritairement non-musulmane.

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 Le 15 avril 2017, l'Ayatollah [https://en.wikipedia.org/wiki/Ahmad_Jannati Ahmad Jannati], président ultraconservateur du [https://en.wikipedia.org/wiki/Guardian_Council Conseil des Gardiens de la Révolution] et de l'Assemblée des Experts, a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia<ref>l'Iran, depuis 1906, a un système de [[sièges réservés en Iran|sièges réservés]] au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au [[sièges réservés au Pakistan|Pakistan]]</ref>. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane<ref>Shima Shahrabi, "[http://web.archive.org/web/20171231154305/https://iranwire.com/en/features/4555 Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils]", ''Iran Wire'', 21 avril 2017</ref> <ref name="jafari171102">Saeid Jafari, "[http://web.archive.org/web/20171103003953/https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/11/iran-sepanta-niknam-zoroastrian-yazd-city-council-jannati.html Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene]", ''Al-Monitor'', 2 novembre 2017</ref>. Il n'est pas clair s'il existe des localités iraniennes où la population serait majoritairement non-musulmane.
-En République islamique du Pakistan, où les minorités non-musulmanes (et aussi les femmes) ont des sièges réservés dans toutes les assemblées locales (provinces, districts, sous-districts, villes et villages), il existe des localités à majorité non-musulmane mais la législation impose que la maire (ناظم ''nazim''), président du [https://en.wikipedia.org/wiki/Union_councils_of_Pakistan conseil municipal ou de village] soit musulman.
+En République islamique du Pakistan, où les minorités non-musulmanes (et aussi les femmes) ont des sièges réservés dans toutes les assemblées locales (provinces, districts, sous-districts, villes et villages), il existe des localités à majorité non-musulmane mais la législation impose que le maire (ناظم ''nazim''), président du [https://en.wikipedia.org/wiki/Union_councils_of_Pakistan conseil municipal ou de village] soit musulman.
 ==Elections locales du 19 mai 2017==

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 Le 15 avril 2017, l'Ayatollah [https://en.wikipedia.org/wiki/Ahmad_Jannati Ahmad Jannati], président ultraconservateur du [https://en.wikipedia.org/wiki/Guardian_Council Conseil des Gardiens de la Révolution] et de l'Assemblée des Experts, a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia<ref>l'Iran, depuis 1906, a un système de [[sièges réservés en Iran|sièges réservés]] au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au [[sièges réservés au Pakistan|Pakistan]]</ref>. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane<ref>Shima Shahrabi, "[http://web.archive.org/web/20171231154305/https://iranwire.com/en/features/4555 Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils]", ''Iran Wire'', 21 avril 2017</ref> <ref name="jafari171102">Saeid Jafari, "[http://web.archive.org/web/20171103003953/https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/11/iran-sepanta-niknam-zoroastrian-yazd-city-council-jannati.html Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene]", ''Al-Monitor'', 2 novembre 2017</ref>. Il n'est pas clair s'il existe des localités iraniennes où la population serait majoritairement non-musulmane.
-En République islamique du Pakistan, où les minorités non-musulmanes (et aussi les femmes) ont des sièges réservés dans toutes les assemblées locales (provinces, districts, sous-districts), il existe des localités à majorité non-musulmane mais la législation impose que la maire (ناظم ''nazim'') soit musulman.
+En République islamique du Pakistan, où les minorités non-musulmanes (et aussi les femmes) ont des sièges réservés dans toutes les assemblées locales (provinces, districts, sous-districts, villes et villages), il existe des localités à majorité non-musulmane mais la législation impose que la maire (ناظم ''nazim''), président du [https://en.wikipedia.org/wiki/Union_councils_of_Pakistan conseil municipal ou de village] soit musulman.
 ==Elections locales du 19 mai 2017==

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 {{Asie occidentale}}
 ==Les élections locales en Iran==
 ==Règles applicables aux minorités religieuses pour les élection locales==

