Élections des chambres des métiers en France - Historique des versions

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Avant les élections professionnelles de 2005, les étrangers avaient le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections des chambres des métiers en France. Sous la présidence de Jacques Chirac, un décret a été adopté le 27 août 2004, qui stipulait que les électeurs doivent être de "nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen"<ref>"[http://www.lettredelacitoyennete.org/carton75.htm Carton rouge à Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat du gouvernement françai]s", ''[[La Lettre de la citoyenneté]]'', mai-juin 2005</ref>.

==Sources==
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[[catégorie:Élection française|chambres des métiers]]

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