Citoyenneté française en contexte colonial - Historique des versions

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23 juin 1956: Loi-cadre Defferre

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7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

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23 juin 1956: Loi-cadre Defferre

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7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

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7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

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7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

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Bibliographie

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7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

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	*[[Participation politique des Algériens musulmans en métropole après l'indépendance]]		*[[Participation politique des Algériens musulmans en métropole après l'indépendance]]
	*[[Droit de vote des étrangers et des colonisés en France]]		*[[Droit de vote des étrangers et des colonisés en France]]
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		+	[[Catégorie:Nationalité, citoyenneté et démocratie en contexte colonial]]

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 ==23 juin 1956: Loi-cadre Defferre==
-Toutefois, c'est seulement dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
+Toutefois, c'est seulement dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" (sauf en Algérie) et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
 ==Sources==

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 Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au Double Collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes sénégalaises, et d'autre part les "[[indigénat|indigènes]]", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_de_Brazzaville Conférence de Brazzaville] la souhaitent, et l'association.
-Le 25 avril 1946, est votée la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lamine_Gu%C3%A8ye loi Lamine Guèye], du nom de ce député sénégalais de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dit_de_Caracalla Édit de Caracalla] pour l'Empire romain.
+Le 25 avril 1946, est votée la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lamine_Gu%C3%A8ye loi Lamine Guèye], du nom de ce député sénégalais de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes (sans jamais mentionner "à l'exclusion des femmes musulmanes d'Algérie jusqu'en 1958") à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dit_de_Caracalla Édit de Caracalla] pour l'Empire romain.
 Au même moment, le député Félix Houphouët-Boigny (Rassemblement démocratique africain, RDA) fait voter la suppression du travail forcé dans les colonies. Le 27 octobre de la même année, la Constitution de la Quatrième République institue l'Union française<ref>"[http://web.archive.org/web/20040419125946/http://www.rts.sn/Senegal_hist_independance.htm Sénégal, une colonie au statut particulier]", ''site de la Radio Télévision Sénégalaise''</ref>.

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 ==23 juin 1956: Loi-cadre Defferre==
-Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
+Toutefois, c'est seulement dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
 ==Sources==

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 La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye.
-Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au Double Collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes, et d'autre part les "[[indigénat|indigènes]]", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_de_Brazzaville Conférence de Brazzaville] la souhaitent, et l'association.
+Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au Double Collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes sénégalaises, et d'autre part les "[[indigénat|indigènes]]", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_de_Brazzaville Conférence de Brazzaville] la souhaitent, et l'association.
 Le 25 avril 1946, est votée la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lamine_Gu%C3%A8ye loi Lamine Guèye], du nom de ce député sénégalais de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dit_de_Caracalla Édit de Caracalla] pour l'Empire romain.

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 ==7 mai 1946: Loi Lamine Guèye==
-La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye.<!-- https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lamine_Gu%C3%A8ye -->
+La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye.
 Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au Double Collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes, et d'autre part les "indigénat|indigènes", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la [[Conférence de Brazzaville]] la souhaitent, et l'association.
-Le 25 avril 1946, est votée la '''[[loi Lamine Gueye]]''', du nom de ce député sénégalais (Lamine Gueye) de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'[[Édit de Caracalla]] pour l'Empire romain.
+Le 25 avril 1946, est votée la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lamine_Gu%C3%A8ye loi Lamine Gueye], du nom de ce député sénégalais (Lamine Gueye) de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'[[Édit de Caracalla]] pour l'Empire romain.
 Au même moment, le député Félix Houphouët-Boigny fait voter la suppression du travail forcé dans les colonies. Le 27 octobre de la même année, la Constitution de la Quatrième République institue l'Union française<ref>"[http://web.archive.org/web/20040419125946/http://www.rts.sn/Senegal_hist_independance.htm Sénégal, une colonie au statut particulier]", ''site de la Radio Télévision Sénégalaise''</ref>.

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	*[[Participation politique des Algériens musulmans en métropole avant l'indépendance]]		*[[Participation politique des Algériens musulmans en métropole avant l'indépendance]]
	*[[Participation politique des Algériens musulmans en métropole après l'indépendance]]		*[[Participation politique des Algériens musulmans en métropole après l'indépendance]]
		+	*[[Droit de vote des étrangers et des colonisés en France]]