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-{{Asie occidentale}}Le 15 avril 2017, l'Ayatollah [https://en.wikipedia.org/wiki/Ahmad_Jannati Ahmad Jannati], président ultraconservateur du [https://en.wikipedia.org/wiki/Guardian_Council Conseil des Gardiens de la Révolution] et de l'Assemblée des Experts, a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia<ref>l'Iran, depuis 1906, a un système de [[sièges réservés en Iran|sièges réservés]] au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au [[sièges réservés au Pakistan|Pakistan]]</ref>. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane<ref>Shima Shahrabi, "[http://web.archive.org/web/20171231154305/https://iranwire.com/en/features/4555 Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils]", ''Iran Wire'', 21 avril 2017</ref> <ref name="jafari171102">Saeid Jafari, "[http://web.archive.org/web/20171103003953/https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/11/iran-sepanta-niknam-zoroastrian-yazd-city-council-jannati.html Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene]", ''Al-Monitor'', 2 novembre 2017</ref>.
+{{Asie occidentale}}
 Le 19 mai 2017 ont eu lieu les [https://en.wikipedia.org/wiki/Iranian_local_elections,_2017 cinquièmes élections municipales] depuis l'avènement de la République islamique<ref>les premières n'avaient eu lieu qu'en 1999</ref>, en même temps que la douzième élection présidentielle.
 Des candidat.e.s non-musulman.e.s furent élu.e.s ou réélu.e.s, dont [https://en.wikipedia.org/wiki/Sepanta_Niknam Sepanta Niknam], un Zoroastrien déjà élu en 2013, réélu à Yazd, une ville au centre de l'Iran<ref>cela n'est toutefois pas clair, selon certaines sources il aurait été le premier, voire le seul, non-musulman élu dans un conseil municipal depuis l'avènement de la République islamique</ref>. La non-application de la directive de Jannati venait du fait que l'institution qu'il préside est constitutionnellement compétente pour approuver les candidatures aux élections législatives et présidentielles, mais pas celles aux élections locales, de la compétence d'une délégation parlementaire<ref name="jafari171102"/>.
-Après ces élections, un candidat conservateur non élu, Ali Asghar Bagheri, a introduit une requête en contestation de l'élection de Niknam sur base de la directive de Jannati. Il a été suivi par un tribunal administratif qui a décidé que le mandat de Niknam devait être temporairement suspendu. La décision a été communiquée le 9 octobre par le gouverneur de Yazd au président du conseil municipal de Yazd, Gholamali Sefid, qui a dans un premier temps annoncé à l'agence de presse officielle IRNA que cet ordre lui avait été transmis, mais que "Nous essaierons de faire en sorte que cette décision ne soit pas finalisée, et même si c'est le cas nous prendrons d'autres mesures. (...) Si la décision de suspension est émise, ce sera un grand choc pour les gens et pour le conseil. Cela aura de conséquences à la fois nationales et internationales, et cela causera du tort à l'harmonie entre la majorité musulmane de Yazd et la minorité zoroastrienne<ref name="farda171009">"[http://web.archive.org/web/20171109025025/https://en.radiofarda.com/a/iran-yazd-ciry-council-zorastrian-member-syspended/28782516.html Zoroastrian Member Of Yazd City Council Suspended]", ''Radio Farda'', 9 octobre 2017</ref>." Cette affaire a en effet immédiatement eu un retentissement médiatique international<ref>associated Press, "[https://web.archive.org/web/20171010032338/http://abcnews.go.com/amp/International/wireStory/iran-suspends-zoroastrian-member-yazd-city-council-50376479 Iran suspends Zoroastrian member of Yazd city council]", ''ABC News'', 9 octobre 2017</ref> <ref>Marie Malzac (avec AFP), "[https://web.archive.org/web/20171010221537/https://www.la-croix.com/Religion/Islam/zoroastriens-nouvelle-fois-mises-lecart-Iran-2017-10-10-1200883166 Les zoroastriens, une nouvelle fois mis à l’écart en Iran]", ''La Croix'', 10 octobre 2017</ref>. Yazd est une des villes iraniennes où une coalition de "modérés-réformistes" a remporté les élections de mai 2017<ref>AFP, "[http://web.archive.org/web/20171103073118/https://www.al-monitor.com/pulse/afp/2017/05/iran-vote-councils.html Iran reformists take power across major cities]", ''Radio Farda'', 22 mai 2017</ref>.
+Après ces élections, un candidat conservateur non élu, Ali Asghar Bagheri, a introduit une requête en contestation de l'élection de Niknam sur base de la directive de Jannati.
 Le vice-président du Parlement, [https://en.wikipedia.org/wiki/Ali_Motahari Ali Motahari], un "conservateur modéré", et beau-frère du président dudit Parlement, [https://en.wikipedia.org/wiki/Ali_Larijani Ali Larijani], a ouvertement critiqué tant la décision du tribunal administratif que la directive de Jannati, estimant que celle-ci était illégale et en contradiction avec une loi approuvée par le Conseil des Gardiens des années auparavant. Il a annoncé que cette affaire serait examinée par le Parlement<ref name="farda171009"/>.
-Deux jours plus tard, le 11 octobre, Sefid a annoncé qu'il refusait de mettre en oeuvre cette suspension, et qu'il démissionnerait lui-même si elle n'était pas annulée<ref name="jafari171102"/> .
+Deux jours plus tard, le 11 octobre, Sefid a annoncé qu'il refusait de mettre en oeuvre cette suspension, et qu'il démissionnerait lui-même si elle n'était pas annulée<ref name="jafari171102"/>.
 Le 26 novembre 2017 le parlement iranien a approuvé le caractère urgent d'une proposition de loi permettant aux membres des minorités religieuses reconnues de proposer des candidats aux élections des conseils municipaux et de villages<ref>IRNA, "[http://web.archive.org/web/20171229123348/http://theiranproject.com/blog/2017/11/29/iranian-parliament-debating-bill-religious-minorities/ Iranian parliament debating bill on religious minorities]", ''The Iran Projet'', 29 novembre 2017</ref>.

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